SSP0002032
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002032 |
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| Nom usuel | INCINERATEUR DE PAUILHAC / SIDEL | ||||||||
| Commune(s) |
32306 PAUILHAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000203201 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
32.0002 (BASOL)
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| Environnement | au 27/01/2004
Description du site : Unité d'incinération d'ordures ménagères équipée d'un four de capacité horaire de 2 t, réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 27 février 1990 et un arrêté préfectoral complémentaire du 29 mai 1992. Stockage temporaire dans l'enceinte de l'usine des mâchefers et cendres. Les cendres étaient stockées en sacs avant expédition en centre de stockage de classe I. L'usine a cessé toute activité en 1998 suite à un arrêté de suspension en date du 30 décembre 1998. Les installations sont aujourd'hui partiellement démantelées, mais aucune procédure de cessation d'activité n'a été à ce jour engagée. Description qualitative : Compte tenu du non respect des prescriptions réglementaires et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral a été pris le 30 décembre 1998 suspendant le fonctionnement de l'installation à compter du 28 février 1999. Le fonctionnement a notamment généré la production de mâchefers issus de l'incinération, stockés temporairement sur le site même. Une analyse de ces mâchefers transmise par le SIDEL le 2 juillet 1998 a révélé une teneur en imbrûlés importante (de 6,9 à 9 %). Depuis ces mâchefers ont été enlevés. Compte tenu du volume de mâchefers y ayant transité pendant 9 ans et des résultats de l'analyse précitée, le site était donc susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses des sols qu'il convenait d'identifier. Aussi, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 13 août 1999 a imposé au SIDEL la réalisation dans un délai de 6 mois d'une étude de sols sur la totalité du site d'exploitation de l'usine d'incinération. L'étude réalisée en mars 2000 conclut à l'absence d'impact significatif sur les eaux souterraines, mais à un possible impact sur le sol. Il a été demandé à l'exploitant d'enlever la couche superficielle des terres où des mâchefers avaient pu s'enfoncer. L'exploitant a été relancé en décembre 2000. Par courrier du 19 novembre 2001, le Syndicat Intercommunal de la Lomagne a indiqué que l'enlèvement des terres où subsistaient quelques mâchefers a été effectué. Le volume des terres prélevées lors de cette opération était de 5 m3 environ. ces terres ont été envoyées en centre d'enfouissement technique de classe 1. Depuis, le site de l'ancien incinérateur d'ordures ménagères exploité par le SIDEL à Pauilhac ne présente plus de risque de contact direct avec une pollution de sols et le classement en 2 résultant de l'étude de sols peut être considéré comme ramené en 3 pour un usage de type industriel. En conséquence, l'inspection des installations classées estime qu'une surveillance des eaux souterraines n'est plus nécessaire sur ce site. |
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| Description | Compte tenu du non respect des prescriptions réglementaires et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral a été pris le 30 décembre 1998 suspendant le fonctionnement de l'installation à compter du 28 février 1999.
Le fonctionnement a notamment généré la production de mâchefers issus de l'incinération, stockés temporairement sur le site même. Une analyse de ces mâchefers transmise par le SIDEL le 2 juillet 1998 a révélé une teneur en imbrûlés importante (de 6,9 à 9 %). Depuis ces mâchefers ont été enlevés. Compte tenu du volume de mâchefers y ayant transité pendant 9 ans et des résultats de l'analyse précitée, le site était donc susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses des sols qu'il convenait d'identifier. Aussi, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 13 août 1999 a imposé au SIDEL la réalisation dans un délai de 6 mois d'une étude de sols sur la totalité du site d'exploitation de l'usine d'incinération. L'étude réalisée en mars 2000 conclut à l'absence d'impact significatif sur les eaux souterraines, mais à un possible impact sur le sol. Il a été demandé à l'exploitant d'enlever la couche superficielle des terres où des mâchefers avaient pu s'enfoncer. L'exploitant a été relancé en décembre 2000. Par courrier du 19 novembre 2001, le Syndicat Intercommunal de la Lomagne a indiqué que l'enlèvement des terres où subsistaient quelques machefers a été effectué. Le volume des terres prélevées lors de cette opération était de 5 m3 environ. ces terres ont été envoyées en centre d'enfouissement technique de classe 1. Depuis, le site de l'ancien incinérateur d'ordures ménagères exploité par le SIDEL à Pauilhac ne présente plus de risque de contact direct avec une pollution de sols et le classement en 2 résultant de l'étude de sols peut être considéré comme ramené en 3 pour un usage de type industriel. En conséquence, l'inspection des installations classées estime qu'une surveillance des eaux souterraines n'est plus nécessaire sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000203201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
32SIS04031
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 27/01/2004
Description du site : Unité d'incinération d'ordures ménagères équipée d'un four de capacité horaire de 2 t, réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 27 février 1990 et un arrêté préfectoral complémentaire du 29 mai 1992. Stockage temporaire dans l'enceinte de l'usine des mâchefers et cendres. Les cendres étaient stockées en sacs avant expédition en centre de stockage de classe I. L'usine a cessé toute activité en 1998 suite à un arrêté de suspension en date du 30 décembre 1998. Les installations sont aujourd'hui partiellement démantelées, mais aucune procédure de cessation d'activité n'a été à ce jour engagée. Description qualitative : Compte tenu du non respect des prescriptions réglementaires et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral a été pris le 30 décembre 1998 suspendant le fonctionnement de l'installation à compter du 28 février 1999. Le fonctionnement a notamment généré la production de mâchefers issus de l'incinération, stockés temporairement sur le site même. Une analyse de ces mâchefers transmise par le SIDEL le 2 juillet 1998 a révélé une teneur en imbrûlés importante (de 6,9 à 9 %). Depuis ces mâchefers ont été enlevés. Compte tenu du volume de mâchefers y ayant transité pendant 9 ans et des résultats de l'analyse précitée, le site était donc susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses des sols qu'il convenait d'identifier. Aussi, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 13 août 1999 a imposé au SIDEL la réalisation dans un délai de 6 mois d'une étude de sols sur la totalité du site d'exploitation de l'usine d'incinération. L'étude réalisée en mars 2000 conclut à l'absence d'impact significatif sur les eaux souterraines, mais à un possible impact sur le sol. Il a été demandé à l'exploitant d'enlever la couche superficielle des terres où des mâchefers avaient pu s'enfoncer. L'exploitant a été relancé en décembre 2000. Par courrier du 19 novembre 2001, le Syndicat Intercommunal de la Lomagne a indiqué que l'enlèvement des terres où subsistaient quelques mâchefers a été effectué. Le volume des terres prélevées lors de cette opération était de 5 m3 environ. ces terres ont été envoyées en centre d'enfouissement technique de classe 1. Depuis, le site de l'ancien incinérateur d'ordures ménagères exploité par le SIDEL à Pauilhac ne présente plus de risque de contact direct avec une pollution de sols et le classement en 2 résultant de l'étude de sols peut être considéré comme ramené en 3 pour un usage de type industriel. En conséquence, l'inspection des installations classées estime qu'une surveillance des eaux souterraines n'est plus nécessaire sur ce site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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