SSP0002050
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002050 |
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| Nom usuel | Agence EDF GDF SERVICES de Frontignan-Sète la Peyrade | ||||||||
| Commune(s) |
34108 FRONTIGNAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000205001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0017 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain situé avenue Célestin Arnaud à Frontignan, au lieu-dit La Peyrade, d'une superficie d'environ 30000 m2, est situé le long de la nationale n°8 au nord. Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné de 1875 à 1957. L'arrivée du gaz naturel a entraîné la fermeture de l'usine. Actuellement, le site est occupé par des locaux techniques et des bureaux de l'agence EDF GDF SERVICES; un centre de loisirs géré par le comité d'entreprise est implanté au sud-ouest du site. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Frontignan, au lieu-dit La Peyrade, est en classe 3 du protocole ce qui correspond à un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En raison d'un projet de réaménagement interne (extension de bâtiments), un diagnostic approfondi a été réalisé en 1996 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à réaliser des recherches historique et documentaire, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol. Ce diagnostic a mis en évidence l'existence de deux anciennes cuves de stockage des goudrons. L'une était entièrement remblayée de gravats et l'autre contenait du goudron mélangé à des remblais. Les investigations de sols ont révélé quelques traces de goudron et de matières épurantes dans le sol, situées en profondeur et recouvertes d'une couverture de terre végétale ou de bitume, qui ne présentent pas de risque pour les personnes fréquentant le site. La réhabilitation du site a été réalisée fin 1998. Au total, 104 tonnes de goudrons et de terres souillées ont été éliminées en centre de traitement agréé. Une nappe est présente au droit du site : elle se situe à plus de 40 mètres de profondeur et est protégée par une couverture d'argile imperméable de plusieurs dizaines de mètres. Il n'y a donc pas de risque de transfert de pollution vers cette nappe. Par ailleurs, les captages pour l'alimentation en eau potable sont implantés en amont du site et à plusieurs kilomètres et ne peuvent donc être impactés. Un nettoyage complémentaire du site a été effectué en 2003; un rapport de ces travaux a été transmis le 26 avril 2004 à l'inspection des installations classées. Gaz de France s'est engagé à réaliser (article 2 du protocole) un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la destination future du site. L'accord sur les suites à donner au protocole de 1996, signé le 2 avril 2007, précise que la mémoire de l'état du site sera conservée en transférant les informations de la fiche BASOL dans BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020500101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000205001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS04049
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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