SSP0001942
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001942 |
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| Nom usuel | SOCIETE NOUVELLE SAREM | ||||||||
| Commune(s) |
09296 SINSAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000194201 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/01/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0013 (BASOL)
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| Environnement | au 28/01/2014
Description du site : Entreprise artisanale de mécanique et de travail des métaux, créée en 1988 (SAREM) et comportant une activité d'electro-zingage. L'entreprise change d'exploitant en 1996, pour devenir la Société Nouvelle SAREM. L'entreprise est réglementée par l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1991. L'entreprise a cessé toute activité le 08/03/2001. La remise en état du site a été demandée par courrier de la préfecture en date du 04/05/2001. Description qualitative : L'inspection des installations classées (IIC) n'ayant jamais reçu de déclarations trimestrielles de déchets, a émis des doutes quant à l'étanchéité de la cuve de stockage des effluents de l'atelier de traitement de surfaces. Sur sa proposition et conformément à la circulaire du 3 avril 1996 un arrêté préfectoral du 19 décembre 1996 a imposé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques aux alentours de la cuve des effluents. L'IIC a relancé l'exploitant en 1997 et 1998. Par la suite la société ayant connu des difficultés financières, a fermé l'activité d'électro-zingage et a transféré les activités de travail des métaux sur l'usine qu'elle exploite à Vicdessos. Elle a donc déclaré la cessation d'activité du site de Sinsat le 17 septembre 1999. L'IIC a constaté le 27 janvier 2000 que le site de Sinsat n'était plus occupé et qu'il faisait l'objet d'une mise à la vente ou à la location. En conséquence elle a rappelé à l'exploitant ses obligations réglementaires en matière de cessation d'activité et de remise en état du site incluant la réalisation du diagnostic initial et de l'ESR prescrits par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 1996. En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que l'ensemble des activités exercées sur le site (et pas seulement la cuve de stockage d'effluents) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 10 novembre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble de ce site dans un délai de six mois. L'étude a été déposée à l'inspection des installations classées et a fait l'objet d'un examen qui a donné lieu à une lettre d'observations en date du 07/09/2001. La phase B du diagnostic environnemental a été reçue le 13 février 2002 et a fait l'objet d'une lettre d'observations en date du 14 février 2003. Par télécopie du 13 mars 2003, le cabinet GESTER a transmis officieusement à l'IIC des propositions techniques d'actions qu'il a proposées à l'exploitant. Aucune suite n'a été donnée à cette proposition de GESTER. Malgré les relances du 20 avril 2004 et du 30 juin 2006, l'exploitant qui s'était replié sur un atelier à Vicdessos a été mis en liquidation judiciaire. |
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| Description | L'inspection des installations classées (IIC) n'ayant jamais reçu de déclarations trimestrielles de déchets, a émis des doutes quant à l'étanchéité de la cuve de stockage des effluents de l'atelier de traitement de surfaces. Sur sa proposition et conformément à la circulaire du 3 avril 1996 un arrêté préfectoral du 19 décembre 1996 a imposé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques aux alentours de la cuve des effluents.
L'IIC a relancé l'exploitant en 1997 et 1998. Par la suite la société ayant connu des difficultés financières, a fermé l'activité d'électro-zingage et a transféré les activités de travail des métaux sur l'usine qu'elle exploite à Vicdessos. Elle a donc déclaré la cessation d'activité du site de Sinsat le 17 septembre 1999. L'IIC a constaté le 27 janvier 2000 que le site de Sinsat n'était plus occupé et qu'il faisait l'objet d'une mise à la vente ou à la location. En conséquence elle a rappelé à l'exploitant ses obligations réglementaires en matière de cessation d'activité et de remise en état du site incluant la réalisation du diagnostic initial et de l'ESR prescrits par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 1996. En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que l'ensemble des activités exercées sur le site (et pas seulement la cuve de stockage d'effluents) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 10 novembre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble de ce site dans un délai de six mois. L'étude a été déposée à l'inspection des installations classées et a fait l'objet d'un examen qui a donné lieu à une lettre d'observations en date du 07/09/2001. La phase B du diagnostic environnemental a été reçue le 13 février 2002 et a fait l'objet d'une lettre d'observations en date du 14 février 2003. Par télécopie du 13 mars 2003, le cabinet GESTER a transmis officieusement à l'IIC des propositions techniques d'actions qu'il a proposées à l'exploitant. Aucune suite n'a été donnée à cette proposition de GESTER. Malgré les relances du 20 avril 2004 et du 30 juin 2006, l'exploitant qui s'était replié sur un atelier à Vicdessos a été mis en liquidation judiciaire. Lors de la visite du 19 juillet 2018, l'inspection a constaté la réutilisation des bâtiments par des activités à caractère industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019420102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000194201 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03939
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 28/01/2014
Description du site : Entreprise artisanale de mécanique et de travail des métaux, créée en 1988 (SAREM) et comportant une activité d'electro-zingage. L'entreprise change d'exploitant en 1996, pour devenir la Société Nouvelle SAREM. L'entreprise est réglementée par l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1991. L'entreprise a cessé toute activité le 08/03/2001. La remise en état du site a été demandée par courrier de la préfecture en date du 04/05/2001. Description qualitative : L'inspection des installations classées (IIC) n'ayant jamais reçu de déclarations trimestrielles de déchets, a émis des doutes quant à l'étanchéité de la cuve de stockage des effluents de l'atelier de traitement de surfaces. Sur sa proposition et conformément à la circulaire du 3 avril 1996 un arrêté préfectoral du 19 décembre 1996 a imposé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques aux alentours de la cuve des effluents. L'IIC a relancé l'exploitant en 1997 et 1998. Par la suite la société ayant connu des difficultés financières, a fermé l'activité d'électro-zingage et a transféré les activités de travail des métaux sur l'usine qu'elle exploite à Vicdessos. Elle a donc déclaré la cessation d'activité du site de Sinsat le 17 septembre 1999. L'IIC a constaté le 27 janvier 2000 que le site de Sinsat n'était plus occupé et qu'il faisait l'objet d'une mise à la vente ou à la location. En conséquence elle a rappelé à l'exploitant ses obligations réglementaires en matière de cessation d'activité et de remise en état du site incluant la réalisation du diagnostic initial et de l'ESR prescrits par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 1996. En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que l'ensemble des activités exercées sur le site (et pas seulement la cuve de stockage d'effluents) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 10 novembre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble de ce site dans un délai de six mois. L'étude a été déposée à l'inspection des installations classées et a fait l'objet d'un examen qui a donné lieu à une lettre d'observations en date du 07/09/2001. La phase B du diagnostic environnemental a été reçue le 13 février 2002 et a fait l'objet d'une lettre d'observations en date du 14 février 2003. Par télécopie du 13 mars 2003, le cabinet GESTER a transmis officieusement à l'IIC des propositions techniques d'actions qu'il a proposées à l'exploitant. Aucune suite n'a été donnée à cette proposition de GESTER. Malgré les relances du 20 avril 2004 et du 30 juin 2006, l'exploitant qui s'était replié sur un atelier à Vicdessos a été mis en liquidation judiciaire. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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