SSP0001964

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001964
Nom usuel Agence d'exploitation EDF GDF Services
Commune(s) 69243 TARARE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000196401 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000196401
Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0112 (BASOL)
Environnement Les terrains ont accueilli une ancienne usine de production de gaz à partir de la distillation de la houille. Des polluants sont présents dans les sols et dans la nappe sous-jacente. Une ancienne cuve à goudrons compartimentée contenant des sous-produits de la manufacture de gaz a été vidée et neutralisée en 1992.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Tarare est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
Conformément aux engagements pris au protocole et dans le cadre d'un projet de réaménagement interne (construction des nouveaux locaux de l'agence), ce site a fait l'objet en 1992 d'un diagnostic approfondi. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, et à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a montré qu'il existait sur le site une ancienne cuve à goudrons compartimentée contenant des sous-produits de la manufacture de gaz. Gaz de France a entrepris la neutralisation de cet ouvrage entre mars et septembre 1992 (élimination de 543 tonnes de matériaux souillés).
L'analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de quatre piézomètres et d'un puits a mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé ; cependant, la nappe n'étant pas exploitée pour l'alimentation en eau potable, celle-ci ne présente pas de risques pour la santé humaine.
Aucun projet de modification de l'état actuel du site n'étant prévu et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée.

Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TARARE AV 196
TARARE AV 145
TARARE AV 147
TARARE AV 146

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00019640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000196401
Ancien identifiant SIS
69SIS03961
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les terrains ont accueilli une ancienne usine de production de gaz à partir de la distillation de la houille. Des polluants sont présents dans les sols et dans la nappe sous-jacente. Une ancienne cuve à goudrons compartimentée contenant des sous-produits de la manufacture de gaz a été vidée et neutralisée en 1992.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TARARE AV 196
TARARE AV 145
TARARE AV 147
TARARE AV 146