SSP0001940
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001940 |
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| Nom usuel | C.M.T. FINITIONS (ex FITEX) | ||||||||
| Commune(s) |
09336 VILLENEUVE D'OLMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000194001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0007 (BASOL)
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| Environnement | au 09/02/2017
Description du site : Usine d'ennoblissement textile (teintures et apprêts), située en bordure de la rivière Touyre. L'usine était réglementée par un arrêté d'autorisation du 8 février 1980 et par des arrêtés préfectoraux complémentaires des 4 août 1994 et 27 juillet 1995. La liquidation judiciaire de la société FITEX a été prononcée par jugement du 23 avril 2001. Le rachat de l'usine "Le Martinet" par C.M.T. FINITIONS est intervenu le 25 juin 2001, avec déclaration de changement d'exploitant du 17 juillet 2001. Un dossier de réactualisation a été instruit par l'IIC en 2004 et a donné lieu à un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation du 11 janvier 2005 qui abroge tous les actes antérieurs. Par jugement du 10 mai 2010, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation judiciaire. Description qualitative : En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2001. Suite au changement d'exploitant et ayant constaté, lors d'une visite, le remaniement complet de cet établissement, il a été demandé au nouvel exploitant de déposer un dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter. Dans le même temps, il a été rappelé les termes de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2000 pour le dépôt de l'E.S.R., et signalé au nouvel exploitant qu'il était nécessaire d'avoir un point 0 du site après l'acquisition. Un dossier d'autorisation a été déposé et instruit en 2004. L'arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2005 a prescrit notamment les mesures de surveillance des eaux souterraines qui montrent une détection du paramètre hydrocarbures. La valeur mesurée reste cependant inférieure à la valeur guide des eaux brutes (alimentation eau potable). Suite à la liquidation judiciaire de mai 2010, plusieurs visites ont été réalisées par l'inspection des installations classées (IIC) pour vérifier la mise en sécurité du site. Le mandataire liquidateur a été mis en demeure le 30 mai 2011 de mettre en sécurité le site et un arrêté de consignation de somme a été pris le 6 juillet 2012 à l'encontre du liquidateur pour réaliser la mise en sécurité du site. Le site ne faisant pas l'objet d'un gardiennage, des actes de vandalisme ont été notés sur le site et notamment le renversement d'un transformateur électrique dont le diélectrique était contaminé par des PCB. Une inspection réalisée le 28 août 2013 a montré qu'il restait toujours une partie des travaux de mise en sécurité du site à réaliser. Le mandataire liquidateur a transmis une attestation d'insolvabilité de la liquidation. |
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| Description | En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2001.
Suite au changement d'exploitant et ayant constaté, lors d'une visite, le remaniement complet de cet établissement, il a été demandé au nouvel exploitant de déposer un dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter. Dans le même temps, il a été rappelé les termes de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2000 pour le dépôt de l'E.S.R., et signalé au nouvel exploitant qu'il était nécessaire d'avoir un point 0 du site après l'acquisition. Un dossier d'autorisation a été déposé et instruit en 2004. L'arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2005 a prescrit notamment les mesures de surveillance des eaux souterraines qui montrent une détection du paramètre hydrocarbures. La valeur mesurée reste cependant inférieure à la valeur guide des eaux brutes (alimentation eau potable). Suite à la liquidation judiciaire de mai 2010, plusieurs visites ont été réalisées par l'inspection des installations classées (IIC) pour vérifier la mise en sécurité du site. Le mandataire liquidateur a été mis en demeure le 30 mai 2011 de mettre en sécurité le site et un arrêté de consignation de somme a été pris le 6 juillet 2012 à l'encontre du liquidateur pour réaliser la mise en sécurité du site. Le site ne faisant pas l'objet d'un gardiennage, des actes de vandalisme ont été notés sur le site et notamment le renversement d'un transformateur électrique dont le diélectrique était contaminé par des PCB. Une inspection réalisée le 28 août 2013 a montré qu'il restait toujours une partie des travaux de mise en sécurité du site à réaliser. Le mandataire liquidateur a transmis une attestation d'insolvabilité de la liquidation. Les derniers éléments relatifs à la mise en sécurité ont été transmis, le site peut être considéré comme mis en sécurité. En l'absence de travaux de réhabilitation, l'usage des terrains est limité à des activités industrielles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019400102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000194001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03937
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 09/02/2017
Description du site : Usine d'ennoblissement textile (teintures et apprêts), située en bordure de la rivière Touyre. L'usine était réglementée par un arrêté d'autorisation du 8 février 1980 et par des arrêtés préfectoraux complémentaires des 4 août 1994 et 27 juillet 1995. La liquidation judiciaire de la société FITEX a été prononcée par jugement du 23 avril 2001. Le rachat de l'usine "Le Martinet" par C.M.T. FINITIONS est intervenu le 25 juin 2001, avec déclaration de changement d'exploitant du 17 juillet 2001. Un dossier de réactualisation a été instruit par l'IIC en 2004 et a donné lieu à un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation du 11 janvier 2005 qui abroge tous les actes antérieurs. Par jugement du 10 mai 2010, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation judiciaire. Description qualitative : En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2001. Suite au changement d'exploitant et ayant constaté, lors d'une visite, le remaniement complet de cet établissement, il a été demandé au nouvel exploitant de déposer un dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter. Dans le même temps, il a été rappelé les termes de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2000 pour le dépôt de l'E.S.R., et signalé au nouvel exploitant qu'il était nécessaire d'avoir un point 0 du site après l'acquisition. Un dossier d'autorisation a été déposé et instruit en 2004. L'arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2005 a prescrit notamment les mesures de surveillance des eaux souterraines qui montrent une détection du paramètre hydrocarbures. La valeur mesurée reste cependant inférieure à la valeur guide des eaux brutes (alimentation eau potable). Suite à la liquidation judiciaire de mai 2010, plusieurs visites ont été réalisées par l'inspection des installations classées (IIC) pour vérifier la mise en sécurité du site. Le mandataire liquidateur a été mis en demeure le 30 mai 2011 de mettre en sécurité le site et un arrêté de consignation de somme a été pris le 6 juillet 2012 à l'encontre du liquidateur pour réaliser la mise en sécurité du site. Le site ne faisant pas l'objet d'un gardiennage, des actes de vandalisme ont été notés sur le site et notamment le renversement d'un transformateur électrique dont le diélectrique était contaminé par des PCB. Une inspection réalisée le 28 août 2013 a montré qu'il restait toujours une partie des travaux de mise en sécurité du site à réaliser. Le mandataire liquidateur a transmis une attestation d'insolvabilité de la liquidation. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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