SSP0002002
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002002 |
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| Nom usuel | SEUB (SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'USINE DE BOUSSENS) | ||||||||
| Commune(s) |
31084 BOUSSENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000200201 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0004 (BASOL)
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| Environnement | Ancien complexe chlorier (atelier de carbure de calcium et ferro alliages) dont l'exploitation a cessé en 1979 et qui a été liquidé en 1987. Il produisait du chlore par les procédés à diaphragme et à cathode de mercure. Présence d'une ancienne décharge qui a été réhabilitée mais les déchets de l'activité sont toujours présents. Le site est situé sur la commune de Boussens sur la zone industrielle, entre la voie ferrée reliant Toulouse à Saint-Gaudens, l'usine d'Estarac et le Canal de Saint-Martory, à proximité de la confluence entre ce canal et la rivière Le Salat. Tous les bâtiments ont été rasés à l'exception de la conciergerie à l'entrée du site. |
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| Description | A la suite d'une étude sur le passé industriel de la Région Midi-Pyrénées effectuée entre 1989 et 1991, à la demande de l'inspection des installations classées et de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, une étude du site de la SEUB a été effectuée en 1994, comprenant une recherche historique des activités passées, un diagnostic sommaire de l'état du site, de ses risques potentiels et de la vulnérabilité de l'environnement au droit du site, et concluant à l'absence de cible potentielle. Cette première étude a permis de définir plusieurs zones du site pouvant présenter des risques pour le milieu naturel, justifiant des investigations complémentaires. Cependant, le site étant implanté dans une zone peu urbanisée, il n'y a pas de risque important pour la population. Par la suite, le BRGM a réalisé en 1996 une étude documentaire pour synthétiser les éléments acquis sur le site et effectuer une première évaluation simplifiée des risques. Sur la base des informations recueillies lors de cette étude documentaire, il est apparu que le site nécessitait des investigations approfondies. Afin de compléter l'étude documentaire, le BRGM a effectué des investigations complémentaires au cours de l'année 1998. Suite à ces investigations, l'évaluation simplifiée des risques effectuée par le BRGM le 18 janvier 1999 retient les éléments essentiels suivants * deux sources de pollution sur le site, la décharge interne (présence d'arsenic, de mercure et de baryum) et le sol de la partie industrielle (présence de baryum), * trois milieux ou usages sont des cibles potentielles : - captages souterrains de puits privatifs à usage non destiné à l'eau potable (arrosage de jardins) - captages de surface à usage AEP s'alimentant par le canal de Saint-Martory qui jouxte le site - sol du site en cas de contact direct, * le risque potentiel le plus élevé est constitué par les captages souterrains privatifs précités et ce risque confirme le classement du site en 1. L'inspection des installations classées a effectué une recherche de responsabilité, afin de déterminer à qui prescrire la réalisation du diagnostic approfondi. Cette recherche n'a pas abouti car il ne subsiste que peu de documents relatifs aux statuts juridiques de l'exploitant et du propriétaire des terrains à la date de la cessation de l'activité industrielle et à celle de la liquidation de la société. En 2008, la commune de Boussens propriétaire de la plus grande partie des terrains du site a fait étudier et mettre en place par un bureau d'étude spécialisé un réseau de piézomètres de surveillance des eaux souterraines sur le site et a fait réaliser un diagnostic complémentaire de la pollution du site. Les analyses de contrôle réalisées sur les eaux souterraines ont mis en évidence une pollution de la nappe en limite aval du site par les métaux, les chlorures et les nitrites. L'étude de vulnérabilité réalisée en parallèle n'a cependant mis en évidence aucun puits de particulier en aval du site. Le diagnostic complémentaire a confirmé les pollutions déjà mises en évidence dans les études et diagnostics précédents (métaux et chlorures principalement) mais a également mis en évidence des pollutions par des hydrocarbures en deux points. Le bureau d'étude a également établi à la demande de la commune un projet de plan de gestion du site en vue d'une réutilisation partielle des terrains pour des implantations d'activités artisanales. La société ProCoBois a pris en charge les travaux d'aménagement du site qui ont notamment consisté en un nettoyage du terrain. Des dalles de béton d'une épaisseur de 20 cm ont été réalisées et des hangars ont été construits afin d'installer les machines, les voies de circulation ont été goudronnées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000200201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04000
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/10/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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