SSP0002058

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002058
Nom usuel LA MEDITERRANEENNE
Commune(s) 34003 AGDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000205801 03/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000205801
Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
34.0028 (BASOL)
Environnement au 08/01/2015

Description du site :

Ancienne usine de fabrication de produits phytosanitaires exploitée par la société Rhône Poulenc Agrochimie. En 1988, la zone Est de l'établissement, constituant ce site a été reprise par la société La Méditerranéenne pour exercer une activité de fabrication d'engrais et d'amendements organiques qui a cessée en juillet 2002.
Le site d'une superficie de 25000 m2, se trouve dans une zone industrielle de l'agglomération d'Agde, à proximité immédiate du canal du midi et du fleuve Hérault.
Description Aprés cessation d'activité, le diagnostic initial des sols a révélé des teneurs élevés dans les sols, de sels nutritifs sur une zone de compostage,
et de plomb, cuivre et arsenic, présents sous un bâtiment et sur une zone de compostage.
Les résultats du contrôle des eaux souterraines ont révélé des teneurs en plomb, arsenic, cuivre et nickel que sur 1 piézomètre situé en amont hydraulique du site.
Des opérations de nettoyage de la partie superficielle de la plate-forme de compostage ont été effectués.
L'evaluation simplifiée des risques a conclu que le site est en classe 2 pour un usage industriel du site.

Il est imposé par arrêté préfectoral du 20/02/2004, une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 4 piézomètres et des restrictions d'usage afin de garantir la continuité de cette surveillance et la conservation de l'usage industriel du site.

Dans la perspective d'un projet d'aménagement du site et de la valorisation du Port Fluvial situé à proximité, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a fait procédé par un bureau d'étude, à une analyse historique et documentaire du site. Cette mission a donné lieu à un rapport en date de septembre 2012.

L'étude historique a notamment montré la présence d'une ancienne usine à gaz de 1938 à 1956, justifiant la création d'un SIS.
Un Secteur d'information sur les sols (SIS) a donc été acté par arrêté préfectoral du 9 août 2018 sur les terrains concernés par la pollution. Tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol.

Le site a été retenu dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt "Reconquête des friches en Occitanie"
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Agde 1 HK 0186 34
Agde 1 HK 0195 34
Agde 1 HK 0192 34
Agde 1 HK 0198 34
Agde 1 HK 0193 34
Agde 1 HK 0191 34
Agde 1 HK 0196 34
Agde 1 HK 0023 34
Agde 1 HK 0197 34
Agde 1 HK 0180 34
Agde 1 HK 0194 34
Agde 1 HK 0182 34
Agde 1 HK 0032 34
Agde 1 HK 0021 34
Agde 1 HK 0184 34
Agde 1 HK 0181 34
Agde 1 HK 0185 34
Agde 1 HK 0168 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020580101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000205801
Ancien identifiant SIS
34SIS04058
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Le périmètre du SIS comprend l'ancienne usine de fabrication d'engrais ainsi que le périmètre de l'ancienne usine à gaz exploitée de 1938 à 1956.

Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Création du SIS:
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Agde 1 HK 0186 34
Agde 1 HK 0181 34
Agde 1 HK 0196 34
Agde 1 HK 0194 34
Agde 1 HK 0184 34
Agde 1 HK 0180 34
Agde 1 HK 0023 34
Agde 1 HK 0185 34
Agde 1 HK 0197 34
Agde 1 HK 0182 34
Agde 1 HK 0021 34
Agde 1 HK 0198 34
Agde 1 HK 0168 34
Agde 1 HK 0032 34
Agde 1 HK 0195 34
Agde 1 HK 0193 34
Agde 1 HK 0192 34
Agde 1 HK 0191 34