SSP0002033
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002033 |
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| Nom usuel | AGENCE D'EDF GDF SERVICES (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
32013 AUCH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000203301 |
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
32.0003 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'Auch a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille fondée le 26 novembre 1852 et qui a fonctionné jusqu'au 16 décembre 1958 puis a été reconvertie en unité de stockage et de redistribution de gaz naturel "porté" (gaz acheminé par camions). Il est implanté en milieu urbain dense (mixité résidentielle, commerciale, artisanale et de services) proche du centre ville et de la gare SNCF. Le site est actuellement occupé par l'agence départementale EDF GDF Services Pyrénées Gascogne et accueille des locaux de bureaux (état-major, services commerciaux, agence clientèle) et techniques (services techniques, parkings de surface, dépôt de matériel, groupe froid et poste de détente de gaz). Sa superficie est de 5119 m². |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire qu'il gère. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France et signé le 25 avril 1996. Le site d'Auch est en classe 3 du protocole. Cette classe correspond aux sites dont on a considéré que leur sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation d'éventuelles cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Les documents fournis par l'exploitant lors d'une visite du site par la DRIRE en décembre 1993 indiquent que des cuves à goudrons auraient été vidées et comblées. L'examen des plans historiques fournis par l'exploitant montre qu'il y a eu une cuve à goudrons et eaux ammoniacales sur le site qui se situait apparemment dans la zone de l'actuelle station d'émission. Le bureau d'études retenu par Gaz de France a procédé en 2001 à une visite du site et à un recueil de témoignages. La visite et les témoignages recueillis n'ont pas confirmé la présence de cette cuve. Le bureau d'études a fait procéder le 30 octobre 2001 à des investigations de terrain (sondage de 2 m de profondeur à la foreuse à l'endroit supposé du centre de la cuve à goudrons et eaux ammoniacales) qui n'ont pas mis en évidence d'ouvrage. Il ne semble donc plus subsister de cuve sur le site ayant pu engendrer un problème de pollution par des déchets ou sous produits de l'activité de production du site d'Auch. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu à court ou moyen terme et compte tenu de l'absence potentielle de risque, aucune autre action n'est à prévoir à l'heure actuelle. En particulier, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En revanche Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation seront ensuite définies en fonction des pollutions résiduelles éventuelles mises à jour lors du diagnostic, de la sensibilité environnementale du site et de sa destination future. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000203301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
32SIS04032
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral du 22 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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