SSP0002056

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002056

Nom usuel Gare de CEILHES ROQUEREDONDE
Commune(s) 34233 ROQUEREDONDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000205601 03/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000205601

Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
34.0026 (BASOL)
Environnement
Le site de la gare de Roqueredonde a été utilisé jusqu'en 1954 pour évacuer les produits fabriqués par l'usine de Ceilhes et Rocozels.
Ces produits comportant de l'arsenic et des métaux lourds ont pollués les sols de cette gare.
Description Evacuation des déchets présents dans une fosse contenant de l'as, du pb, du cd
Rebouchage de la fosse
pose d'une clôture
mise en place d'une surveillance des eaux: résultats stables
Des servitudes gelant l'usage du site ont été mises en place par AP du 1/10/2007

Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Roqueredonde 6 0A 1133 34
Roqueredonde 6 0A 0941 34
Roqueredonde 6 0A 1132 34
Roqueredonde 6 0A 0943 34
Roqueredonde 6 0A 0949 34
Roqueredonde 6 0A 1021 34
Roqueredonde 6 0A 0934 34
Roqueredonde 6 0A 1135 34
Roqueredonde 6 0A 0951 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020560101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000205601
Ancien identifiant SIS
34SIS04056
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Roqueredonde 6 0A 1133 34
Roqueredonde 6 0A 0941 34
Roqueredonde 6 0A 1132 34
Roqueredonde 6 0A 0943 34
Roqueredonde 6 0A 1135 34
Roqueredonde 6 0A 0934 34
Roqueredonde 6 0A 0949 34
Roqueredonde 6 0A 0951 34
Roqueredonde 6 0A 1021 34