SSP640393
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP640393 |
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| Nom usuel | ECF (ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE) | ||||||||
| Commune(s) |
34108 FRONTIGNAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000204301 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/12/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0005 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain en friche est situé en bordure de l'étang de Thau. Le site construit entre 1930 et 1935 a été exploité pour des activités de stockage et de distribution d'alcools (jusqu'en 1960) puis de produits pétroliers de type essence avec ou sans plomb et gazoles. D'autres produits (engrais, xylène) ont également été stockés pour de courtes périodes. |
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| Description | Le risque est une contamination du sol par des hydrocarbures avec dérive possible vers l'étang de Thau (milieu naturel sensible : exploité pour la conchyliculture et la pêche). Les installations ont été démantelées en 1998 laissant en place les assises en béton des réservoirs et certains enrobés des voiries. Une évaluation simplifiée des risques a été demandée par la DRIRE et remise en juin 1999. Cette évaluation a été complétée par un projet de réhabilitation remis en janvier 2000. Un diagnostic approfondi des sols et une étude détaillée des risques (EDR)ont été demandés par la DRIRE en date du 30 mai 2001. Une EDR "pilote" a été suivie par le ministère en charge de l'écologie (MEDD). Le diagnostic approfondi réalisé en avril 2003 confirme la pollution et la présence de flottants au centre du site. Cette pollution ne migrerait pas à l'extérieur du site. L'EDR a été transmise le 24/05/05. A la suite d'une réunion de présentation du 20/10/05, des solutions technico-économiques de réhabilitation du site ont été proposées. Différents rapports (diagnostic complémentaire des sols, mise à jour de l'évaluation détaillée des risques) ont ensuite été transmis fin 2007. Les assises en béton des anciennes cuves (60 cm d’épaisseur) reposaient sur des pieux profonds de 11 m et étaient ancrés dans les marnes. Ces dalles de béton ont été enlevées durant le premier semestre 2008. Le chantier de dépollution a débuté en octobre 2008. Les étapes suivantes ont été réalisées : - phase n° 1 : diagnostic préalable du site avec observations organoleptiques, coupes lithologiques, échantillonnages ; - phase n° 2 :création d'une barrière périphérique de surveillance en bordure sud et ouest du site en creusant une tranchée dans laquelle a été placée un massif poreux. Des puits d'observation ont été disposés au droit de la tranchée afin de vérifier toute arrivée éventuelle d'hydrocarbures en bordure de site. Ce dispositif de surveillance a été complété par la mise en place de piézomètres ; - phase n° 3 : mise en place de 6 km de drains dans le terrain (entre 0,5 et 1,8 m de profondeur) à l'aide d'une trancheuse draineuse ; - phase n° 4 : connexion des drains à des puits rejoignant l'unité de traitement ; - phase n° 5 : mise en place de l'unité de traitement ; - phase n° 6 : raccordement du système d'extraction au dispositif de traitement. - phase n° 7 : Des éléments nutritifs (engrais) ont été épandus sur le terrain afin d'apporter les éléments essentiels au développement des colonies bactériennes présentes capables de dégrader les hydrocarbures ; - phase n° 8 : aération du sol qui a été décompacté ; - phase n° 9 : démarrage du traitement global de la nappe superficielle. A cette occasion, des tests d'optimisation du traitement ont été entrepris (pompage par secteur, analyses...). Une première visite du chantier a été effectuée le 27 janvier 2010 par l'inspection des installations classées de la DREAL. Un rapport d'avancement du chantier a été établi en juin 2010. Il a conclu au fait que : - 45 % des mailles investiguées sont conformes aux objectifs de réhabilitation ; - la présence de mailles (notamment en partie centrale du site et sur deux zones périphériques, l'une à l'est, l'autre à l'ouest) dont les concentrations sont supérieures aux objectifs, nécessitent des adaptations aux techniques de traitement. De juin à septembre 2010, une nouvelle phase de travaux de dépollution a été mises en œuvre, consistant en un traitement biologique et physique des sables coquillés impactés, par malaxage et ensemencement des terrains en place ou décaissement des horizons les plus impactés et constitution d'andains avec retournement et ensemencement régulier. Un nouveau rapport d'avancement du chantier a été établi en septembre 2010. Il conclu notamment au fait que des mailles présentent toujours des concentrations supérieures aux objectifs et nécessitent de nouvelles adaptations aux techniques de traitement. En octobre 2010, les travaux se sont focalisés à pomper et à traiter les eaux des fouilles les plus chargées. De mi-décembre 2010 à août 2011, une nouvelle phase de traitement in-situ a été mise en œuvre, consistant en une biostimulation et à insuffler de l'air, via les drains du site. Dans ce cadre, une nouvelle visite du chantier a été effectuée le 15 juin 2011 par l'inspection des installations classées de la DREAL. En octobre 2011, des investigations de terrains ont été réalisées pour caractériser l'état du site à l'issue des phases de chantier de dépollution menées jusqu'à présent. Celles-ci ont montré que des mailles présentaient toujours des concentrations supérieures aux objectifs malgré les différents procédés "in situ" mis en oeuvre depuis 2009. Des actions complémentaires ont été engagées en 2012 par TOTAL pour traiter ces mailles récalcitrantes. Elles ont consisté en la mise en place d'un landfarming in situ. Ces actions se sont déroulés aux 2ème et 3ème trimestres 2012. Après un contrôle de la qualité des sols traités par landfarming, les terres des andains ont été remblayées dans les zones excavées. Des travaux de réaménagement (régalage des bétons concassés des anciennes assises) ont été réalisés en novembre 2012. Une visite de ce nouveau chantier a été réalisée le 19 juillet 2012 par l'inspection des installations classées de la DREAL. Au total : Pour les eaux souterraines : - 32 000 m3 d'eaux souterraines ont été traités ; - 115 litres d'hydrocarbures en phase libre ont été récupérés ; - 1 500 kg d'hydrocarbures en phase dissoute ont été traités. Pour les sols : - 55 000 m3 de sols impactés ont été traités ; - 1 500 tonnes d'hydrocarbures ont été dégradés. Ces travaux ont fait l'objet le 22 avril 2014, d'un PV de récolement au sens de l'article R.512-39-3. Des travaux complémentaires de réhabilitation ont été réalisés en juin 2016 en périphérie extérieure du site, sur une petite bande de terres de 75 m2 située sur le chemin de halage. Environ 85 m3 de terres impactées ont été excavées et envoyées en filière de traitement autorisée. La pollution retirée représentera environ 1000 kg d'hydrocarbures. Une visite de ce chantier a été réalisée le 22 juin 2016 par l'inspection des installations classées de la DREAL. Puis, une visite d'inspection en date du 26 janvier 2017 a permis de constater que l'exploitant avait satisfait à ses obligations. Un PV de récolement au sens de l'article R.512-39-3 a été établi le 30 juin 2017. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020430102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000204301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS04042
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/04/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Essences et carburants de France | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Afin de satisfaire à ces dernières obligations relatives à la gestion d'un site pollué, TOTAL a déposé un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP). Ce dossier a fait l'objet d'une instruction simplifiée (3ème alinéa de l'art. L.515-12). Ces restrictions ont été prescrites par arrêté préfectoral du 18 avril 2018 puis enregistrées et publiées au Service Public Foncier le 23/04/2018. En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000204301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS04042
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Afin de satisfaire à ces dernières obligations relatives à la gestion d'un site pollué, TOTAL a déposé un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP). Ce dossier a fait l'objet d'une instruction simplifiée (3ème alinéa de l'art. L.515-12). Ces restrictions ont été prescrites par arrêté préfectoral du 18 avril 2018 puis enregistrées et publiées au Service Public Foncier le 23/04/2018. En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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