SSP0002000

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002000

Nom usuel Ancienne décharge de Ménez Lanergat
Commune(s) 29226 POULLAN SUR MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000200001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000200001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à deux anciennes carrières remblayées par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1969 (Arrêté Préfectoral) à 1970.
Description Le site correspond à deux anciennes carrières remblayées par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1969 (Arrêté Préfectoral) à 1970.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020000101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000200001
Ancien identifiant SIS
29SIS03998
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à deux anciennes carrières remblayées par des déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1969 (Arrêté Préfectoral) à 1970.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
POULLAN SUR MER ZI 21