SSP0001943
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001943 |
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| Nom usuel | ORIZONA ( ex SOCIETE CENTRALE D'ECLAIRAGE) | ||||||||
| Commune(s) |
09167 LEZAT SUR LEZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000194301 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/01/2025 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0015 (BASOL)
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| Environnement | au 06/07/2015 Usine de fabrication de luminaires dont les premières activités industrielles sur le site datent de 1962. Un atelier de galvanoplastie (traitement de surface) a été mis en place à partir d'avril 1969. En 1992, l'ensemble de l'atelier a été mis sous rétention et une station de détoxication de tous les effluents a été créée. L'établissement est réglementé par arrêté préfectoral d'autorisation du 27 décembre 1990. La Société Centrale d'Eclairage a été rachetée en 2012 par la société ORIZONA, suite à sa liquidation. Par jugement en date du 2 février 2015 le tribunal de commerce de Foix a prononcé la liquidation judiciaire de la société ORIZONA. |
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| Description | Les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, notamment par les produits mis en œuvre au niveau de la chaîne de traitement de surface, des fosses de stockage des boues résultant de la neutralisation des rejets avant la construction de la station d'épuration, des solvants organiques et des produits similaires liés à l'activité de peinture. En conséquence, sur proposition de l'inspection des installations classées (IIC), un courrier préfectoral du 30 avril 1997 a indiqué à l'exploitant que son établissement devait faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en vertu de la circulaire du 3 avril 1996. La première phase de l'étude (étape A) remise lors d'une visite du site le 2 mars 1999, a fait l'objet d'observations qui ont été notifiées à l'exploitant par le courrier de l'IIC envoyé le 4 mars 1999 suite à la visite du site. Cette étape A, consistant en une étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité du site n'ayant pu définir à elle seule si le site présentait un impact sur l'environnement. L'étape B transmise en novembre 2002 montre une légère pollution des sols en chrome et en nickel (valeurs supérieures aux VDSS mais très inférieures aux VCI usage sensible) et l'absence de pollution des eaux souterraines pour les polluants recherchés. La conclusion de l'étude classe de façon majorante le site en 2 (site à surveiller). Une nouvelle analyse des eaux souterraines a été réalisée en avril 2003 sur les puits et les piézomètres amont et aval du site. Aucune trace de pollution, pour les paramètres recherchés, n'est apparue au niveau des résultats. L'inspection n'a pas proposé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Un diagnostic de pollution des sols, réalisé en mars 2014, a montré au niveau du parc à déchets une pollution des sols pour les paramètres cuivre, plomb, cadmium et zinc. Les analyses de seaux souterraines réalisées en avril 2015 montrent une légère pollution aux solvants halogénés. La mise en sécurité a été demandée au mandataire liquidateur suite à la visite du 28 mai 2015. Les fonds de la liquidation étant insuffisants pour effectuer les travaux de mise en sécurité du site, l'intervention de l'ADEME a été sollicitée par la DREAL; le retrait de 144 tonnes de déchets dangereux et de déchets non dangereux combustibles a été réalisé en juin 2022. Le site a donc été mis en sécurité mais n'a pas été remis en état permettant sa réutilisation pour un nouvel usage. La commune a, par ailleurs, fait appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour réaliser un diagnostic environnemental (sol et eaux souterraines) et un plan de gestion, en vue de la reconversion du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000194301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03940
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/10/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral du 15 mars 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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