SSP0001950
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001950 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
09122 FOIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000195001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/02/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0023 (BASOL)
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| Environnement | Description du site:
Le site se trouve sur la commune de Foix, à environ 1000 m au nord de son centre ville dans le quartier dit de Bruilhols. Le terrain est bordé : - à l’Est par l’avenue du Général leclers (RN20) qui le sépare d’une école et d’un artisan, - à l’Ouest par la rue des marchandises (chemin d’accès à la gare) qui le sépare d’habitations, - au Sud par des habitations, - et au Nord par un garage. Localisé dans un quartier à dominante résidentielle, le site est actuellement propriété de Gaz de France. Il présente une superficie totale de 2350 m² ( parcelle A1908 de 2280 m² et A2049 de 70 m²). Ce site a accueilli de 1863 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, le site est occupé par un parking et un poste de gaz de GSO (Gaz du Sud-Ouest). Description qualitative des risques et nuisances présentés par le site, des actions menées (études, travaux, surveillance) et de celles qui vont être menées. Perspectives. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire qu'il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de Foix est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation d'éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a recensé l’existence lors du fonctionnement de l’usine à gaz de deux gazomètres semi-enterrés et d’une cuve de stockage de goudrons (sous-produit issu de l'activité de manufacture du gaz). Les deux gazomètres aériens ont été démantelés entre 1953 et 1968. Ils n’ont jamais été utilisés comme lieux de stockage de sous-produits. Leurs fondations ont été comblées par des remblais. Quant à l’ancienne cuve à goudrons d’une capacité de 10 m3 utilisée de 1863 à 1950, un sondage effectué jusqu’à 3 m de profondeur dans la zone suspectée d’avoir accueilli cet ouvrage a permis de mettre en évidence l’absence de l’ouvrage et la présence de briques et remblais. Le site comporte un parking gravillonné. Les obligations de base du protocole ont été remplies sur ce site et Gaz de France en conserve la maîtrise foncière. Aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d'occasionner des remaniements du sol ou projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En particulier, en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En revanche Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles mises à jour lors du diagnostic, de la sensibilité environnementale du site et de sa destination future. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire qu'il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de Foix est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation d'éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a recensé l’existence lors du fonctionnement de l’usine à gaz de deux gazomètres semi-enterrés et d’une cuve de stockage de goudrons (sous-produit issu de l'activité de manufacture du gaz). Les deux gazomètres aériens ont été démantelés entre 1953 et 1968. Ils n’ont jamais été utilisés comme lieux de stockage de sous-produits. Leurs fondations ont été comblées par des remblais. Quant à l’ancienne cuve à goudrons d’une capacité de 10 m3 utilisée de 1863 à 1950, un sondage effectué jusqu’à 3 m de profondeur dans la zone suspectée d’avoir accueilli cet ouvrage a permis de mettre en évidence l’absence de l’ouvrage et la présence de briques et remblais. Le site comporte un parking gravillonné. Les obligations de base du protocole ont été remplies sur ce site et Gaz de France en conserve la maîtrise foncière. Aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d'occasionner des remaniements du sol ou projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En particulier, en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En revanche Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles mises à jour lors du diagnostic, de la sensibilité environnementale du site et de sa destination future. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000195001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
09SIS03947
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Description du site:
Le site se trouve sur la commune de Foix, à environ 1000 m au nord de son centre ville dans le quartier dit de Bruilhols. Le terrain est bordé : - à l’Est par l’avenue du Général leclers (RN20) qui le sépare d’une école et d’un artisan, - à l’Ouest par la rue des marchandises (chemin d’accès à la gare) qui le sépare d’habitations, - au Sud par des habitations, - et au Nord par un garage. Localisé dans un quartier à dominante résidentielle, le site est actuellement propriété de Gaz de France. Il présente une superficie totale de 2350 m² ( parcelle A1908 de 2280 m² et A2049 de 70 m²). Ce site a accueilli de 1863 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, le site est occupé par un parking et un poste de gaz de GSO (Gaz du Sud-Ouest). Description qualitative des risques et nuisances présentés par le site, des actions menées (études, travaux, surveillance) et de celles qui vont être menées. Perspectives. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire qu'il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de Foix est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation d'éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Cette étude a recensé l’existence lors du fonctionnement de l’usine à gaz de deux gazomètres semi-enterrés et d’une cuve de stockage de goudrons (sous-produit issu de l'activité de manufacture du gaz). Les deux gazomètres aériens ont été démantelés entre 1953 et 1968. Ils n’ont jamais été utilisés comme lieux de stockage de sous-produits. Leurs fondations ont été comblées par des remblais. Quant à l’ancienne cuve à goudrons d’une capacité de 10 m3 utilisée de 1863 à 1950, un sondage effectué jusqu’à 3 m de profondeur dans la zone suspectée d’avoir accueilli cet ouvrage a permis de mettre en évidence l’absence de l’ouvrage et la présence de briques et remblais. Le site comporte un parking gravillonné. Les obligations de base du protocole ont été remplies sur ce site et Gaz de France en conserve la maîtrise foncière. Aucun projet de cession ou vente des terrains, aucun projet de travaux de réaménagement susceptibles d'occasionner des remaniements du sol ou projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En particulier, en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En revanche Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles mises à jour lors du diagnostic, de la sensibilité environnementale du site et de sa destination future. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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