SSP0002045
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002045 |
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| Nom usuel | Agence EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
34145 LUNEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000204501 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0012 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Lunel a accueilli de 1868 à 1959 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui est confirmé par une étude historique). Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Lunel a été évalué en classe 3 du protocole ce qui correspond à un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a transmis en décembre 2003 une étude historique et les résultats de leur recherche qui concluent à l'absence de cuve sur le site. L'inspection des installations classées considère que les investigations réalisées (3 fouilles mécaniques à l'endroit où auraient pu se trouver les cuves) ne suffisent pas à écarter totalement la présence de cuves à goudron sur le site ni l'existence d'une pollution (aucune analyse de sol n'est fournie dans l'étude). Il sera donc nécessaire de réaliser avant tout changement d'usage des investigations complémentaires pour connaître l'état du sol. Aussi, Gaz de France (article 2 du protocole) s'est engagé à réaliser un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement et à définir, en accord avec l'Inspection des installations classées, les conditions de réhabilitation en fonction de la classe de sensibilité du site et de sa destination future. L'accord sur les suites à donner au protocole de 1996, signé le 2 avril 2007, précise que la mémoire de l'état du site sera conservée en transférant les informations de la fiche BASOL dans BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000204501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS04044
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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