SSP0002018
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002018 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
31483 SAINT GAUDENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000201801 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/10/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0052 (BASOL)
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| Environnement | Description du site: Le terrain situé au Sud-Est de Saint Gaudens, d’une superficie totale de 352 m2, a accueilli de 1881 à 1944 une partie de l’usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les bâtiments de l’usine ont été détruits en 1946-1947. Actuellement, le site est occupé par un poste de détente de gaz. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population dur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Saint-Gaudens est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole et bien que l’usine à gaz n’ait jamais été exploitée par EDF ou Gaz de France, ce site a fait l’objet d’une étude historique (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Cette étude a mis en évidence l’absence d’ouvrages souterrains ayant contenu des sous-produits issus de l’activité de manufacture du gaz. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Par conséquent, en l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000201801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04017
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral du 7 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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