SSP0002019
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002019 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
31390 MONTREJEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000201901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/11/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0053 (BASOL)
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| Environnement | Description du site:
Site d’une superficie d’environ 3000 m² situé à l’écart de la ville de Montréjeau, sur une plaine des bords de la Garonne, actuellement utilisé par les services d'EDF – GDF pour entreposer du matériel, ayant accueilli de 1870 à 1945 une usine fabriquant du gaz à partir de distillation de la houille. L’usine n’a jamais été exploitée par EDF et Gaz de France, l’arrivé du gaz naturel en 1945 ayant entraîné l’arrêt de la production de gaz à partir de houille. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Montréjeau est en classe 4 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est très faible. Le site a fait l’objet d’un « audit environnement » en juillet 1995 (rapport établi en juillet 1996) qui a permis de constater qu’il restait sur le site deux cuves enterrées contenant du goudron. Au cours de cette étude quelques analyses de sol, réalisées en complément, ont montré que le site est compatible avec un usage de type industriel. Des opérations de décontamination des deux ouvrages et de leurs abords ont été menées en 1997 puis en septembre et octobre 1998 par SEARMIP. 350 tonnes de goudrons ont ainsi été traitées dans un centre d’incinération agréé. Les opérations de vidange, nettoyage et comblement des cuves se sont achevées en octobre 1998. Les bordereaux de suivi de déchets ont été fournis. L’audit n’a pas donné lieu à l’installation d’un réseau piézométrique. L’existence d’une nappe sous-jacente n’est pas prouvée du fait de la nature géologique locale et aucune utilisation des eaux souterraines dans le voisinage n’a été répertoriée. Le site actuellement propriété de GDF accueille un dépôt de matériel d’EDF-GDF Services et il n’y pas de projet de mutation ou de changement d’usage. En l’état actuel des éléments connus notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, il n’y a donc pas lieu actuellement de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Montréjeau est en classe 4 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est très faible. Le site a fait l’objet d’un « audit environnement » par IDE ENVIRONNEMENT en juillet 1995 (rapport établi en juillet 1996) qui a permis de constater qu’il restait sur le site deux cuves enterrées contenant du goudron. Au cours de cette étude quelques analyses de sol, réalisées en complément, ont montré que le site est compatible avec un usage de type industriel. Des opérations de décontamination des deux ouvrages et de leurs abords ont été menées en 1997 puis en septembre & octobre 1998 par SEARMIP. 350 tonnes de goudrons ont ainsi été traitées dans un centre d’incinération agréé. Les opérations de vidange, nettoyage et comblement des cuves se sont achevées en octobre 1998. Les bordereaux de suivi de déchets ont été fournis. L’audit d’IDE ENVIRONNEMENT n’a pas donné lieu à l’installation d’un réseau piézométrique. L’existence d’une nappe sous-jacente n’est pas prouvée du fait de la nature géologique locale et aucune utilisation des eaux souterraines dans le voisinage n’a été répertoriée. Le site actuellement propriété de GDF accueille un dépôt de matériel d’EDF-GDF Services et il n’y pas de projet de mutation ou de changement d’usage. En l’état actuel des éléments connus notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, il n’y a donc pas lieu actuellement de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Par ailleurs, un Secteur d'information sur les sols (SIS - n°31SIS4018) a été acté par arrêté préfectoral du 7 février 2019 sur les terrains concernés par la pollution. Conformément à l'article L.556-1 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000201901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
31SIS04018
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/11/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Description du site:
Site d’une superficie d’environ 3000 m² situé à l’écart de la ville de Montréjeau, sur une plaine des bords de la Garonne, actuellement utilisé par les services d'EDF – GDF pour entreposer du matériel, ayant accueilli de 1870 à 1945 une usine fabriquant du gaz à partir de distillation de la houille. L’usine n’a jamais été exploitée par EDF et Gaz de France, l’arrivé du gaz naturel en 1945 ayant entraîné l’arrêt de la production de gaz à partir de houille. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz répartis sur l’ensemble du territoire qu’il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Montréjeau est en classe 4 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est très faible. Le site a fait l’objet d’un « audit environnement » en juillet 1995 (rapport établi en juillet 1996) qui a permis de constater qu’il restait sur le site deux cuves enterrées contenant du goudron. Au cours de cette étude quelques analyses de sol, réalisées en complément, ont montré que le site est compatible avec un usage de type industriel. Des opérations de décontamination des deux ouvrages et de leurs abords ont été menées en 1997 puis en septembre et octobre 1998 par SEARMIP. 350 tonnes de goudrons ont ainsi été traitées dans un centre d’incinération agréé. Les opérations de vidange, nettoyage et comblement des cuves se sont achevées en octobre 1998. Les bordereaux de suivi de déchets ont été fournis. L’audit n’a pas donné lieu à l’installation d’un réseau piézométrique. L’existence d’une nappe sous-jacente n’est pas prouvée du fait de la nature géologique locale et aucune utilisation des eaux souterraines dans le voisinage n’a été répertoriée. Le site actuellement propriété de GDF accueille un dépôt de matériel d’EDF-GDF Services et il n’y pas de projet de mutation ou de changement d’usage. En l’état actuel des éléments connus notamment du fait que les ouvrages contenant des sous-produits de l’activité gazière ont été recherchés et traités conformément aux dispositions du protocole de 1996, il n’y a donc pas lieu actuellement de prescrire à GDF de surveillance régulière des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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