SSP0001905
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001905 |
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| Nom usuel | SOFT | ||||||||
| Commune(s) |
11266 PORT LA NOUVELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000190501 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
11.0019 (BASOL)
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| Environnement | Au 08/04/2015
Description du site : La société SOFT formulait et conditionnait des produits phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides, etc.) à partir de matières actives qui ne sont pas fabriquées sur le site. L'établissement comportait, sur une superficie d'environ 4 700 m2, des bureaux, un petit laboratoire d'analyse, des bâtiments d'entreposage d'emballages vides, de matières premières, et de produits phytosanitaires finis, et des bâtiments dotés d'équipements de mélange et de conditionnement (poudres et liquides). En extérieur se trouvaient également des stockages de matières premières et des bassins de collecte d'eaux pluviales. Le site est situé le long du ruisseau des Coussouls (cours d'eau connu sous différentes orthographes sans aucun usage, se jetant dans le Canalet raccordé au port de la ville ; la pêche est pratiquée dans le Canalet). En rive droite se trouvent le bâtiment des emballages neufs vides et les réserves d'eau de lutte contre l'incendie, en rive gauche le restant des installations de l'exploitation. De profonds changements de l'activité ont eu lieu en 2012 aboutissant à relever uniquement du régime de la déclaration le 6 novembre 2012, principalement pour le stockage de produits très toxiques pour les organismes aquatiques (rubrique 1172). L'activité s'est encore réduite en 2015 pour se limiter à une partie des bâtiments : récépissé de déclaration du 5/02/2015. Description qualitative : Suite au constat d'un écoulement accidentel de chlorpyrifos éthyl dans le ruisseau des Coussouls le 10 décembre 2004, les investigations ont mis en évidence des épandages de ce produit en plusieurs points du site, et des pratiques pouvant être à l'origine d'épandage d'autres pesticides. En conséquence, en complément des dispositions mises en oeuvre pour remédier à la pollution clairement identifiée au chlorpyrifos-éthyl (démantèlement de la cuve et de sa rétention, excavation et évacuation des terres souillées sous et autour de la rétention, mise en place d'un revêtement étanche sur la zone excavée, curage du Coussouls et évacuation des boues, traitement à l'eau de javel de la nappe au droit de la zone excavée, surveillance des teneurs rémanentes de chlorpyrifos dans la nappe), la société SOFT a été tenue de réaliser une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques de son site par arrêté préfectoral n°2005-11-3378 du 18 novembre 2005. L'évaluation simplifiée des risques a abouti à la nécessité d'investigations complémentaires par sondages carottés des sols sur 0-3 m. L'établissement est toujours en fonctionnement ; il a été décidé de réaliser dans un premier temps quelques sondages représentatifs en des endroits particuliers sans destruction ou atteinte aux installations et notamment aux rétentions du site. Les molécules recherchées étaient toutes celles déjà utilisées sur le site par la société SOFT, complétées par celles détectées par la Parc Naturel Régional de la Narbonnaise au cours de campagnes de diagnostic de la qualité des eaux du Coussouls en 2005 et 2007. La campagne de carottages effectuée le 14 octobre 2009 a révélé des spots de contamination de divers pesticides sur la quasi-totalité des sondages. Leur excavation ne peut pas être envisagée sans une meilleure connaissance de leurs étendues et des volumes concernés. Même si leur présence était compatible avec la poursuite de l'activité industrielle actuelle du site, des investigations complémentaires étaient nécessaires pour apprécier selon les battements de la nappe, les risques de transfert dans la nappe et surtout dans le cours d'eau des Coussouls alimenté partiellement par cette nappe. Ces investigations complémentaires ont été menées après de fortes précipitations au cours du mois d'octobre 2010. Elles ont mis en évidence : - une réaction rapide de la nappe suite aux précipitations avec un retour des niveaux piézométriques et du Coussouls au bout de 8 jours ; - quelques apports en pesticides à l'état de trace (inférieure au microgramme par litre) dans le Coussouls 8 jours après un épisode pluvieux conséquent. - une diminution voire une absence des teneurs dans le milieu naturel au bout de 15 jours. En conséquence, l'impact apparaît faible sur le milieu naturel par phénomène de relargage lors de pluies conséquentes. Après nettoyage du site dans le cadre d'une cessation partielle d'activités en 2014, des analyses ont été menées sur les bassins de rétention des eaux pluviales du site. Les résultats ont montré une compatibilité de ces eaux avec le milieu superficiel du ruisseau des Coussouls. Un servitude d'utilité publique a été mise en place pour prendre en compte l'état des sols en cas de changement d'usage. |
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| Description | Suite au constat d'un écoulement accidentel de chlorpyrifos éthyl dans le ruisseau des Coussouls le 10 décembre 2004, les investigations ont mis en évidence des épandages de ce produit en plusieurs points du site, et des pratiques pouvant être à l'origine d'épandage d'autres pesticides.
En conséquence, en complément des dispositions mises en oeuvre pour remédier à la pollution clairement identifiée au chlorpyrifos-éthyl (demantèlement de la cuve et de sa rétention, excavation et évacuation des terres souillées sous et autour de la rétention, mise en place d'un revêtement étanche sur la zone excavée, curage du Coussouls et évacuation des boues, traitement à l'eau de javel de la nappe au droit de la zone excavée, surveillance des teneurs rémanentes de chlorpyrifos dans la nappe), la société SOFT a été tenue de réaliser une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques de son site par arrêté préfectoral n°2005-11-3378 du 18 novembre 2005. L'évaluation simplifiée des risques a aboutit à la nécessité d'investigations complémentaires par sondages carottés des sols sur 0-3 m. L'établissement est toujours en fonctionnement ; il a été décidé de réaliser dans un premier temps quelques sondages représentatifs en des endroits particuliers sans destruction ou atteinte aux installations et notamment aux rétentions du site. Les molécules recherchées étaient toutes celles déjà utilisées sur le site par la société SOFT, complétées par celles détectées par la Parc Naturel Régional de la Narbonnaise au cours de campagnes de diagnostic de la qualité des eaux du Coussouls en 2005 et 2007. La campagne de carottages effectuée le 14 octobre 2009 a révélé des spots de contamination de divers pesticides sur la quasi-totalité des sondages. Leur excavation ne peut pas être envisagée sans une meilleure connaissance de leurs étendues et des volumes concernés. Même si leur présence est compatible avec la poursuite de l'activité industrielle actuelle du site, des investigations complémentaires sont nécessaires pour apprécier selon les battements de la nappe, les risques de transfert dans la nappe et surtout dans le cours d'eau des Coussouls alimenté partiellement par cette nappe. Ces investigations complémentaires ont été menées après de fortes précipitations au cours du mois d'octobre 2010. Elles ont mis en évidence : - une réaction rapide de la nappe suite aux précipitations avec un retour des niveaux piézométriques et du Coussouls au bout de 8 jours ; - quelques apports en pesticides à l'état de trace (inférieure au microgramme par litre) dans le Coussouls 8 jours après un épisode pluvieux conséquent. - une diminution voire une absence des teneurs dans le milieu naturel au bout de 15 jours. En conséquence, l'impact apparaît faible sur le milieu naturel par phénomène de relargage lors de pluies conséquentes. Après nettoyage du site dans le cadre d'une cessation partielle d'activités en 2014, des analyses ont été menées sur les bassins de rétention des eaux pluviales du site. Les résultats ont montré une compatibilité de ces eaux avec le milieu superficiel du ruisseau des Coussouls. L'absence de surveillance est justifiée : 7 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/01/1997 - 31/12/2013
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : rémanence du chlorpyrifos-éthyl + qq anomalies
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000190501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
11SIS03898
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au 08/04/2015
Description du site : La société SOFT formulait et conditionnait des produits phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides, etc.) à partir de matières actives qui ne sont pas fabriquées sur le site. L'établissement comportait, sur une superficie d'environ 4 700 m2, des bureaux, un petit laboratoire d'analyse, des bâtiments d'entreposage d'emballages vides, de matières premières, et de produits phytosanitaires finis, et des bâtiments dotés d'équipements de mélange et de conditionnement (poudres et liquides). En extérieur se trouvaient également des stockages de matières premières et des bassins de collecte d'eaux pluviales. Le site est situé le long du ruisseau des Coussouls (cours d'eau connu sous différentes orthographes sans aucun usage, se jetant dans le Canalet raccordé au port de la ville ; la pêche est pratiquée dans le Canalet). En rive droite se trouvent le bâtiment des emballages neufs vides et les réserves d'eau de lutte contre l'incendie, en rive gauche le restant des installations de l'exploitation. De profonds changements de l'activité ont eu lieu en 2012 aboutissant à relever uniquement du régime de la déclaration le 6 novembre 2012, principalement pour le stockage de produits très toxiques pour les organismes aquatiques (rubrique 1172). L'activité s'est encore réduite en 2015 pour se limiter à une partie des bâtiments : récépissé de déclaration du 5/02/2015. Description qualitative : Suite au constat d'un écoulement accidentel de chlorpyrifos éthyl dans le ruisseau des Coussouls le 10 décembre 2004, les investigations ont mis en évidence des épandages de ce produit en plusieurs points du site, et des pratiques pouvant être à l'origine d'épandage d'autres pesticides. En conséquence, en complément des dispositions mises en oeuvre pour remédier à la pollution clairement identifiée au chlorpyrifos-éthyl (démantèlement de la cuve et de sa rétention, excavation et évacuation des terres souillées sous et autour de la rétention, mise en place d'un revêtement étanche sur la zone excavée, curage du Coussouls et évacuation des boues, traitement à l'eau de javel de la nappe au droit de la zone excavée, surveillance des teneurs rémanentes de chlorpyrifos dans la nappe), la société SOFT a été tenue de réaliser une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques de son site par arrêté préfectoral n°2005-11-3378 du 18 novembre 2005. L'évaluation simplifiée des risques a abouti à la nécessité d'investigations complémentaires par sondages carottés des sols sur 0-3 m. L'établissement est toujours en fonctionnement ; il a été décidé de réaliser dans un premier temps quelques sondages représentatifs en des endroits particuliers sans destruction ou atteinte aux installations et notamment aux rétentions du site. Les molécules recherchées étaient toutes celles déjà utilisées sur le site par la société SOFT, complétées par celles détectées par la Parc Naturel Régional de la Narbonnaise au cours de campagnes de diagnostic de la qualité des eaux du Coussouls en 2005 et 2007. La campagne de carottages effectuée le 14 octobre 2009 a révélé des spots de contamination de divers pesticides sur la quasi-totalité des sondages. Leur excavation ne peut pas être envisagée sans une meilleure connaissance de leurs étendues et des volumes concernés. Même si leur présence était compatible avec la poursuite de l'activité industrielle actuelle du site, des investigations complémentaires étaient nécessaires pour apprécier selon les battements de la nappe, les risques de transfert dans la nappe et surtout dans le cours d'eau des Coussouls alimenté partiellement par cette nappe. Ces investigations complémentaires ont été menées après de fortes précipitations au cours du mois d'octobre 2010. Elles ont mis en évidence : - une réaction rapide de la nappe suite aux précipitations avec un retour des niveaux piézométriques et du Coussouls au bout de 8 jours ; - quelques apports en pesticides à l'état de trace (inférieure au microgramme par litre) dans le Coussouls 8 jours après un épisode pluvieux conséquent. - une diminution voire une absence des teneurs dans le milieu naturel au bout de 15 jours. En conséquence, l'impact apparaît faible sur le milieu naturel par phénomène de relargage lors de pluies conséquentes. Après nettoyage du site dans le cadre d'une cessation partielle d'activités en 2014, des analyses ont été menées sur les bassins de rétention des eaux pluviales du site. Les résultats ont montré une compatibilité de ces eaux avec le milieu superficiel du ruisseau des Coussouls. Un servitude d'utilité publique a été mise en place pour prendre en compte l'état des sols en cas de changement d'usage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019050102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000190501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
11SIS03898
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site SOFT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au 08/04/2015
Description du site : La société SOFT formulait et conditionnait des produits phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides, etc.) à partir de matières actives qui ne sont pas fabriquées sur le site. L'établissement comportait, sur une superficie d'environ 4 700 m2, des bureaux, un petit laboratoire d'analyse, des bâtiments d'entreposage d'emballages vides, de matières premières, et de produits phytosanitaires finis, et des bâtiments dotés d'équipements de mélange et de conditionnement (poudres et liquides). En extérieur se trouvaient également des stockages de matières premières et des bassins de collecte d'eaux pluviales. Le site est situé le long du ruisseau des Coussouls (cours d'eau connu sous différentes orthographes sans aucun usage, se jetant dans le Canalet raccordé au port de la ville ; la pêche est pratiquée dans le Canalet). En rive droite se trouvent le bâtiment des emballages neufs vides et les réserves d'eau de lutte contre l'incendie, en rive gauche le restant des installations de l'exploitation. De profonds changements de l'activité ont eu lieu en 2012 aboutissant à relever uniquement du régime de la déclaration le 6 novembre 2012, principalement pour le stockage de produits très toxiques pour les organismes aquatiques (rubrique 1172). L'activité s'est encore réduite en 2015 pour se limiter à une partie des bâtiments : récépissé de déclaration du 5/02/2015. Description qualitative : Suite au constat d'un écoulement accidentel de chlorpyrifos éthyl dans le ruisseau des Coussouls le 10 décembre 2004, les investigations ont mis en évidence des épandages de ce produit en plusieurs points du site, et des pratiques pouvant être à l'origine d'épandage d'autres pesticides. En conséquence, en complément des dispositions mises en oeuvre pour remédier à la pollution clairement identifiée au chlorpyrifos-éthyl (démantèlement de la cuve et de sa rétention, excavation et évacuation des terres souillées sous et autour de la rétention, mise en place d'un revêtement étanche sur la zone excavée, curage du Coussouls et évacuation des boues, traitement à l'eau de javel de la nappe au droit de la zone excavée, surveillance des teneurs rémanentes de chlorpyrifos dans la nappe), la société SOFT a été tenue de réaliser une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques de son site par arrêté préfectoral n°2005-11-3378 du 18 novembre 2005. L'évaluation simplifiée des risques a abouti à la nécessité d'investigations complémentaires par sondages carottés des sols sur 0-3 m. L'établissement est toujours en fonctionnement ; il a été décidé de réaliser dans un premier temps quelques sondages représentatifs en des endroits particuliers sans destruction ou atteinte aux installations et notamment aux rétentions du site. Les molécules recherchées étaient toutes celles déjà utilisées sur le site par la société SOFT, complétées par celles détectées par la Parc Naturel Régional de la Narbonnaise au cours de campagnes de diagnostic de la qualité des eaux du Coussouls en 2005 et 2007. La campagne de carottages effectuée le 14 octobre 2009 a révélé des spots de contamination de divers pesticides sur la quasi-totalité des sondages. Leur excavation ne peut pas être envisagée sans une meilleure connaissance de leurs étendues et des volumes concernés. Même si leur présence était compatible avec la poursuite de l'activité industrielle actuelle du site, des investigations complémentaires étaient nécessaires pour apprécier selon les battements de la nappe, les risques de transfert dans la nappe et surtout dans le cours d'eau des Coussouls alimenté partiellement par cette nappe. Ces investigations complémentaires ont été menées après de fortes précipitations au cours du mois d'octobre 2010. Elles ont mis en évidence : - une réaction rapide de la nappe suite aux précipitations avec un retour des niveaux piézométriques et du Coussouls au bout de 8 jours ; - quelques apports en pesticides à l'état de trace (inférieure au microgramme par litre) dans le Coussouls 8 jours après un épisode pluvieux conséquent. - une diminution voire une absence des teneurs dans le milieu naturel au bout de 15 jours. En conséquence, l'impact apparaît faible sur le milieu naturel par phénomène de relargage lors de pluies conséquentes. Après nettoyage du site dans le cadre d'une cessation partielle d'activités en 2014, des analyses ont été menées sur les bassins de rétention des eaux pluviales du site. Les résultats ont montré une compatibilité de ces eaux avec le milieu superficiel du ruisseau des Coussouls. Un servitude d'utilité publique a été mise en place pour prendre en compte l'état des sols en cas de changement d'usage. |
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Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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