SSP0001916

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001916

Nom usuel Ancienne usine à tubes
Commune(s) 30037 BESSEGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000191601 23/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000191601

Date de dernière mise à jour 23/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
30.0013 (BASOL)
Environnement au 12/12/2002:
Ancien site de fabrication de tubes en acier (exploitation du début du XXème siècle jusqu'en 1987) en rive droite de la Cèze , sur une dizaine d'hectares.
Les équipements ont été évacués au moment de la fermeture en 1988, mais les bâtiments ont été conservés et sont partiellement occupés par des activités artisanales, voire des PME, en majorité non classées ou sont sous la responsabilité communale. .

Description Le risque potentiel est celui d'une pollution du sol et de la nappe phréatique par les substances anciennement présentes sur le site (PCB, hydrocarbures, mercure, ...).
En décembre 1997, la municipalité de BESSEGES a signalé au préfet la présence de condensateurs contenant du pyralène.
Par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 8 juillet 1998, un diagnostic sur la présence de PCB a été prescrit à la Société TUBEUROP qui s'est avéré être l'ayant droit de l'ancien représentant VALEXY.
Dans le même arrêté a été imposée une décontamination du site au regard de la présence ponctuelle de PCB.
Les travaux ont été réalisés (évacuation des matériels contenant du PCB, nettoyage du local technique) jusqu'à un niveau de décontamination compatible avec la vocation industrielle de ce local qui est maintenu fermé. La municipalité refuse la servitude liée à la pollution résiduelle du local car elle envisage une réutilisation de cette partie du site avec une fréquentation publique.
Une évaluation de la pollution des sols pour l'ensemble du site a été prescrite à SOGEBAIL, organisme gestionnaire des anciens sites USINOR SACILOR, par l'arrêté préfectoral du 26/12/2000 avec pour échéance septembre 2001. Compte tenu du contexte de cette affaire mentionné ci-dessus, de l'ancienneté de l'exploitation et de l'absence d'effet avéré, de trace constatable ou de risque identifié et localisé autre que le local précité qui est maintenu fermé, aucune autre mesure de mise en sécurité n'apparait nécessaire pour l'instant.
A la suite de cette prescription et d'un arrêté de mise en demeure du 07/08/2002 , un diagnostic de sols et une ESR ont été adressés à l'inspection le 03/12/2002 et concluent à une classification en classe 2, site à surveiller.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bessèges 1 AH 0316 30
Bessèges 1 AH 0425 30
Bessèges 1 AH 0424 30
Bessèges 1 AH 0380 30
Bessèges 1 AH 0429 30
Bessèges 1 AH 0443 30
Bessèges 1 AH 0428 30
Bessèges 1 AH 0419 30
Bessèges 1 AH 0449 30
Bessèges 1 AC 0145 30
Bessèges 1 AH 0379 30
Bessèges 1 AH 0444 30
Bessèges 1 AH 0445 30
Bessèges 1 AH 0446 30
Bessèges 1 AH 0430 30
Bessèges 1 AH 0431 30
Bessèges 1 AH 0432 30
Bessèges 1 AH 0433 30
Bessèges 1 AC 0260 30
Bessèges 1 AC 0426 30
Bessèges 1 AC 0427 30
Bessèges 1 AC 0432 30
Bessèges 1 AC 0433 30
Bessèges 1 AH 0315 30
Bessèges 1 AH 0448 30
Bessèges 1 AH 0310 30
Bessèges 1 AH 0366 30
Bessèges 1 AH 0369 30
Bessèges 1 AH 0426 30
Bessèges 1 AC 0462 30
Bessèges 1 AC 0466 30
Bessèges 1 AC 0461 30
Bessèges 1 AC 0434 30
Bessèges 1 AC 0428 30
Bessèges 1 AC 0430 30
Bessèges 1 AC 0431 30
Bessèges 1 AH 0434 30
Bessèges 1 AH 0435 30
Bessèges 1 AH 0393 30
Bessèges 1 AH 0343 30
Bessèges 1 AH 0394 30
Bessèges 1 AH 0385 30
Bessèges 1 AH 0387 30
Bessèges 1 AH 0370 30

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00019160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000191601
Ancien identifiant SIS
30SIS03912
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/09/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bessèges 1 AH 0448 30
Bessèges 1 AC 0427 30
Bessèges 1 AC 0432 30
Bessèges 1 AC 0260 30
Bessèges 1 AC 0426 30
Bessèges 1 AC 0462 30
Bessèges 1 AH 0449 30
Bessèges 1 AH 0310 30
Bessèges 1 AH 0315 30
Bessèges 1 AH 0316 30
Bessèges 1 AH 0445 30
Bessèges 1 AH 0446 30
Bessèges 1 AH 0444 30
Bessèges 1 AH 0443 30
Bessèges 1 AH 0434 30
Bessèges 1 AH 0433 30
Bessèges 1 AH 0435 30
Bessèges 1 AH 0393 30
Bessèges 1 AC 0433 30
Bessèges 1 AC 0145 30
Bessèges 1 AC 0466 30
Bessèges 1 AC 0461 30
Bessèges 1 AC 0434 30