SSP0001974

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001974

Nom usuel Stockage de déchets de marées noires de Milir ar Mesquéau
Commune(s) 29188 PLOUGASNOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un site de stockages de déchets de marées noires provenant du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978).

Une partie de l'étang présent sur la parcelle aurait notamment été remblayé avec des déchets souillés (mollusques, algues) par la marée noire.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00019740101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000197401
Ancien identifiant SIS
29SIS03972
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un site de stockages de déchets de marées noires provenant du naufrage de l'Amoco Cadiz (1978).

Une partie de l'étang présent sur la parcelle aurait notamment été remblayé avec des déchets souillés (mollusques, algues) par la marée noire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUGASNOU ZO 91
PLOUGASNOU ZO 90