SSP0002036
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002036 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
32132 FLEURANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000203601 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
32.0005 (BASOL)
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| Environnement | au 04/04/2017
Description du site: L'ancienne usine à gaz de Fleurance se situait dans l'agglomération de Fleurance, à proximité du quartier de la gare et a fonctionné de 1883 à 1950, soit 67 ans. En 1950, l'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production de gaz à partir de la houille. Les gazomètres ont été démantelés et une partie des bâtiments a été aménagée en bureaux du District d'EDF - GDF et en entrepôt. Ce terrain d'une superficie d'environ 2000 m² devait être mis à la disposition de la mairie de Fleurance pour être utilisé comme boulodrome mais celui-ci n'a finalement pas été réalisé. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Fleurance est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet en 1996 d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Il a été mis en évidence l'existence d'une cuve enterrée de 4,5 m3 environ, destinée à la récupération des goudrons. Cette cuve, restée étanche, était remplie d'un mélange d'eau et de goudron. Par ailleurs des analyses de sols et d'eaux souterraines ont été réalisées pour évaluer l'impact éventuel de cette cuve. Les analyses de sol ont montré que le site était alors compatible avec un usage de type industriel et les analyses d'eau n'ont pas décelé de contamination significative. En juin 1996, les opérations de décontamination de la cuve (vidange, nettoyage des parois et remblaiement) ont été réalisées. Des analyses complémentaires de qualité des eaux de la nappe ont été demandées en 1997 et 1998. Ces analyses n'ont trouvé qu'une contamination faible en période de bas niveau de la nappe et indécelable en période de nappe haute, ne présentant pas de risque au regard de l'usage actuel de la nappe (arrosage horticole). A la lumière des différentes investigations précitées et des travaux de traitement des sources potentielles de pollution découvertes, il s' avére que le site ne présente pas de risque pour son usage de bureaux et d'entrepôt et qu'il est aussi compatible avec l'usage envisagé par la mairie de Fleurance (boulodrome). Ce projet n'a pas vu le jour. Le site ne fait pas l'objet de projet de vente ou de cession des sols ou d'un changement d'usage. En l'état actuel des données fournies, les préconisations du protocole ayant été respectées, il n'y a pas lieu de prescrire à GDF la surveillance des eaux superficielles ou souterraines sur le site ou à ses abords. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Fleurance est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet en 1996 d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Il a été mis en évidence l'existence d'une cuve enterrée de 4,5 m3 environ, destinée à la récupération des goudrons. Cette cuve, restée étanche, était remplie d'un mélange d'eau et de goudron. Par ailleurs des analyses de sols et d'eaux souterraines ont été réalisées pour évaluer l'impact éventuel de cette cuve. Les analyses de sol ont montré que le site était alors compatible avec un usage de type industriel et les analyses d'eau n'ont pas décelé de contamination significative. En juin 1996, les opérations de décontamination de la cuve (vidange, nettoyage des parois et remblaiement) ont été réalisées. Des analyses complémentaires de qualité des eaux de la nappe ont été demandées en 1997 et 1998. Ces analyses n'ont trouvé qu'une contamination faible en période de bas niveau de la nappe et indécelable en période de nappe haute, ne présentant pas de risque au regard de l'usage actuel de la nappe (arrosage horticole). A la lumière des différentes investigations précitées et des travaux de traitement des sources potentielles de pollution découvertes, il s' avére que le site ne présente pas de risque pour son usage de bureaux et d'entrepôt et qu'il est aussi compatible avec l'usage envisagé par la mairie de Fleurance (boulodrome). Ce projet n'a pas vu le jour. Le site ne fait pas l'objet de projet de vente ou de cession des sols ou d'un changement d'usage. En l'état actuel des données fournies, les préconisations du protocole ayant été respectées, il n'y a pas lieu de prescrire à GDF la surveillance des eaux superficielles ou souterraines sur le site ou à ses abords. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000203601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
32SIS04035
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 04/04/2017
Description du site: L'ancienne usine à gaz de Fleurance se situait dans l'agglomération de Fleurance, à proximité du quartier de la gare et a fonctionné de 1883 à 1950, soit 67 ans. En 1950, l'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production de gaz à partir de la houille. Les gazomètres ont été démantelés et une partie des bâtiments a été aménagée en bureaux du District d'EDF - GDF et en entrepôt. Ce terrain d'une superficie d'environ 2000 m² devait être mis à la disposition de la mairie de Fleurance pour être utilisé comme boulodrome mais celui-ci n'a finalement pas été réalisé. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Fleurance est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet en 1996 d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. Il a été mis en évidence l'existence d'une cuve enterrée de 4,5 m3 environ, destinée à la récupération des goudrons. Cette cuve, restée étanche, était remplie d'un mélange d'eau et de goudron. Par ailleurs des analyses de sols et d'eaux souterraines ont été réalisées pour évaluer l'impact éventuel de cette cuve. Les analyses de sol ont montré que le site était alors compatible avec un usage de type industriel et les analyses d'eau n'ont pas décelé de contamination significative. En juin 1996, les opérations de décontamination de la cuve (vidange, nettoyage des parois et remblaiement) ont été réalisées. Des analyses complémentaires de qualité des eaux de la nappe ont été demandées en 1997 et 1998. Ces analyses n'ont trouvé qu'une contamination faible en période de bas niveau de la nappe et indécelable en période de nappe haute, ne présentant pas de risque au regard de l'usage actuel de la nappe (arrosage horticole). A la lumière des différentes investigations précitées et des travaux de traitement des sources potentielles de pollution découvertes, il s' avére que le site ne présente pas de risque pour son usage de bureaux et d'entrepôt et qu'il est aussi compatible avec l'usage envisagé par la mairie de Fleurance (boulodrome). Ce projet n'a pas vu le jour. Le site ne fait pas l'objet de projet de vente ou de cession des sols ou d'un changement d'usage. En l'état actuel des données fournies, les préconisations du protocole ayant été respectées, il n'y a pas lieu de prescrire à GDF la surveillance des eaux superficielles ou souterraines sur le site ou à ses abords. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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