SSP0002013
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002013 |
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| Nom usuel | ETABLISSEMENTS FIDELLE | ||||||||
| Commune(s) |
31483 SAINT GAUDENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000201301 |
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| Code(s) INSEE |
31483 31585 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0046 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
31483 31585 |
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| Environnement | Le site est à l'entrée ouest de l'agglomération de Saint Gaudens. Il a abrité une installation de stockage et de récupération de métaux ferreux et non ferreux exploitée de 1972 à juin 1997. Le site a été réglementé par les prescriptions générales annexées à un récépissé de déclaration du 8 décembre 1972 et par un arrêté préfectoral complémentaire du 15 septembre 1981. A la cessation d'activité les terrains ont été rachetés par la collectivité (SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet) qui y a installé ses bureaux. |
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| Description | A la cessation d'activité, en 1997, les installations fixes ont été démontées, les stocks de ferrailles ont été évacués et les terrains nettoyés en surface. A la demande d'un des acquéreurs potentiels, un pré-diagnostic du site a été réalisé en décembre 1998. La partie nord du terrain, exempte de pollution a été vendue au SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet pour la création d'une zone d'activités commerciales et artisanales. L'étude a en revanche mis en évidence la présence dans la partie sud des terrains d'une zone polluée par des hydrocarbures. L'inspection des installations classées a alors demandé à l'exploitant une étude de sols sur cette partie sud. Le diagnostic effectué au cours du 1er trimestre 1999, a détecté sur une zone limitée (environ 500 m²) et sur 4 m de profondeur, la présence d'une source de pollution en hydrocarbures et phénols, due à l'enfouissement de goudrons et bitumes suite à un incendie. Le reste du site ne présente pas de source de pollution décelable. En particulier, il n'a pas été constaté de pollution des eaux souterraines. Le 31 janvier 2000, l'inspection a demandé à l'exploitant de déclarer la mise à l'arrêt définitif des installations, d'établir un mémoire sur la remise en état du site, et de compléter l'étude de sols par l'évaluation précise des volumes des déchets et des sols pollués encore présents sur le site et constituant la source de pollution potentielle, les solutions de traitement proposées avec une évaluation de leurs coûts, avantages et inconvénients respectifs. L'évaluation simplifiée des risques adressée à l'inspection le 2 mai 2000 range le site en classe 2 (à surveiller) vis à vis des eaux souterraines pour des usages non AEP (eaux industrielles essentiellement). Le risque principal quantifié et estimé est la remise en solution des hydrocarbures et des phénols présents dans les sols pollués par les eaux de pluie et leur percolation jusqu'à la nappe. L'exploitant s'est engagé le 19 mai 2000 à un confinement localisé de la zone polluée sous une couverture étanche assorti d'une surveillance semestrielle de la nappe par trois piézomètres. Sera interdit toute construction ou tout aménagement industriel sur la zone réhabilitée transformée en espace vert. A l'issue des travaux, une servitude au profit de l'Etat sera établie pour pérenniser cette restriction de l'utilisation du sol et l'obligation d'entretien des ouvrages de surveillance de la nappe. Ces engagements ont été actés par un arrêté préfectoral complémentaire du 17 janvier 2001, qui a donné trois mois pour réaliser les travaux (lesquels devaient être contrôlés par un organisme extérieur indépendant) et prescrit dès l'achèvement de ces travaux une surveillance semestrielle des eaux souterraines par trois piézomètres avec des analyses comportant au minimum le dosage des hydrocarbures totaux et des phénols. Cet arrêté prévoit aussi dès l'achèvement des travaux, l'établissement de la servitude citée plus haut. Les travaux réalisés semblent avoir été effectués dans les règles de l'art. L'exploitant a fourni en 2001 un contrôle de la qualité des eaux souterraines. Il n'a toutefois pas déposé de dossier de demande de servitude. Ce site a fait l'objet d'un changement de propriétaire en 2002. L'inspection a adressé un courrier à ce dernier au cours du premier trimestre 2003 pour lui rappeler la nécessité de transmettre les résultats de la surveillance de la nappe suivant la périodicité retenue dans l'arrêté préfectoral. Aucun résultat n'a été transmis à l'inspection depuis ce courrier. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000201301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04012
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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