SSP0001932

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001932
Nom usuel SNCF Technicentre Languedoc-Roussillon
Commune(s) 30189 NIMES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000193201 18/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000193201
Date de dernière mise à jour 18/10/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
30.0027 (BASOL)
Environnement au 09/05/2011

Description du site :

Ce site de 20 ha est géographiquement positionné au cœur de la ville, entre la rue Pierre Sémard, la rue Sully et la rue Pitot; il est exploité depuis la fin du 19ème siècle.
La SNCF a repris sur ce site, en 1948, les activités nécessaires au parking, à l'entretien et la réparation des trains ainsi qu'un dépôt de fioul avec station de distribution de carburants.
La pollution du site est liée à l'utilisation du fioul domestique par les motrices diesel.
Description Le dernier déversement d'hydocarbures recensé a eu lieu le 15 mars 2010,il a pour origine un défaut d'étanchéité de la canalisation de transfert du fioul. Les hydrocarbures ont rejoint le réseau pluvial du site qui rejoint le Cadereau de la route d'Uzès. Les pompages réalisés ont permis de récupérer 35m3 d'hydrocarbures émulsionnés .
Compte tenu de l'ancienneté des installations, d'autres pollutions plus anciennes et non signalées ne sont pas à exclure.
Les travaux de dépollution du site ont débuté au mois de janvier 2011, par le démantèlement des équipements du dépôt de fioul et de la station-service. Les travaux d'excavation des terres polluées par les hydrocarbures a été confiée à la Sté VALGO qui est une entreprise spécialisée dans la dépollution des sites.
17 000 m3 de terres ont été excavées, sur 4 m de profondeur et 4 500 m3 de terres polluées ont été extraits. Des analyses in situ sont réalisées sur chaque lot de 100 m3. Les terres dont la concentration en hydrocarbures est supérieure à 2 500 mg/kg sont dirigées vers la plate-forme multimodale de traitement de Bellegarde, exploitée par la Sté SITA-FD.
Après remblaiement avec des matériaux « sains », débuteront les travaux de reconstruction du dépôt de fioul et de la station-service.
Suite aux travaux de dépollution terminés en 2012:
- les teneurs mesurées en hydrocarbure dans les eaux souterraines au droit de la partie de la parcelle à construire (piézos PzB et PzC) sont proches du seuil pour la production d'eau potable ( 1mg/l);
- la phase flottante habituellement observée dans la zone résidentielle (piézos PzE et PzF) a disparu;
- la phase flottante en partie sud du site SNCF (PzD et Pz12) a diminué.
Les dernières analyses réalisées en 2017 confirme la tendance à la baisse.

Suite à une information de la commune sur une couverte d'hydrocarbures lors des travaux sur le cadereau d'Uzès, la DREAL a demandé de nouveaux diagnostics en juin 2021 à l'exploitant pour caractériser l'étendue d'un panache. L'exploitant a envoyé un dossier actualisé en date du 18 octobre 2021 en cours d'étude.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nîmes 1 DK 0174 30

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00019320101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000193201
Ancien identifiant SIS
30SIS03929
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/10/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Compte tenu de la taille du site et des possibilités de ré-urbanisation, un SIS a été créé pour conserver la mémoire de l'impact de l'ancienne station service.

En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification