SSP0001987
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001987 |
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| Nom usuel | EDF GDF SERVICES GRAND TOULOUSE (Ancienne usine à gaz) | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000198701 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/10/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0003 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain, situé en zone urbaine, d'une superficie de 94 000 m2, a accueilli de 1856 à 1954 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont été démolies. Le site, compatible avec un usage de bureaux, accueille désormais les bâtiments du centre EDF - GDF Services. Une partie des terrains a été vendu en 2001 à un promoteur immobilier pour y construire un immeuble collectif. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Toulouse est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. En vue d'un projet de vente à long terme, un audit environnemental a été effectué entre 1994 et 1997 par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Celui-ci a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et à caractériser le sol. Cette étude a mis en évidence l'existence de plusieurs cuves contenant des goudrons et des eaux ammoniacales qui ont été neutralisées en 1996. Au total 2 233 tonnes ont été traitées. Un suivi régulier des eaux de la nappe a été réalisé entre 1994 et 1997 puis en 2003 et 2004. Celui-ci montre un impact faible à l'extérieur du site en cyanures et ammonium même si ponctuellement quelques résidus de l'ancienne activité peuvent subsister au droit du site. La nappe n'est pas utilisée aux alentours du site. L'état du site est compatible avec un usage de bureaux et d'habitat collectif. Ce site accueille pour partie le centre EDF GDF SERVICES. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000198701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS03985
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/12/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral du 7 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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