SSP0002039
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002039 |
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| Nom usuel | Ancien site Colas Sud Ouest | ||||||||
| Commune(s) |
32013 AUCH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000203901 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/03/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
32.0009 (BASOL)
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| Environnement | au 22/07/2008
Description du site : Ancienne usine de production de liants routier (ICPE). Début de l'exploitation du site en 1941, cessation d'activité en 2006. Les installations de production et stockage ont été démantelées, les déchets évacués, le site mis en sécurité (clôture). Il reste des bâtiments non démolis. Description qualitative : Pollution des sols par hydrocarbures (max 3600 mg/kg) identifiée sur deux zones distinctes : une sur 110 m2 sur 1 m de profondeur, une de 150 m2, liées à des évènements accidentels + pollution très ponctuelle par métaux. Cessation d'activité déclarée le 10/10/2006, mémoire de réhabilitation remis le 1er juillet 2008 suite à un premier mémoire remis en 2007 jugé non satisfaisant. Ce mémoire propose une dépollution partielle. Demande de complément faite le 08/07/2008, demandant le chiffrage d'une dépollution totale. Un plan de gestion de la pollution a conclu à: - l'excavation et le traitement sur site en biotertre des terres impactées par les hydrocarbures avec une valeur objectif de 500 mg/kg. - l'excavation et le traitement hors site en ISDND des deux zones présentant une pollution en hydrocarbures et en métaux (ancien poste de distribution et ancien transformateur). Les travaux de réhabilitation se sont achevés en 2016. |
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| Description | L'exploitant a produit un mémoire de cessation d'activité en octobre 2008, complété le 04 février 2009.
Le diagnostic des sols a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures (max 3600 mg/kg) identifiée sur deux zones distinctes : une sur 110 m2 sur 1 m de profondeur, une de 150 m2, liées à des évènements accidentels ainsi qu'une pollution très ponctuelle par métaux. Au vu de ces éléments, l'inspection a demandé à l'exploitant par courrier du 04 juin 2013, des éléments d'appréciation complémentaires permettant de répondre aux dispositions fixées aux articles R.512-39-2 et 3 du code de l'environnement, notamment : la méthode d'extraction des terres polluées, les analyses réalisées, le moyens de traitement des terres impactées (biologiques ou autres...), le lieu de stockage (in-situ ou autres filières...), la confirmation de l'usage futur du site, le suivi de la surveillance des eaux souterraines, l’échéancier des étapes suivantes, l'avis du maire d'Auch sur l'usage futur du site. L'exploitant a transmis les éléments demandés mais a débuté les travaux de réhabilitation sans attendre l’avis de l’inspection au printemps 2014. Un plan de gestion des travaux de dépollution lui a été demandé et ce document est parvenu à l'inspection le 10 juillet 2014. Il prévoit: - l'excavation et le traitement sur site en biotertre des terres impactées par les hydrocarbures avec une valeur objectif de 500 mg/kg. - l'excavation et le traitement hors site en ISDND des deux zones présentant une pollution en hydrocarbures et en métaux (ancien poste de distribution et ancien transformateur). Les travaux de réhabilitation se sont achevés en 2016 et le rapport de fin de travaux est en cours d'examen par l'inspection. En fonction des résultats de ces travaux de réhabilitation, l'inspection pourra demander ou pas la mise en place de servitudes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000203901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
32SIS04038
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | au 22/07/2008
Description du site : Ancienne usine de production de liants routier (ICPE). Début de l'exploitation du site en 1941, cessation d'activité en 2006. Les installations de production et stockage ont été démantelées, les déchets évacués, le site mis en sécurité (clôture). Il reste des bâtiments non démolis. Description qualitative : Pollution des sols par hydrocarbures (max 3600 mg/kg) identifiée sur deux zones distinctes : une sur 110 m2 sur 1 m de profondeur, une de 150 m2, liées à des évènements accidentels + pollution très ponctuelle par métaux. Cessation d'activité déclarée le 10/10/2006, mémoire de réhabilitation remis le 1er juillet 2008 suite à un premier mémoire remis en 2007 jugé non satisfaisant. Ce mémoire propose une dépollution partielle. Demande de complément faite le 08/07/2008, demandant le chiffrage d'une dépollution totale. Un plan de gestion de la pollution a conclu à: - l'excavation et le traitement sur site en biotertre des terres impactées par les hydrocarbures avec une valeur objectif de 500 mg/kg. - l'excavation et le traitement hors site en ISDND des deux zones présentant une pollution en hydrocarbures et en métaux (ancien poste de distribution et ancien transformateur). Les travaux de réhabilitation se sont achevés en 2016. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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