SSP0002026

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002026

Nom usuel Société des PETROLES SHELL
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000202601 22/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000202601

Date de dernière mise à jour 22/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0072 (BASOL)
Environnement La station-service PETROLES SHELL (SHELL) était localisée 22 avenue de Lyon à TOULOUSE, dans le quartier de la gare Matabiau. Elle était équipée d'une installation de stockage de carburants :
- 3 cuves compartimentées enterrées à double enveloppe pour stockage de sans plomb et de gazole (30 m3 ; 60 m3 ; 30 m3) d'une capacité totale équivalente de 24 m3 ;
- 1 cuve à simple enveloppe pour stockage des huiles usagées (3 m3).
La station-service SHELL a fait l'objet d'un récépissé de déclaration du 16 août 1995 et d'un récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 12 septembre 2011.
Le site a été préempté et la Communauté urbaine Toulouse métropole en est désormais propriétaire.

Description Dans le cadre de la cessation d’activité, des investigations de terrain (sondage de sol et prélèvements d'eaux souterraines) ont été réalisés en septembre 2009. Elles ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures, en composés aromatiques volatils (BTEX) et plomb sur les sols au droit du site. Aucun impact n'avait été détecté dans les eaux souterraines.

Les travaux de dépollution ont été réalisés de janvier à mars 2011, ils ont permis :
- l’extraction et l’évacuation de 4 cuves de stockage d’hydrocarbures, un séparateur d’hydrocarbures et des canalisations de carburants
- le curage et l’évacuation vers un centre de traitement de 349 tonnes de sols impactés par des composés hydrocarburés
- l’évacuation vers un centre de traitement de 78 tonnes de bétons impactés par des composés hydrocarburés.

Les investigations menées après travaux ont déterminé que les principales sources sols identifiées ont été éliminées. Toutefois, la présence dans les sols de teneurs résiduelles en plomb et composés de type hydrocarbures ayant été mise en évidence, une analyse des risques résiduels a été réalisée. Cette étude montre que le site est compatible avec l’usage futur retenu (commercial, industriel ou tertiaire). A mi 2013, il est en friche et clôturé.

Parallèlement, des campagnes de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées en septembre 2009, mars, juin et novembre 2011 sur 3 piézomètres implantés sur le site concernant les paramètres : benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX), HAP totaux, HCT, méthyl(tertio)butyléther (MTBE).
La dernière campagne a notamment permis de mettre en évidence :
- traces d'hydrocarbures volatils (C6-C10) au droit du piézomètre Pz4 (au nord du site) à une concentration de 35 µg/l, en baisse par rapport à celles mesurées en mars 2011 ;
- présence de MTBE au droit du piézomètre Pz4 à une concentration de 40 µg/l, soit une situation stable sur les 3 campagnes de 2011;
- absence d'impact en BTEX, hydrocarbures non volatils et HAP au droit des 3 piézomètres.

La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée fin 2011.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2009 - 27/08/2012
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-08-28 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 AB 0027 31
Toulouse 1 AB 0028 31
Toulouse 1 AB 0026 31
Toulouse 1 AB 0024 31
Toulouse 1 AB 0025 31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020260101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000202601
Ancien identifiant SIS
31SIS04025
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 22/09/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 AB 0026 31
Toulouse 1 AB 0027 31
Toulouse 1 AB 0028 31
Toulouse 1 AB 0024 31
Toulouse 1 AB 0025 31