SSP0001994

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement SSP0001994
Nom usuel Ancienne décharge de l'Ile Chevalier
Code INSEE de l'etablissement 29220
Commune principale PONT L'ABBE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code INSEE de l'information de l'administration Non renseigné
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Observations: Le site est localisé sur le Domaine Public Maritime.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle SSP00019940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000199401
Ancien identifiant SIS
29SIS03992
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE 29220
Date de dernière mise à jour 29/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.
Observations: Le site est localisé sur le Domaine Public Maritime.
Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT L'ABBE 1 0D 340 29
PONT L'ABBE 1 0D 338 29