SSP0001928
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001928 |
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| Nom usuel | Crassier de Tamaris | ||||||||
| Commune(s) |
30007 ALES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000192801 |
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| Code(s) INSEE |
30007 30284 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0022 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
30007 30284 |
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| Environnement | au 05/12/2011 : Ancienne décharge de résidus de fonderie d'acier exploitée de 1991 à 1998 régularisée par arrêté préfectoral du 28/11/1991 et ayant changé d'exploitant suite à dépôt de bilan en 1995. Ce crassier devient propriété de la commune d'Alès en mai 1998 et cesse peu après de recevoir des dépôts. Il est situé en limite d'agglomération,en zone industrielle lourde ,mitoyen de la fonderie et adossé à une colline boisée. D'une superficie de 1,5 ha ,il a reçu environ 150 000 m3 de sables et résidus divers de fonderie d'acier. |
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| Description | L'activité exercée sur le site est susceptible d'être à l'origine de pollution des eaux par les phénols et de pollution atmosphérique par les poussières .
La remise en état des lieux a été prescrite par arrêté préfectoral du 29/05/2000. Celui-ci impose notamment une évaluation simplifiée des risques. L'étude hydrogéologique sur la base de laquelle la décharge a été autorisée mentionne un puits de station de pompage d'eau industrielle pour le suivi en aval de l'influence de l'installation sur les eaux souterraines. La dernière analyse effectuée en juillet 1998 sur un prélèvement de ses eaux n'a pas atteint le seuil de détection de 10µg/l en indice phénol. Il n'y a pas de signe de pollution avérée dont le crassier pourrait être à l'origine. L'étude simplifiée des risques a été remise en 2002 .Elle range le site en classe 1 . L'arrêté préfectoral du 24/10/2002 a imposé : -la réalisation du diagnostic approfondi sous 8 mois -la réalisation de l'ESR après remise en état sous 16 mois . Un document de synthèse des diagnostics environnementaux et un mémoire de remise en état ont été adressés à l'administration enseptembre 2003 . Le mémoire décrit les travaux de construction de la rocade qui traverse le crassier et de confinement de l'ensemble du crassier . Ces travaux ont été achevés en 2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000192801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS03925
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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