SSP0002059
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002059 |
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| Nom usuel | SOTRAITAL II | ||||||||
| Commune(s) |
34244 SAINT BRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000205901 |
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| Code(s) INSEE |
34022 34176 34244 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0030 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
34022 34176 34244 |
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| Environnement | Ce site a accueilli une activité de traitement de surface des métaux depuis 1970. Situé en zone d'habitat dispersé, il comprenait un atelier de 4 lignes de traitement (Zinc, Aluminium, phosphatation et cuivre-nickel-chrome-étain) disposant d'un volume total de bains de 108 m3. L'activité a cessé en 2001 suite à la mise en liquidation judiciaire de la société SOTRAITAL, exploitant du site depuis 1994. Les travaux de remise en état réalisés par l'exploitant se sont limités à l'évacuation de 2 lignes de traitement. Il restait une quantité importante de produits dangereux notamment des produits arséniés et des déchets de production (boues, produits chimiques de traitement, bains usés de traitement etc...)sur le site jusqu'à l'intervention de l'ADEME faite à la demande de la DRIRE. Un bâtiment secondaire abritant la station d'épuration de l'établissement est restée en place depuis l'arrêt de l'activité. Le site est devenu la propriété des 2 communes sur lesquelles il se trouve (St Bres et Mudaison) |
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| Description | Les actions menées à l'encontre de l'exploitant, la société SOTRAITAL, (prescriptions, mises en demeure et consignation de sommes nécessaires à la réalisation des travaux) n'ont pas abouti suite à la liquidation de l'entreprise. Ces actions ont alors été menées à l'encontre du propriétaire, la SCI La Pascale, sans résultats car la SCI a également été mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire (des 2 sociétés précitées), Me PERNAUD, a informé la DRIRE qu'il ne disposerait pas de fonds disponibles pour mettre le site en sécurité: le site étant maintenant déclaré en zone inondable, aucun projet de reprise ne peut être envisagé. Suite à un état des lieux réalisé le 22 septembre 2004, l'inspection des installations classées a demandé au préfet d'engager la procédure prévue par la circulaire du 7 juin 1996 applicable aux sites pollués dont les responsables sont défaillants. Cette procédure permet, après avoir obtenu l'accord du ministère de l'écologie, de faire intervenir l'ADEME pour faire éliminer les déchets dangereux recensés sur le site. Monsieur le Préfet a alors saisi le MEDD par courrier du 17 décembre 2004 qui a donné son accord, par courrier du 7 avril 2005, pour charger l'ADEME de la réalisation des travaux de mise en sécurité du site. L'arrêté préfectoral n° 2005-1-1725 du 13 juillet 2005 a fixé les modalités des travaux de regroupement et d'évacuation des déchets à effectuer sur le site. Ces travaux ont eu lieu en septembre et octobre 2006 et ont été réalisées par l'entreprise SERPOL (69). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000205901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS04059
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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