SSP0001946
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001946 |
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| Nom usuel | CMT (CARREMAN MICHEL THIERRY FINITIONS) | ||||||||
| Commune(s) |
09160 LAVELANET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000194601 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0016 (BASOL)
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| Environnement | au 28/01/2014
Description du site : Usine d'ennoblissement textile (lavage, teinture et apprêts secs et mouillés) située en bordure de la rivière Touyre. L'usine était réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 8 février 1980 et des arrêtés préfectoraux complémentaires des 8 novembre 1988, 4 août 1994 et 28 juillet 1995. Par jugement en date du 14 mai 2010, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation judiciaire. En 2011, une entreprise de BTP s'est installée sur le site. au 28/01/2014 Description qualitative : En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois. Cette étude reçue à l'IIC le 10 mai 2001 a fait l'objet de compléments fournis le 6 août 2001. Cette étude classe le site comme "à surveiller" (niveau 2), la mise en place de la surveillance de la nappe a été demandée à l'exploitant par lettre du 24/10/2001. Suite à la visite du 27 avril 2011, un arrêté de mise en demeure a été pris le 30 mai 2011 afin d'imposer au liquidateur la mise en sécurité du site. Une visite réalisée le 21 septembre 2011 a permis de constater la mise en sécurité du site. Cependant la surveillance des eaux souterraines n'est plus assurée par le mandataire liquidateur depuis 2009. Les dernières mesures datant d'octobre 2009 montrent des valeurs pour les paramètres arsenic et chrome supérieures aux valeurs guides pour les eaux brutes. Cependant, les eaux de la nappe ne sont pas utilisées pour l'alimentation en eau potable des communes environnantes. Cette pollution est compatible avec les activités exercées actuellement sur le site (entreprise de bâtiment). |
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| Description | En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois.
Cette étude reçue à l'IIC le 10 mai 2001 a fait l'objet de compléments fournis le 6 août 2001. Cette étude classe le site comme "à surveiller" (niveau 2), la mise en place de la surveillance de la nappe a été demandée à l'exploitant par lettre du 24/10/2001. Suite à la visite du 27 avril 2011, un arrêté de mise en demeure a été pris le 30 mai 2011 afin d'imposer au liquidateur la mise en sécurité du site. Une visite réalisée le 21 septembre 2011 a permis de constater la mise en sécurité du site. Cependant la surveillance des eaux souterraines n'est plus assurée par le mandataire liquidateur depuis 2009. Les dernières mesures datant d'octobre 2009 montrent des valeurs pour les paramètres arsenic et chrome supérieures aux valeurs guides pour les eaux brutes. Cependant, les eaux de la nappe ne sont pas utilisées pour l'alimentation en eau potable des communes environnantes. Cette pollution est compatible avec les activités exercées actuellement sur le site (entreprise de bâtiment). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
23/10/2001 - 05/10/2009
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-10-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000194601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03943
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 28/01/2014
Description du site : Usine d'ennoblissement textile (lavage, teinture et apprêts secs et mouillés) située en bordure de la rivière Touyre. L'usine était réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 8 février 1980 et des arrêtés préfectoraux complémentaires des 8 novembre 1988, 4 août 1994 et 28 juillet 1995. Par jugement en date du 14 mai 2010, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation judiciaire. En 2011, une entreprise de BTP s'est installée sur le site. au 28/01/2014 Description qualitative : En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois. Cette étude reçue à l'IIC le 10 mai 2001 a fait l'objet de compléments fournis le 6 août 2001. Cette étude classe le site comme "à surveiller" (niveau 2), la mise en place de la surveillance de la nappe a été demandée à l'exploitant par lettre du 24/10/2001. Suite à la visite du 27 avril 2011, un arrêté de mise en demeure a été pris le 30 mai 2011 afin d'imposer au liquidateur la mise en sécurité du site. Une visite réalisée le 21 septembre 2011 a permis de constater la mise en sécurité du site. Cependant la surveillance des eaux souterraines n'est plus assurée par le mandataire liquidateur depuis 2009. Les dernières mesures datant d'octobre 2009 montrent des valeurs pour les paramètres arsenic et chrome supérieures aux valeurs guides pour les eaux brutes. Cependant, les eaux de la nappe ne sont pas utilisées pour l'alimentation en eau potable des communes environnantes. Cette pollution est compatible avec les activités exercées actuellement sur le site (entreprise de bâtiment). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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