SSP0001907
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001907 |
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| Nom usuel | MELPOMEN - Site principal Ave Catalogne | ||||||||
| Commune(s) |
11266 PORT LA NOUVELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000190701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/10/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
11.0022 (BASOL)
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| Environnement | Au 15/05/2018 Description du site : Cet ancien site agrochimique exploité depuis 1905 (Sté Marty-Parasols, puis Calliope à partir de 1984) est situé à l'entrée de Port-la-Nouvelle dans une zone en cours d'urbanisation (nouvelle zone résidentielle créée en 2012 sur une parcelle jouxtant le site). La société Calliope a produit du soufre broyé et sublimé pour la viticulture et divers produits phytosanitaires pour l'agriculture à base de cuivre et d'arséniate. L'activité agrochimique a été progressivement transférée à partir de 1992 à Noguères (64) par la société Calliope devenue Arysta en décembre 2009; la société Melpomen (détenue par les anciens actionnaires de Calliope) a été créée pour gérer la fin de vie du site. La cessation définitive d'activité a été déclarée en mars 2011. Description qualitative : Suite à l'instruction du dossier de cessation définitive d'activité par l'inspection des installations classées, le préfet de l'Aude a prescrit par arrêté du 13 février 2012, un diagnostic complémentaire sur l'état du site (sol, eaux superficielles et eaux souterraines). Ce diagnostic, transmis en mai 2014, a montré un faible marquage résiduel des sols par les pesticides mais a révélé un marquage significatif des sols en arsenic et dans une moindre mesure en plomb et en cadmium à des teneurs qui ne sont pas compatibles avec un usage résidentiel. L'inspection des installations classées a demandé par courrier du 1er décembre 2014 à l'exploitant de compléter la caractérisation du site afin de pouvoir déterminer les actions de dépollution éventuellement nécessaires et se prononcer sur la compatibilité du site avec l'usage proposé par l'exploitant. Un diagnostic complémentaire réalisé en octobre 2015 a confirmé une pollution significative des sols: - en arsenic: jusqu'à 5400 mg/kg pour une valeur de référence de 25 mg/kg - en plomb: jusqu'à 8900 mg/kg pour une valeur de référence à 50 mg/kg - en pesticides organochlorés: jusqu'à 2800 mg/kg en DDT et 48000 mg/kg en HCH Par Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018, l'exploitant été mis en demeure de transmettre un plan de gestion de la pollution du site. Par courrier du 19 juin 20109, l'exploitant a fait part de son insolvabilité, et a transmis un document intitulé "plan de gestion" ne répondant ni à la méthodologie nationale en matière de gestion de sites et sols pollués, ni aux demandes figurant dans l'AP du 11 décembre 2018. |
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| Description | Suite à l'instruction du dossier de cessation définitive d'activité par l'inspection des installations classées, le préfet de l'Aude a prescrit par arrêté du 13 février 2012, un diagnostic complémentaire sur l'état du site (sol, eaux superficielles et eaux souterraines).
Ce diagnostic, transmis en mai 2014, a montré un faible marquage résiduel des sols par les pesticides mais a révélé un marquage significatif des sols en arsenic et dans une moindre mesure en plomb et en cadmium à des teneurs qui ne sont pas compatibles avec un usage résidentiel. L'inspection des installations classées a demandé par courrier du 1er décembre 2014 à l'exploitant de compléter la caractérisation du site afin de pouvoir déterminer les actions de dépollution éventuellement nécessaires et se prononcer sur la compatibilité du site avec l'usage proposé par l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostics de sol
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000190701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
11SIS03900
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/10/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MELPOMEN | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution importante du site, notamment en arsenic et en plomb, et de la défaillance de l'exploitant face à ses obligations de remise en état, un SIS a été créé pour conserver la mémoire de l'état du site par arrêté préfectoral du 1er février 2019 (au titre de l'article L556-2 du code de l'environnement). | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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