SSP0002017
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002017 |
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| Nom usuel | PECHINEY BATIMENTS | ||||||||
| Commune(s) |
31316 MARIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000201701 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/11/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0051 (BASOL)
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| Environnement | Usine d'électrométallurgie existant depuis 1916, située en bordure et au confluent de la Garonne, de la Pique et d'un ruisseau sur une superficie de 40 ha. Les déchets de cette usine ont été stockés sur le site dans 3 décharges. Ces décharges ont fait l'objet de travaux de réhabiliation en 2004 et 2005 encadrés par un arrêté préfectoral en date du 24 août 2005. Aprés sa restructuration et sa démolition partielle, l'atelier de fonderie de magnésium seule unité conservée sur le site a fait l'objet de plusieurs cessions successives pour définitivement s'arrêter en 2012. Elle est actuellement la propriété du Groupe ALMAMET. La gestion des décharges qui restent propriété du Groupe ALCAN a été confiée à une structure spécialisée, la Société Péchiney Batiments. La présente fiche ne concerne pas les parcelles d'ALMAMET. |
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| Description | À la demande de l'inspection des installations classées, ce crassier a fait l'objet de plusieurs études et investigations de terrain dont l'étude des risques environnementaux, la création de huit piézomètres de surveillance de la nappe, la réalisation d'une carte hydrogéologique du site, des prélèvements et analyses. Il a été constaté la présence dans les sols et les eaux souterraines d'arsenic et de cyanures. La synthèse de tous ces éléments ont conduit à une notation ESR du site remise à l'inspection en décembre 1999, classant le site en 2, c'est à dire à surveiller. A l'arrêt de l'activité en 2004 l'exploitant a fait étudier par une société spécialisée le réaménagement et le confinement sur site des déchets stockés sur les 3 décharges internes : - décharge des crasses dite "Sud" (3,5 ha): cette décharge a reçu des laitiers et des crasses de fonderie issues de l'affinage du magnésium (360 000 tonnes), des fines de dolomie calcinées (90 000 tonnes) et des déchets provenant de la fabrication de cyanimides et ferrocyanures entre 1916 et 1928 (2 000 tonnes); - décharge des laitiers granulés dite "Nord" (6 ha): cette décharge a reçu des laitiers issus de la production de magnésium et de ferronickels et des crasses de fonderie ( au total 1,5 Millions de tonnes); - décharges des boues dite "Ouest" (4,4 ha) : cette décharge a reçu 720 000 tonnes de laitiers indurés. Le dossier de réaménagement de ces décharges a été présenté par l'exploitant le 15 février 2005. Après validation par l'inspection, les travaux de réaménagement proposés dans son dossier par l'exploitant ont été imposés par un arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2005. Cet arrêté imposait le réaménagement et la couverture des décharges, la protection contre les crues et la gestion des eaux pluviales du site réaménagé. Cet arrêté imposait également la surveillance du site au moyen d'un réseau de 9 piézomètres et selon une périodicité bi-annuelle des analyses. Les travaux prescrits dans cet arrêté ont été terminés en 2006, la surveillance des eaux souterraines est réalisée depuis cette date. Toutefois, des désordres sont apparus plusieurs mois après les travaux : - des érosions et même des effondrements sur les falaises du crassier « nord » ; - l’apparition de fissures en sommet du dôme du crassier « ouest » ; - un mauvais drainage des eaux pluviales sur l’ensemble du site, avec de fréquentes inondations. Ces constats ont amené, d’une part, l’inspection à suspendre les opérations de récolement des travaux et d’autre part, l’exploitant à engager des investigations pour identifier l’origine de ces phénomènes et définir les moyens d’y remédier. Ces investigations ont amené l’exploitant à présenter un plan de gestion en mars 2018, complété en mai 2018, qui a été validé par l’inspection. Les travaux de réhabilitation sont encadrés par l’arrêté préfectoral du 31 août 2018. Les travaux, réceptionnés par l'exploitant en janvier 2020, ont consisté en : - des opérations de terrassements avec un équilibre des volumes de déblais et remblais visant à obtenir des pentes compatibles avec une gestion pérenne des eaux pluviales tout en limitant leur infiltration dans les trois crassiers; - le comblement de la canalisation passant sous le crassier des boues compte tenu des risques d’effondrement de celle-ci ; - la couverture des crassiers boues et Nord en terre végétale et leur ensemencement ; - la mise en place d’un complexe d’étanchéité bitumineux avec évents sur le crassier Ouest une fois le remodelage complété, puis une couverture de terre végétale et son ensemencement ; - la réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales; - la finalisation de la réhabilitation du site par la mise en place d’une clôture fixe d’une hauteur de 1,93 m autour de l’ensemble des crassiers. L'inspection a procédé à quatre visites durant la durée des travaux dont une inspection de fin de travaux le 22 octobre 2020. Constatant que les travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 31 août 2018 et que les objectifs de réhabilitation des terrains fixés dans l’arrêté préfectoral précité sont atteints et permettent de rendre le site compatible avec l’usage futur prévu (zone naturelle pour les décharges et zone artisanale ou industrielle pour les surfaces planes.) et de préserver les intérêts visés à l’article L 511.1 du code de l’environnement, un procès verbal de constatation de fin de travaux a été délivré le 12 novembre 2020. D'autre part, la surveillance des eaux souterraines est réalisée, les campagnes d'analyses montrent la présence ponctuelle, sur certains piézomètres en milieu de site, essentiellement en période de basses eaux, de dépassements des seuils de la circulaire du 23 octobre 2012 relative aux critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines sur les paramètres ammonium, arsenic, aluminium, fer et manganèse. Toutefois, aucun impact n’est relevé sur les piézomètres aval. Aucun usage de la nappe n'est identifié en aval immédiat. Cette surveillance est maintenue à fréquence semestrielle durant une durée minimale de deux ans depuis la fin des travaux de réhabilitation. À l’issue de cette période, un bilan de cette surveillance sera transmis à l’inspection qui statuera sur la nécessité de la prolonger. Afin d’assurer dans le temps la compatibilité entre les usages futurs du site et les travaux de réhabilitation effectués et de préserver les intérêts visés à l’article L.511.1 du code de l’environnement, il convient de garder la mémoire des travaux réalisés sur ces terrains. Ainsi, un dossier de demande de servitudes d'utilité publique sera prochainement déposé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Dernière campagne transmise : octobre 2020
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Dernière campagne transmise : octobre 2020
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020170103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000201701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/02/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 institue des servitudes publiques afin de garder la mémoire des expositions résiduelles, après les travaux de réhabilitation effectués, de permettre la surveillance du site et d’assurer l’accès aux puits de contrôle de la qualité de la nappe souterraine, de restreindre l’utilisation de l’eau souterraine sur le site et d’encadrer l’utilisation des terrains en définissant les précautions et les restrictions d’usages nécessaires. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000201701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/06/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PECHINEY BATIMENTS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de cette pollution résiduelle. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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