SSP0002016
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002016 |
||||||||
| Nom usuel | INCINERATEUR DE CAZERES | ||||||||
| Commune(s) |
31135 CAZERES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000201601 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/10/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0050 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | au 12/12/2012
Description du site : Site d'un incinérateur d'ordures ménagères arrêté en 1998 et comportant un stock de mâchefers. L'incinérateur a fait l'objet d'une déconstruction. Description qualitative : Le stockage de mâchefers à même le sol sans précautions particulières, sur des terrains constitués de graves (basse terrasse de la Garonne) et non imperméables, étant susceptible d'avoir provoqué une pollution des sols et des eaux, sur proposition de l'inspection des installations classées (IIC), un arrêté préfectoral complémentaire du 20 janvier 1998 a imposé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Cette étude remise le 10 avril 2000 à l'IIC, mentionne une pollution des eaux par des chlorures, des phénols et des métaux et range le site en classe 1, c'est à dire devant faire l'objet d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques. Divers compléments ont été demandés à l'industriel et ce n'est qu'en février 2005 que le dossier de cessation définitive d'activité de l'incinérateur a été communiqué à l'administration. Les travaux de réhabilitation, prévus dans ce dossier, ont débuté en 2009 et ont été achevés en décembre 2010. L'IIC a établi un PV de récolement le 29/12/2011. Elle a constaté la conformité des travaux réalisés. Les mâchefers conservés sur le site ont été confinés et ne présentent plus de risques pour l'environnement. Sur la partie des terrains réhabilités hors du stockage de mâchefers, il est prévu un quai de transfert d'ordures ménagères géré par la communauté des communes du canton de Cazères. Dans le cadre de la cession des terrains réhabilités à la communauté des communes du canton de Cazères, le repreneur s'est engagé à assurer l'entretien et la maintenance de la couverture végétale du dépôt de mâchefers ainsi que la surveillance des eaux superficielles et souterraines |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le stockage de mâchefers à même le sol sans précautions particulières, sur des terrains constitués de graves (basse terrasse de la Garonne) et non imperméables, étant susceptible d'avoir provoqué une pollution des sols et des eaux, sur proposition de l'inspection des installations classées (IIC), un arrêté préfectoral complémentaire du 20 janvier 1998 a imposé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.
Cette étude remise le 10 avril 2000 à l'IIC, mentionne une pollution des eaux par des chlorures, des phénols et des métaux et range le site en classe 1, c'est à dire devant faire l'objet d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques. Divers compléments ont été demandés à l'industriel et ce n'est qu'en février 2005 que le dossier de cessation définitive d'activité de l'incinérateur a été communiqué à l'administration. Les travaux de réhabilitation, prévus dans ce dossier, ont débuté en 2009 et ont été achevés en décembre 2010. L'IIC a établi un PV de récolement le 29/12/2011. Elle a constaté la conformité des travaux réalisés. Les mâchefers conservés sur le site ont été confinés et ne présentent plus de risques pour l'environnement. Sur la partie des terrains réhabilités hors du stockage de mâchefers, il est prévu un quai de transfert d'ordures ménagères géré par la communauté des communes du canton de Cazères. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 6 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : pas de pollution attribuable aux mâchefers ni dans la nappe phréatique située immédiatement au droit du site ni dans la nappe profonde d'accompagnement de la Garonne ».
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020160101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000201601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04015
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/10/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 12/12/2012
Description du site : Site d'un incinérateur d'ordures ménagères arrêté en 1998 et comportant un stock de mâchefers. L'incinérateur a fait l'objet d'une déconstruction. Description qualitative : Le stockage de mâchefers à même le sol sans précautions particulières, sur des terrains constitués de graves (basse terrasse de la Garonne) et non imperméables, étant susceptible d'avoir provoqué une pollution des sols et des eaux, sur proposition de l'inspection des installations classées (IIC), un arrêté préfectoral complémentaire du 20 janvier 1998 a imposé à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Cette étude remise le 10 avril 2000 à l'IIC, mentionne une pollution des eaux par des chlorures, des phénols et des métaux et range le site en classe 1, c'est à dire devant faire l'objet d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques. Divers compléments ont été demandés à l'industriel et ce n'est qu'en février 2005 que le dossier de cessation définitive d'activité de l'incinérateur a été communiqué à l'administration. Les travaux de réhabilitation, prévus dans ce dossier, ont débuté en 2009 et ont été achevés en décembre 2010. L'IIC a établi un PV de récolement le 29/12/2011. Elle a constaté la conformité des travaux réalisés. Les mâchefers conservés sur le site ont été confinés et ne présentent plus de risques pour l'environnement. Sur la partie des terrains réhabilités hors du stockage de mâchefers, il est prévu un quai de transfert d'ordures ménagères géré par la communauté des communes du canton de Cazères. Dans le cadre de la cession des terrains réhabilités à la communauté des communes du canton de Cazères, le repreneur s'est engagé à assurer l'entretien et la maintenance de la couverture végétale du dépôt de mâchefers ainsi que la surveillance des eaux superficielles et souterraines |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
