SSP0002034
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002034 |
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| Nom usuel | AGENCE EDF GDF SERVICES (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
32107 CONDOM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000203401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
32.0004 (BASOL)
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| Environnement | au 24/04/2007
Description du site: Le site de Condom sur une superficie de 4079 m2 a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1875 à 1947. Le site est resté propriété de la ville de COMDOM lors de la nationalisation en 1946. Ce site est implanté dans un quartier à dominante résidentielle au Nord-Ouest du centre ville. La rivière la Baïse est à 50 m du site. Le site est occupé par les bureaux de l'agence EDF-GDF Services, par une maison d'habitation, un bâtiment magasin , un abri de voitures et un poste de détente de gaz exploité par la Compagnie du Gaz du Sud-Ouest. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Condom est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en juin 2003 une étude historique avec localisation des cuves. On a retrouvé une cuve de 10,5 m3 remplie d’eaux et de gravats souillés par les goudrons et en fond d’environ 5 cm de goudron liquide, ainsi qu’une petite cuve enterrée ayant contenu des solvants (benzol). Ces cuves ont été vidangées, nettoyées (et dégazée pour la cuve de solvant) et comblées fin novembre 2003. Le rapport de fin de travaux de janvier 2004 montre que les opérations ont généré 0,1 m3 d’eaux souillées aux solvants, 1,4 m3 d’eaux souillées de la cuve à goudrons et 13,26 t de remblais souillés de la cuve à goudrons. Les obligations de base (recherche et vidange des ouvrages) ont été remplies. Le site est actuellement sous maîtrise foncière de la mairie de CONDOM et ne fait apparemment pas l’objet d’un projet de mutation ou de changement d’usage. En cas de vente,cession ou réaménagement des sols, la mairie réalisera un diagnostic permettant de définir les mesures de gestion du site selon l'usage futur défini. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Condom est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en juin 2003 une étude historique avec localisation des cuves. On a retrouvé une cuve de 10,5 m3 remplie d’eaux et de gravats souillés par les goudrons et en fond d’environ 5 cm de goudron liquide, ainsi qu’une petite cuve enterrée ayant contenu des solvants (benzol). Ces cuves ont été vidangées, nettoyées (et dégazée pour la cuve de solvant) et comblées fin novembre 2003. Le rapport de fin de travaux de janvier 2004 établi par TAUW ENVIRONNEMENT montre que les opérations ont généré 0,1 m3 d’eaux souillées aux solvants, 1,4 m3 d’eaux souillées de la cuve à goudrons et 13,26 t de remblais souillés de la cuve à goudrons. Les obligations de base (recherche et vidange des ouvrages) ont été remplies. Le site est actuellement sous maîtrise foncière de la mairie de CONDOM et ne fait apparemment pas l’objet d’un projet de mutation ou de changement d’usage. En cas de vente,cession ou réaménagement des sols, la mairie réalisera un diagnostic permettant de définir les mesures de gestion du site selon l'usage futur défini. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000203401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
32SIS04033
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 24/04/2007
Description du site: Le site de Condom sur une superficie de 4079 m2 a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1875 à 1947. Le site est resté propriété de la ville de COMDOM lors de la nationalisation en 1946. Ce site est implanté dans un quartier à dominante résidentielle au Nord-Ouest du centre ville. La rivière la Baïse est à 50 m du site. Le site est occupé par les bureaux de l'agence EDF-GDF Services, par une maison d'habitation, un bâtiment magasin , un abri de voitures et un poste de détente de gaz exploité par la Compagnie du Gaz du Sud-Ouest. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Condom est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en juin 2003 une étude historique avec localisation des cuves. On a retrouvé une cuve de 10,5 m3 remplie d’eaux et de gravats souillés par les goudrons et en fond d’environ 5 cm de goudron liquide, ainsi qu’une petite cuve enterrée ayant contenu des solvants (benzol). Ces cuves ont été vidangées, nettoyées (et dégazée pour la cuve de solvant) et comblées fin novembre 2003. Le rapport de fin de travaux de janvier 2004 montre que les opérations ont généré 0,1 m3 d’eaux souillées aux solvants, 1,4 m3 d’eaux souillées de la cuve à goudrons et 13,26 t de remblais souillés de la cuve à goudrons. Les obligations de base (recherche et vidange des ouvrages) ont été remplies. Le site est actuellement sous maîtrise foncière de la mairie de CONDOM et ne fait apparemment pas l’objet d’un projet de mutation ou de changement d’usage. En cas de vente,cession ou réaménagement des sols, la mairie réalisera un diagnostic permettant de définir les mesures de gestion du site selon l'usage futur défini. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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