SSP0001973

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001973

Nom usuel Stockage de déchets de marées noires de Primel-Trégastel
Commune(s) 29188 PLOUGASNOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un site de stockages de déchets de marées noires provenant du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978).

Les déchets issus du naufrage ont été stockés dans des fosses, en quantité inconnue.

Le site est aujourd'hui occupé par un parking et des maisons.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00019730101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000197301
Ancien identifiant SIS
29SIS03971
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un site de stockages de déchets de marées noires provenant du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978).

Les déchets issus du naufrage ont été stockés dans des fosses, en quantité inconnue.

Le site est aujourd'hui occupé par un parking et des maisons.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUGASNOU BX 344
PLOUGASNOU BX 17
PLOUGASNOU BX 16
PLOUGASNOU BX 15