SSP0002027

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002027
Nom usuel TOTAL RAFFINAGE MARKETING (J.RIEUX)
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000202701 10/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000202701
Date de dernière mise à jour 10/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0073 (BASOL)
Environnement Ancienne station service d'une superficie d'environ 1820m2, située à l'est de Toulouse, dont toutes les infrastructures ont été démantelées en 2011 hormis les bâtiments abritant l'ancienne boutique (située au nord-ouest du site) et la baie technique (située au nord-est du site).
Son environnement immédiat est constitué d'habitations individuelles et de commerces.
La station service a cessé son activité en octobre 2010.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, une étude environnementale a été réalisée entre août 2010 et février 2011 et a mis en évidence :
- au niveau des eaux souterraines une pollution en hydrocarbures C5-C40 (6055,67 µg/L pour une valeur de référence de 1000 µg/L eaux brutes) et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes)(18753,79 µg/L pour une valeur de référence de 1510 µg/L eau potable) au droit du piézomètre A situé en aval du site.
- au niveau des sols des impacts en hydrocarbures (fractions C5-C10 et C10-C40), en BTEX et en métaux (cadmium, cuivre, plomb, zinc et mercure).
Un total de 1775 tonnes de terres polluées a été excavé et évacué en filière agréée (biocentre) au cours du 1er semestre 2011.

Suite à ces travaux d'excavation, des investigations de terrains complémentaires ont été réalisées au cours du 3e trimestre 2011 afin de préciser la qualité résiduelle des milieux sur site et hors site. 6 piézomètres gaz ont notamment été installés.

Il ressort de ces analyses complémentaires:
- pour les eaux souterraines: persistance après les travaux de démantèlement de janvier 2011 d'un impact en hydrocarbures (5639,97 µg/L pour une valeur de référence de 1000 µg/L eaux brutes) et en BTEX (17191,4 µg/L pour une valeur de référence de 1510 µg/L eau potable) au droit du piézomètre A situé en aval du site.
- pour les sols : un impact résiduel en profondeur en hydrocarbures et BTEX en bordure ouest et sud-ouest hors du site, et une absence d'impact dans les sols de surface
- pour les gaz du sol : un impact au sud du site (ancienne cuve) en hydrocarbures relevés en juin 2011 (au niveau du pzg4) qui n'est plus détecté en septembre 2011.

L'analyse des risques résiduels montre que la qualité des milieux est compatible avec les usages commerciaux ou industriels sur la base des hypothèses d'aménagement considérées (conservation du bâtiment actuel avec conservation de l'état actuel des sols et des surfaces, canalisations AEP conservées et absence d'usage des eaux souterraines) et de la connaissance de la qualité des milieux au moment de l'étude.

Par lettre préfectorale du 28 mai 2013, l'inspection des installations classées a demandé la poursuite du suivi des eaux souterraines et une interprétation de l'état des milieux hors site.

Cette étude a été communiquée par l'exploitant en mai 2014 : les calculs de risques réalisés montrent la compatibilité des teneurs issues du site avec l’usage de son environnement constaté fin 2013.

Par ailleurs, les résultats de la campagne de suivi des eaux souterraines de janvier 2015 ont montré des teneurs habituellement mesurées depuis les travaux de démantèlement de 2011 sauf pour le piézomètre PZA qui présentait toujours de fortes teneurs notamment en BTEX (12 647 μg/L dont 687 μg/L en benzène).
Dans son rapport du 10 août 2015, l'inspection a donc demandé des investigations complémentaires notamment au niveau de la zone où se situe le piézomètre A. L’exploitant a informé l'inspection de la réalisation de travaux complémentaires de dépollution aux alentours du piézomètre PZA impacté : excavation en septembre 2016 et traitement par pompage de juin à septembre 2017. Les campagnes de prélèvements réalisées après ces travaux ont montré une amélioration de la qualité des eaux souterraines au droit de PZA (en avril 2021, BTEX : 8,07 µg/l dont 5,97 µg/l en benzène).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/08/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 16/04/2021 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 AI 0353 31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020270101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000202701
Ancien identifiant SIS
31SIS04026
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/08/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 AI 0353 31