SSP0002038
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002038 |
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| Nom usuel | CENTRE GAZ DE FRANCE (ANCIENNE USINE A GAZ) | ||||||||
| Commune(s) |
32256 MIRANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000203801 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
32.0006 (BASOL)
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| Environnement | Situation au 24 avril 2007:
Description du site: L'ancienne usine à gaz se décompose en deux entités foncières distinctes : - la parcelle n° 108 de la section AC du cadastre, d’une superficie de 1754 m², propriété de la ville de Mirande, qui accueillait la totalité des installations techniques de l’ancienne usine, - la parcelle n° 107 de la section AC du cadastre, d’une superficie de 1963 m², propriété de Gaz de France, qui n’a accueilli qu’une partie des mâchefers. Le site a accueilli de 1880 à 1957 les installations de l'ancienne usine à gaz de Mirande dont l'exploitation était confiée à la mairie de Mirande. En 1957, l'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production de gaz à partir de la houille. Les installations de production de gaz de houille ont alors été désaffectées. Aujourd'hui, la parcelle n° 107 est utilisée pour les besoins de Gaz de France (poste d'émission de gaz naturel…). La parcelle n° 108 accueille les ateliers et garages municipaux. Le site est à proximité de la rivière la Baïse. L'aquifère souterrain le plus notable est à 250 - 300 m de profondeur. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Mirande est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…), à la demande de Gaz de France en 1996 - 1997. En vue de la construction d'un bâtiment pour les besoins de Gaz de France, des investigations de terrain ont été effectuées en complément. L'étude, réalisée en 1997, a montré que la parcelle a été remblayée par un apport de terre argileuse (sur environ 3 m de hauteur), qu'il n'y avait pas de cuve enterrée, et que le site de la parcelle 107 n'est pas pollué. Sur demande de la DRIRE, un piézomètre a été posé en mai 1997 à l'amont du site. Les analyses ont mis en évidence la présence de polluants provenant de la parcelle voisine n° 107, dont la migration est extrêmement réduite compte tenu de la très faible infiltration d'eau dans les remblais argileux, et dont le risque est négligeable compte tenu de l'absence d'utilisation de ces eaux (ces eaux ne constituant pas une nappe). Gaz-de-France estime que compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est à prévoir sur sa parcelle. Concernant la parcelle n° 108, la DRIRE a par courrier du 19/08/2003 informé la mairie de l'existence probable sur son terrain de résidus de l'activité gazière susceptibles en cas de mobilisation de présenter un risque sanitaire. Une réunion entre la mairie et la DRIRE a eu lieu le 19/01/2004. La DRIRE a demandé à la mairie de prendre des dispositions pour aménager ou supprimer un dépôt récent sans rétention de fûts d’hydrocarbures, de déterminer l’emplacement exact des cuves de résidus de fabrication et d’épuration du gaz manufacturé, leur contenu éventuel en vue de leur neutralisation et, compte tenu des traces de pollution dans la cour, d’envisager une vérification et un nettoyage des réseaux d’eaux pluviales. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Mirande est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…), à la demande de Gaz de France en 1996 - 1997. En vue de la construction d'un bâtiment pour les besoins de Gaz de France, des investigations de terrain ont été effectuées en complément. L'étude, réalisée en 1997, a montré que la parcelle a été remblayée par un apport de terre argileuse (sur environ 3 m de hauteur), qu'il n'y avait pas de cuve enterrée, et que le site de la parcelle 107 n'est pas pollué. Sur demande de la DRIRE, un piézomètre a été posé en mai 1997 à l'amont du site. Les analyses ont mis en évidence la présence de polluants provenant de la parcelle voisine n° 107, dont la migration est extrêmement réduite compte tenu de la très faible infiltration d'eau dans les remblais argileux, et dont le risque est négligeable compte tenu de l'absence d'utilisation de ces eaux (ces eaux ne constituant pas une nappe). Gaz-de-France estime que compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est à prévoir sur sa parcelle. Concernant la parcelle n° 108, la DRIRE a par courrier du 19/08/2003 informé la mairie de l'existence probable sur son terrain de résidus de l'activité gazière susceptibles en cas de mobilisation de présenter un risque sanitaire. Une réunion entre la mairie et la DRIRE a eu lieu le 19/01/2004. La DRIRE a demandé à la mairie de prendre des dispositions pour aménager ou supprimer un dépôt récent sans rétention de fûts d’hydrocarbures, de déterminer l’emplacement exact des cuves de résidus de fabrication et d’épuration du gaz manufacturé, leur contenu éventuel en vue de leur neutralisation et, compte tenu des traces de pollution dans la cour, d’envisager une vérification et un nettoyage des réseaux d’eaux pluviales. La mairie de Mirande n'a pas communiqué de proposition technique à ce jour. Aucune information n'a été fournie depuis 2004 sur d'éventuels travaux. Ce site ne relève pas du protocole GDF et plus aucune action de la DRIRE n'est envisagée sur cette parcelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000203801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
32SIS04037
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Situation au 24 avril 2007:
Description du site: L'ancienne usine à gaz se décompose en deux entités foncières distinctes : - la parcelle n° 108 de la section AC du cadastre, d’une superficie de 1754 m², propriété de la ville de Mirande, qui accueillait la totalité des installations techniques de l’ancienne usine, - la parcelle n° 107 de la section AC du cadastre, d’une superficie de 1963 m², propriété de Gaz de France, qui n’a accueilli qu’une partie des mâchefers. Le site a accueilli de 1880 à 1957 les installations de l'ancienne usine à gaz de Mirande dont l'exploitation était confiée à la mairie de Mirande. En 1957, l'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production de gaz à partir de la houille. Les installations de production de gaz de houille ont alors été désaffectées. Aujourd'hui, la parcelle n° 107 est utilisée pour les besoins de Gaz de France (poste d'émission de gaz naturel…). La parcelle n° 108 accueille les ateliers et garages municipaux. Le site est à proximité de la rivière la Baïse. L'aquifère souterrain le plus notable est à 250 - 300 m de profondeur. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Mirande est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes…), à la demande de Gaz de France en 1996 - 1997. En vue de la construction d'un bâtiment pour les besoins de Gaz de France, des investigations de terrain ont été effectuées en complément. L'étude, réalisée en 1997, a montré que la parcelle a été remblayée par un apport de terre argileuse (sur environ 3 m de hauteur), qu'il n'y avait pas de cuve enterrée, et que le site de la parcelle 107 n'est pas pollué. Sur demande de la DRIRE, un piézomètre a été posé en mai 1997 à l'amont du site. Les analyses ont mis en évidence la présence de polluants provenant de la parcelle voisine n° 107, dont la migration est extrêmement réduite compte tenu de la très faible infiltration d'eau dans les remblais argileux, et dont le risque est négligeable compte tenu de l'absence d'utilisation de ces eaux (ces eaux ne constituant pas une nappe). Gaz-de-France estime que compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est à prévoir sur sa parcelle. Concernant la parcelle n° 108, la DRIRE a par courrier du 19/08/2003 informé la mairie de l'existence probable sur son terrain de résidus de l'activité gazière susceptibles en cas de mobilisation de présenter un risque sanitaire. Une réunion entre la mairie et la DRIRE a eu lieu le 19/01/2004. La DRIRE a demandé à la mairie de prendre des dispositions pour aménager ou supprimer un dépôt récent sans rétention de fûts d’hydrocarbures, de déterminer l’emplacement exact des cuves de résidus de fabrication et d’épuration du gaz manufacturé, leur contenu éventuel en vue de leur neutralisation et, compte tenu des traces de pollution dans la cour, d’envisager une vérification et un nettoyage des réseaux d’eaux pluviales. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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