SSP0001931
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001931 |
||||||||
| Nom usuel | BRUN D'ARRE | ||||||||
| Commune(s) |
30016 ARRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000193101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
30.0026 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | au 15/05/2013: Ancienne teinturerie textile créée à la fin du 19ème siècle et mise en liquidation judiciaire en novembre 2005 . L'établissement composé de bâtiments vétustes est situé dans un village et en bordure d'une rivière . |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au moment de la liquidation l'établissement comprenait :
- un transformateur aux PCB ; - plusieurs dizaines de tonnes de produits chimiques en cartons, sacs, bidons, fûts ou conteneurs de 5 à 1000 litres ( colorants en poudre, sels, acides, bases, eau de Javel, glycérine, huiles , etc ) et un bidon de mercure ; - des fonds de cuves de fioul lourd et de fioul domestique ; - une station d'épuration biologique avec des bassins pleins ; - une cheminée en briques de 27 m de haut inclinée et fissurée ; - un bâtiment surplombant une voie publique avec risque de chûte de matériaux ; - une toiture en amiante-ciment . Les arrêtés préfectoraux pris en 2006 ( prescription de mesures d'urgence et de mise en sécurité, mise en demeure, consignation ) n'ont pas reçu de suite de la part du mandataire liquidateur, le tribunal de commerce ayant considéré que l'état des sommes disponibles dans la procédure collective ne permettait pas d'assurer les travaux . Seules ont pu être effectuées la vidange des bassins de la station après contrôle de la qualité de l'eau et la reprise des produits chimiques utilisables . Par lettre du 28 décembre 2007, le MEDAD a autorisé le préfet du Gard à prendre des arrêtés de travaux d'office confiant à l'ADEME la mise en sécurité du site . L'arrêté du 22 février 2008 a prescrit en urgence impérieuse l'enlèvement du transformateur et du bidon de mercure ( réalisé en mars 2008 ) . Les autres travaux ( enlèvement des produits chimiques, destruction de la cheminée, consolidation du bâtiment en surplomb ) ont été prescrits par l'arrêté du 16 mai 2008 . Les produits chimiques ont été éliminés entre février et avril 2009 . Les autres travaux ont été réalisés en avril-mai 2011. Suite à une tentative d'incendie le 5 août 2008 ayant provoqué des inquiétudes du voisinage, il a été décidé de murer les ouvertures . |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019310101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000193101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS03928
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
