SSP0002011

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002011
Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 30263 SAINT HIPPOLYTE DU FORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000201101 29/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000201101
Date de dernière mise à jour 29/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
30.0017 (BASOL)
Environnement Situation au 21 mars 2017:
Le terrain section AX, parcelle 606, propriété d’EDF, est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 2000 m² et a accueilli de 1873 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l’usine ont été démantelées.
Le terrain a été divisé en 2 parcelles :
- la parcelle AX n° 918 d'une superficie de 1811 m2 fait l’objet d’une convention de mise à disposition par EDF à la commune pour un usage de parking de surface.
- la parcelle AX n° 919 a été cédée au département pour la création d'un rond-point .
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l’ancienne usine à gaz de St Hippolyte du Fort est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’Homme et des eaux souterraines et superficielles est très faible.
Avant de procéder à la mise à disposition du site, celui-ci a fait l’objet d’un diagnostic initial effectué en 1998 par un bureau d’études à la demande d’EDF. Cette étude a consisté à rechercher les éventuels ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et à caractériser le sol pour évaluer les risques de contact direct.
De cette étude, il est ressorti qu’il existait une cuve enterrée contenant du goudron et des terres polluées par le goudron autour de cette cuve.
Le site a fait l’objet d’une réhabilitation en 1998. 50 tonnes de matéraiux souillés ont été évacués dont la cuve à goudron.
Le site est utilisé comme parking par la commune dans le cadre d’une convention de mise à disposition signée en 2000.
L’usage du site, réservé au stationnement aérien des véhicules, fait l'objet d'une servitude établie par l’arrêté préfectoral du 5 Novembre 1999.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Hippolyte-du-Fort 1 AX 0919 30
Saint-Hippolyte-du-Fort 1 AX 0918 30

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020110101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000201101
Ancien identifiant SIS
30SIS04010
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/09/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Hippolyte-du-Fort 1 AX 0919 30
Saint-Hippolyte-du-Fort 1 AX 0918 30

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020110102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000201101
Ancien identifiant SIS
30SIS04010
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/09/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Hippolyte-du-Fort 1 AX 0919 30
Saint-Hippolyte-du-Fort 1 AX 0918 30