SSP0001988
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001988 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Lannéon | ||||||||
| Commune(s) |
29218 PONT CROIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La commune de Pont Croix a été autorisée par arrêté préfectoral du 12 décembre 1984 à exploiter une décharge contrôlée de verre et ferraille.
Sa mise aux normes n'étant pas envisageable, il a été décidé de fermer la décharge au 1er janvier 2000 (arrêté municipal du 29 décembre 1999). Le site aurait fonctionné de 1985 à 2003. La décharge occupe une ancienne carrière de granite d'une superficie de 2,85 ha, pour une hauteur de front de 10-15 m. Initialement prévue pour accueillir du verre et de la ferraille, la décharge a également été utilisée pour stocker des déchets inertes, des encombrants, des déchets industriels non dangereux, des déchets verts et quelques ordures ménagères. Environ 100 000 m3 (40 000 tonnes) de déchets ont été enfouies sur place. Le site a connu des pratiques régulières de brûlage des déchets verts. Le tri des déchets a commencé en 1996 avec l'installation d'une déchetterie à proximité de la décharge. Le site a été réhabilité e, 2003-2004 : - nettoyage global du site et ses abords, - reprofilage des fronts et nivellement, - couverture de fermeture (30 cm de matériaux argileux) puis couche de finition (30 cm de terre végétale), - fossé en amont pour collecter les eaux de ruissellement et cération d'un bassin de rétention des effluents. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00019880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000198801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03986
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/12/2022 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La commune de Pont Croix a été autorisée par arrêté préfectoral du 12 décembre 1984 à exploiter une décharge contrôlée de verre et ferraille.
Sa mise aux normes n'étant pas envisageable, il a été décidé de fermer la décharge au 1er janvier 2000 (arrêté municipal du 29 décembre 1999). Le site aurait fonctionné de 1985 à 2003. La décharge occupe une ancienne carrière de granite d'une superficie de 2,85 ha, pour une hauteur de front de 10-15 m. Initialement prévue pour accueillir du verre et de la ferraille, la décharge a également été utilisée pour stocker des déchets inertes, des encombrants, des déchets industriels non dangereux, des déchets verts et quelques ordures ménagères. Environ 100 000 m3 (40 000 tonnes) de déchets ont été enfouies sur place. Le site a connu des pratiques régulières de brûlage des déchets verts. Le tri des déchets a commencé en 1996 avec l'installation d'une déchetterie à proximité de la décharge. Le site a été réhabilité e, 2003-2004 : - nettoyage global du site et ses abords, - reprofilage des fronts et nivellement, - couverture de fermeture (30 cm de matériaux argileux) puis couche de finition (30 cm de terre végétale), - fossé en amont pour collecter les eaux de ruissellement et cération d'un bassin de rétention des effluents. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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