SSP0002062

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002062
Nom usuel TOTAL
Commune(s) 34301 SETE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000206201 03/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000206201
Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
34.0036 (BASOL)
Environnement La société TOTAL a exploité de 1990 à 2004 un dépôt construit en 1968 sur 54 700 m2 en zone portuaire de Sète. Le dépôt comprenait 11 réservoirs d’hydrocarbures liquides de catégories B et C, et des installations de chargement des camions citernes sur 4 îlots.
Les installations exploitées par la société TOTAL en zone Portuaire à Sète sont autorisées par l’arrêté préfectoral n° 5172 du 17 août 1967 modifié par les arrêtés préfectoraux n° 72 55 du 15 mars 1972 et n° 92-1-2465 du 1er septembre 1992.
Le dépôt était alimenté uniquement par pipeline depuis le dépôt GDH à Frontignan via un centre d’approvisionnement et de distribution sur le port de Sète, à 350 m du dépôt TOTAL.
Le site se trouve en zone portuaire de Sète.
Les premières habitations sont distantes de 500 m. Au voisinage proche on trouve un stockage de bois, des hangars de stockages détenus par la l'établissement Public régional Port Sud de France, une gare de fret SNCF.
Sols : sables, graviers; nappe à 1,5 m de profondeur.
En 2011, le site a été réaménagé. Il est aujourd'hui dédié au stockage de produits divers (éléments d'éoliennes, éléments de forage pétrolier, containers).
Description La surveillance de la nappe était prescrite depuis le 01/09/1992 .

Plusieurs incidents durant l’activité du site ont conduit à des pollutions accidentelles des sols et des eaux souterraines ; les plus récentes sont :
- Avril 1997 : fuite sur tuyauterie aérienne alimentant le poste de chargement,
- Septembre 1997 : débordement d’une citerne au poste de chargement,
- Septembre 1997 : découverte d’une fuite au fond d’un bac,
- Mai 2000 : fuite d’environ 55,5 m3 sur tuyauterie enterrée alimentant le poste de chargement.

Une étude ponctuelle de dépollution après la fuite sur canalisation enterrée est menée en juin 2000 par ANTEA. TOTAL a remis le 5 juillet 2004 un document de synthèse des travaux de dépollution, rédigé par ANTEA, ainsi qu'une expertise métallurgique.

L'exploitant a réalisé des travaux de récupération, pompages des surnageants, écrémages , d'août 2001 jusqu’en avril 2004. La quasi totalité des produits ont été récupérés, soit 11,5 m3 au moment de la fuite et 45,5 m3 retirés du sol. Monsieur le Préfet de l’Hérault a pris acte de l’achèvement des travaux par lettre du 11 octobre 2004.

L’exploitant a informé Monsieur le Préfet de l’Hérault de la cessation de l’activité de ce dépôt pétrolier, par lettre du 13 août 2004, accompagnée d'un mémoire de cessation d’activité. Ce dernier comportait un diagnostic sommaire de la qualité des sols et eaux souterraines montrant une contamination jusqu'à 16 500 mg/kg d'hydrocarbure dans le sol.

Les installations ont été démantelées, à l'exception du bâtiment administratif .

L'arrêté préfectoral du 20/12/2005 a prescrit un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR).
L'exploitant a produit le diagnostic approfondi en juillet 2006 et l'EDR en novembre 2006.

Ce nouveaux diagnostic a révélé la présence localement de teneurs en hydrocarbure de l'ordre de 48 000 mg/kg. Les sources de pollution ( Hydrocarbures, BTEX, HAP) sont principalement localisées à l'intérieur du site (poste de chargement, pomperie, bassin d'orage, voie ferrée, et 2 zones ponctuelles); la nappe s'apparente à une lentille d'eau douce dont l'exutoire est la mer, soit directement, soit via des canaux. Le canal de la Peyrade et celui du Rhône à Sète font office de barrières hydrauliques.

L'EDR ressources en eau indique qu'il n'y a pas de risque induit pour des captages d'eaux exploités.

L'EDR santé tient compte d'un recouvrement des sols et de l'élimination des flottants. Elle envisage 3 scénarios et évalue le risque pour la santé, au regard des seuils de la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999:

- scénario 1 : réutilisation du bâtiment administratif pour usage industriel; le risque est acceptable
- scénario 2: construction de bureaux; le risque est inacceptable sur les zones d'impact, acceptable sur le reste du site.
- scénario 3: parking; l'acceptabilité varie selon l'usage (utilisateur ou travailleur).

L'arrêté préfectoral du 02 septembre 2008 a prescrit la réalisation de travaux nécessaires à la réhabilitation du site, puis la justification de la compatibilité de l’état du site avec l'usage envisagé compte tenu des teneurs résiduelles. En particulier, la compatibilité avec l’usage en parking de transit de voyageurs, bâtiments de bureaux et hangars a été examinée.

Suite aux études environnementales, des travaux de réhabilitation des sols et des eaux souterraines ont été effectués entre juin 2007 et mai 2009. Ces travaux ont consisté en :
- l'excavation des sols au droit du site présentant des concentrations en hydrocarbures totaux supérieures à l'objectif de réhabilitation défini dans l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2008 : 5 000 mg/kg MS ;
- le traitement sur site des terres impactées par voie biologique (aération par brassage mécanique et ensemencement bactérien), puis en finition par voie chimique (chaulage) ;
- l'extraction du flottant identifié sur la nappe souterraine par un système de pompage-écrémage pneumatique ou par des feuilles adsorbantes oléophiles ;
- le remblaiement des zones excavées avec les terres traitées, des gravats de démolition et avec des terres saines.

Au total, 9 171 m3 de terres ont été excavées et mis en andains de traitement. A l'issue de ces travaux de réhabilitation, des analyses de sol ont montré une teneur résiduelle moyenne de 1900 mg/kg MS, c'est-à-dire inférieure aux objectifs de réhabilitation. Cependant, quelques fronts et fonds de fouille présentent localement des teneur supérieures à 5 000 mg/kg MS. En effet, en raison d'atteinte des limites techniques et pour des raisons de stabilité et de sécurité des ouvrages / terrains, les excavations ont du être arrêtées avant atteinte du seuil de dépollution.

Environ 7200 m3 de terres saines ont été utilisées pour le recouvrement des terres traitées sur une épaisseur minimale de 30 cm.
Environ 100 litres de produits flottants ont été extraits dans le cadre du traitement de la nappe souterraine et éliminés en filière d'élimination agréée.

A l'issue de ces travaux, la société TOTAL a remis en juin 2009 une analyse des risques résiduels (ARR). Celle-ci a conclu à l'absence de risque sanitaire pour les aménagements envisagés (parking de transit de voyageurs, bâtiments de bureaux et hangars).

Une visite de récolement suite aux travaux de réhabilitation a été faite par l'inspection des installations classées le 26 juin 2009.

BILAN DU SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES

Un bilan du suivi de la surveillance des eaux souterraines a été établi en 2016. Cette synthèse montre globalement une amélioration de la situation. Compte tenu de ces résultats, de l'implantation de l'ancien dépôt en zone portuaire et de l'absence d'usage sensible des eaux souterraines (eaux saumâtres), l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines a pu être actée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sète 1 CK 0004 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000206201
Ancien identifiant SIS
34SIS04062
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le 1er juin 2010, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a adressé un dossier de demande d'institution de servitudes pour son ancien site. A l'issue de l'instruction de ce dossier, un arrêté préfectoral d'instauration de servitudes a été présenté devant les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Hérault le 29 septembre 2011. Cet arrêté a été signé le 30 novembre 2011.

En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.

Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sète 1 CK 0004 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020620102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000206201
Ancien identifiant SIS
34SIS04062
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 21/02/2017
Nom(s) Usuel(s) Ancien site Total
Description Le 1er juin 2010, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a adressé un dossier de demande d'institution de servitudes pour son ancien site. A l'issue de l'instruction de ce dossier, un arrêté préfectoral d'instauration de servitudes a été présenté devant les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Hérault le 29 septembre 2011. Cet arrêté a été signé le 30 novembre 2011.

En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.

Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sète 1 CK 0004 34