SSP0001909
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001909 |
||||||||
| Nom usuel | UGINE | ||||||||
| Commune(s) |
30141 LAUDUN L'ARDOISE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000190901 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE |
30141 30178 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0002 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
30141 30178 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Il s'agit d'un site de 70 ha occupé par une ancienne usine métallurgique de production d'acier inoxydable créée en 1952, située en bordure du Rhône, qui a cessé son activité le 30 juin 2004. Le site comprend un stockage des déchets de fabrication (laitiers) et des résidus de dépoussiérages d'une superficie de 20 ha. Les premières habitations sous les vents dominants (Mistral) se situent à plus de 2 km de l'usine et plus d'1,5 km du crassier. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les risques issus de cette activité sont ceux de la pollution de la nappe phréatique par du chrome 6 et de la pollution du sol par divers métaux.
La pollution des eaux souterraines a été mise en évidence au début des années 1980. Des études approfondies ont été réalisées à cette époque et le site a été mis en sécurité par un pompage de rabattement de la nappe à 40 m3/h et un traitement des eaux pompées avant rejet dans le Rhône à moins de 0,1 mg/l de chrome 6. Les déchets pulvérulents ont été stockés dans des bassins étanches à partir de 1981. Les matières premières susceptibles de générer des lixiviats sont stockées sous abri . Un réseau de surveillance par piézomètres a été mis en place à partir de 1980. Aujourd'hui composé de 13 piézomètres et 3 puits , il fait l'objet d'une autosurveillance semestrielle du chrome 6 qui permet de s'assurer de l'efficacité du rabattement , les teneurs en chrome 6 des piézomètres périphériques (0 à 0,05 mg/l) étant très inférieures à celles du puits de pompage (0,1 à 0,25 mg/l). L'ensemble de ces dispositions a été prescrit par arrêtés préfectoraux successifs pris dans le cadre de la législation sur les installations classées et fait l'objet d'un suivi régulier de l'inspection . La première phase de remise en état du crassier par couverture étanche et végétalisation a été réalisée en 2002 . La remise en état s'est achevée fin 2009 . Dans le cadre de l'arrêt définitif de l'exploitation ( effectif au 30 juin 2004 ),l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2003 a demandé : - une campagne de mesure de la qualité de l'air respiré par les populations les plus proches du site ; - un mémoire sur l'état du site comprenant une évaluation détaillée des risques pour la santé . Les études transmises concluent en : - l'absence de risque sanitaire pour les populations riveraines ; - l'existence d'un risque potentiel pour les futurs occupants du site lié aux teneurs élevées en métaux ( chrome et nickel principalement ) dans le sol . Des travaux de dépollution par décapage de la couche superficielle du sol, la plus polluée , ont été entrepris. Ils ont été finalisés après le démantèlement des équipements spécifiques à l’ancienne activité d’aciérie, imposé par l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2009, qui a été réalisé entre novembre 2010 et décembre 2011. Les teneurs maximales en métaux ont été abaissés de 95 000 mg/kg à 9 500 mg/kg en Cr total et de 50 000 mg/kg à 5 000 mg/kg en Nickel; la teneur résiduelle en CrVI est inférieure à 75 mg/kg. Ce site déclaré en zone inondable suite à la crue du Rhône de 2003, devra faire l'objet d'aménagements, avant sa réutilisation, qui rendront les sols actuels moins accessibles. Le dossier pour la mise en place de servitudes prévues à l'article R 512-39-3 du Code de l'Environnement a été transmis par l'exploitant le 17 janvier 2013; après consultation des communes et des propriétaires, l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2013 fixe les conditions d'utilisation de ce site pour garantir, dans le temps, la compatibilité de l'état des sols avec les usages futurs. Cet arrêté a été publié et enregistré le 10 juin 2014 au Service de la Publicité Foncière . |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019090101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000190901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS03905
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, un dossier pour la mise en place de servitudes prévues à l'article R 512-39-3 du Code de l'Environnement a été transmis par l'exploitant le 17 janvier 2013; après consultation des communes et des propriétaires, l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2013 fixe les conditions d'utilisation de ce site pour garantir, dans le temps, la compatibilité de l'état des sols avec les usages futurs. Cet arrêté a été publié et enregistré le 10 juin 2014 au Service de la Publicité Foncière . Par ailleurs, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols (SIS) a été créé par AP n°30-2019-02-015-001 du 15 février 2019 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019090102 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000190901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS03905
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 05/12/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ugine | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, un dossier pour la mise en place de servitudes prévues à l'article R 512-39-3 du Code de l'Environnement a été transmis par l'exploitant le 17 janvier 2013; après consultation des communes et des propriétaires, l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2013 fixe les conditions d'utilisation de ce site pour garantir, dans le temps, la compatibilité de l'état des sols avec les usages futurs. Cet arrêté a été publié et enregistré le 10 juin 2014 au Service de la Publicité Foncière . Par ailleurs, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols (SIS) a été créé par AP n°30-2019-02-015-001 du 15 février 2019 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
