SSP0001922
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001922 |
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| Nom usuel | Agence commerciale EDF GDF | ||||||||
| Commune(s) |
30007 ALES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000192201 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0016 (BASOL)
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| Environnement | au 18/06/2015: Le terrain, d'une superficie d'environ 10 000 m², situé dans le Sud-Est de l'agglomération d'Alès, a accueilli pendant 116 ans, de 1844 à 1960, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1961, l'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production de gaz. Les installations de l'usine ont été démolies dans les années 1960. Actuellement, le terrain est occupé par la Clinique Bonnefon ( clinique, bureaux, parkings ) |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L'application de cette méthode a aboutit à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz, entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz d'Alès est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est très faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes),puis d'un diagnostic approfondi , effectués par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Le diagnostic approfondi réalisé en mars et novembre 2003 par TAUW ENVIRONNEMENT , adressé à la DRIRE en décembre 2003 , a permis de localiser et de déterminer le contenu de la fosse à benzol , des gazomètres et des cuves à goudron . Une pollution du sol en certains endroits par les HAP et le benzo(a)pyrène a été mise en évidence . 4 piézomètres ont été installés sur le site . Les analyses n'ont pas montré de pollution de la nappe . L'arrêté préfectoral du 14 avril 2005 a réglementé les travaux de réhabilitation , défini les restrictions d'usage (sachant que le site est destiné à l'extension d'une clinique mitoyenne) et la surveillance des eaux souterraines . Les travaux de réhabilitation se sont déroulés entre juin et septembre 2005 (élimination de 600 t de déchets par incinération et 4000 t de terres souillées par désorption thermique) . Les travaux d'extension de la clinique ont été réalisés. Le propriétaire souhaitait vendre la partie du site qui n'a pas été utilisée pour l'extension de la clinique à un promoteur immobilier qui envisage la réhabilitation du bâtiment existant et la construction d'un autre bâtiment afin d'accueillir des activités tertiaires et des logements privatifs Il a demandé la modification des restrictions d'usage . Il a fourni à l'appui de sa demande une évaluation quantitative des risques sanitaires pour les futurs usagers du site . Des contrôles de la qualité de l'air intérieur et extérieur et des eaux souterraines ont été réalisés . L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 a modifié l'arrêté du 14 avril 2005 afin de permettre ce changement d'usage |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000192201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS03918
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019220102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000192201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS03918
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/01/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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