SSP0002006
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002006 |
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| Nom usuel | BEZIAT CASTANET | ||||||||
| Commune(s) |
31182 FENOUILLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000200601 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0037 (BASOL)
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| Environnement | Terrain situé à Fenouillet, rue des Artisans, ce site a été occupé jusqu'à mi 1997 par l'entreprise Beziat-Castanet, spécialisée dans le négoce de produits chimiques et de produits œnologiques. Cette entreprise a été mise en liquidation judiciaire et ayant cessé toute activité, elle a laissé de nombreux produits, fûts et autres containers sur le site. La clôture de la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 26 mars 1999. L’ADEME a été chargée de l’exécution des travaux d’office prescrits par l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2000. L’évacuation des déchets a été effectuée. Le site est maintenant occupé par des immeubles d'habitations collectives. |
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| Description | A l'arrêt des activités, de nombreux fûts, containers pleins et vides étaient amoncelés un peu partout sur le terrain ; la nature de ces produits n'est pas toujours identifiable. Un hangar, dans un état de délabrement avancé, abritait également de nombreux produits chimiques de toute nature. Des procédures administratives ont été engagées pour faire évacuer les déchets présents sur le site. Lors de diverses visites effectuées en 1999 et 2000, il a été constaté que le site n'avait toujours pas été traité et que l'enlèvement et l'élimination de la totalité des produits s'avéraient nécessaires ainsi que la destruction du hangar. En conséquence, sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 22 juin 2000, modifié par arrêté préfectoral du 11 octobre 2000, a chargé l'ADEME d'exécuter ou de faire exécuter des travaux d'urgence de mise en sécurité, à savoir : - enlèvement et destruction de tous fûts, bidons et divers déchets dispersés sur le site, - enlèvement et destruction de tous produits chimiques stockés sur le site, - destruction ou consolidation du hangar présent sur le site. Ces travaux, débutés à la fin de l'été 2001, ont été achevés, l'ensemble des déchets et produits chimiques stockés sur le site ont été évacués. Les bouteilles de gaz présentes sur le site ont été éliminées en 2004 selon le rapport de fin de travaux présenté par l’ADEME. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000200601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04004
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/10/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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