SSP0002007
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002007 |
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| Nom usuel | LAFITTE(ex AUGROS PACKAGING ) | ||||||||
| Commune(s) |
31433 PORTET SUR GARONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000200701 |
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2025 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0042 (BASOL)
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| Environnement | La Société AUGROS Packaging était tournée entièrement vers la fabrication de petits articles en aluminium destinés à la parfumerie et aux cosmétiques. Elle était installée sur le site de Portet-sur-Garonne depuis 1972. L'unité de production de 4 200 m² était installée sur un terrain de 15 529 m². La fabrication de ces articles était assurée par emboutissage, décolletage et polissage mécanique. La touche finale était donnée par un traitement de surface chimique pour obtenir un aspect satiné ou brillant. La société AUGROS PACKAGING METAL a cessé toute activité, sa liquidation judiciaire est intervenue le 07 juin 2006. La mise en sécurité et la réhabilitation ont été faites par le propriétaire pour pallier la faillite du locataire. Le site est maintenant occupé par la société ENVIE 2E Midi-Pyrénées, soumise au régime de l'autorisation. |
| Description | Ce site a été retenu par l'inspection des installations classées, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques réalisés en janvier 2002. Un diagnostic complémentaire sur les eaux souterraines a été réalisé en février 2005 à partir de 6 piézomètres implantés sur et en aval hydraulique du site. Ces études ont permis d'identifier une contamination de la nappe phréatique dans la partie sud-ouest du site en sulfates, métaux lourds et COHV.
Après prononciation de la liquidation judiciaire, les obligations de déclaration de la cessation d’activités ainsi que de remise en état du site conformément à l’article 34.1 et suivants du décret du 21/09/1977 modifié ont été rappelées à l’administrateur par l'inspection à quatre reprises en 2006 et sont restées sans réponse. Au cours d'une inspection du site réalisée le 8 avril 2009 il a cependant été constaté que toutes les installations de production ont été démontées et évacuées, que les produits dangereux et les déchets situés dans et autour des bâtiments ont été évacués. Le propriétaire des terrains a engagé la réhabilitation du site en vue de sa réindustrialisation en s'appuyant sur un bureau d'étude spécialisé. Le diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en juin 2009 a confirmé la pollution du sous-sol et de la nappe au droit de l'ancien atelier de dégraissage par des COHV (tri et tétrachloréthylène (TCE)). Les travaux de réhabilitation ont débuté en juillet 2009 et se sont achevés en mars 2010. Ces travaux ont concerné le traitement des sols par venting couplé à un traitement de la nappe par réduction chimique in situ (technologie EHC, analyses des gaz des sols et des analyses des eaux souterraines sur 13 puits). Une inspection du site le 27 septembre 2010 a permis de constater que les opérations de dépollution prévues ont bien été réalisées. De plus, le rapport des travaux provisoire de mai 2010 et l'analyse des risques résiduels montrent que les objectifs de traitement ont été atteints : traitement des eaux souterraines entrainant un abattement de 90% de TCE avec des concentrations résiduelles <100 µg/l, traitement des sols avec un abattement de 60% de TCE et concentration résiduelle de 40 ppm et absence de COHV dans l'air ambiant du bâtiment. Le site traité est compatible avec l'usage futur prévu : nouvelle utilisation industrielle. La poursuite de l'analyse semestrielle des eaux souterraines et annuelle des gaz du sols a été retenue. L'arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société ENVIE 2E intègre la surveillance annuelle des gaz du sol et semestrielle des eaux souterraines à partir d'un réseau constitué de 3 puits de contrôle sur les paramètres fer, aluminium, sulfates et COHV. Concernant les gaz du sol, les paramètres trichloroéthylène, trichloroéthane et tétrachloroéthylène sont détectés sur l'ensemble des ouvrages sans dépassement de la valeur maximale d'exposition. Concernant les eaux souterraines, les résultats des analyses effectuées montrent une forte concentration en tétrachloroéthylène sur le piézomètre PZ8 situé en aval hydraulique du site (sur la campagne de mars 2019, teneur de 567 µg/l pour une valeur limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de 10 µg/l). Des impacts en COHV sont détectés sur les autres piézomètres mais à des teneurs inférieures à la limite de qualité des eaux. Des impacts en fer sont également mesurés sur les piézomètres PZ8 et PZ13 mais inférieurs à la limite de 200 µg/l de qualité des eaux. Par ailleurs, un secteur d'information sur les sols (SIS - n°31SIS4005) a été acté par arrêté préfectoral du 7 février 2019 sur les terrains concernés par la pollution. Conformément à l'article L.556-1 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/05/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-03-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000200701 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04005
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2025 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | au 18/12/2012
Description du site : La Société AUGROS Packaging était tournée entièrement vers la fabrication de petits articles en aluminium destinés à la parfumerie et aux cosmétiques. Elle était installée sur le site de Portet-sur-Garonne depuis 1972. L'unité de production de 4 200 m² était installée sur un terrain de 15 529 m². La fabrication de ces articles était assurée par emboutissage, décolletage et polissage mécanique. La touche finale était donnée par un traitement de surface chimique pour obtenir un aspect satiné ou brillant. La société AUGROS PACKAGING METAL a cessé toute activité, sa liquidation judiciaire est intervenue le 07 juin 2006. La mise en sécurité et la réhabilitation ont été faites par le propriétaire pour pallier la faillite du locataire. Description qualitative : Ce site a été retenu par l'inspection des installations classées (IIC), dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques réalisés en janvier 2002. Un diagnostic complémentaire sur les eaux souterraines a été réalisé en février 2005 à partir de 6 piézomètres implantés sur et en aval hydraulique du site. Ces études ont permis d'identifier une contamination de la nappe phréatique dans la partie sud-ouest du site en sulfates, métaux lourds et COHV. Après prononciation de la liquidation judiciaire, les obligations de déclaration de la cessation d’activités ainsi que de remise en état du site conformément à l’article 34.1 et suivants du décret du 21/09/1977 modifié ont été rappelées à l’administrateur par l'IIC à quatre reprises en 2006 et sont restées sans réponse. Au cours d'une inspection du site réalisée le 8 avril 2009 il a cependant été constaté que toutes les installations de production ont été démontées et évacuées, que les produits dangereux et les déchets situés dans et autour des bâtiments ont été évacués. Le propriétaire des terrains a engagé la réhabilitation du site en vue de sa réindustrialisation en s'appuyant sur un bureau d'étude spécialisé. Le diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en juin 2009 a confirmé la pollution du sous-sol et de la nappe au droit de l'ancien atelier de dégraissage par des COHV (tri et tétrachloréthylène (TCE)). Les travaux de réhabilitation ont débuté en juillet 2009 et se sont achevés en mars 2010. Ces travaux ont concerné le traitement des sols par venting couplé à un traitement de la nappe par réduction chimique in situ (technologie EHC, analyses des gaz des sols et des analyses des eaux souterraines sur 13 puits). Une inspection du site le 27 septembre 2010 a permis de constater que les opérations de dépollution prévues ont bien été réalisées. De plus, le rapport des travaux provisoire de mai 2010 et l'analyse des risques résiduels montrent que les objectifs de traitement ont été atteints : traitement des eaux souterraines entrainant un abattement de 90% de TCE avec des concentrations résiduelles inférieures à 100 µg/l, traitement des sols avec un abattement de 60% de TCE et concentration résiduelle de 40 ppm et absence de COHV dans l'air ambiant du bâtiment. Le site traité est compatible avec l'usage futur prévu : nouvelle utilisation industrielle. La poursuite de l'analyse semestrielle des eaux souterraines et annuelle des gaz du sols a été retenue. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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