SSP0002063

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002063

Nom usuel SPINELLI
Commune(s) 34301 SETE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000206301 03/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000206301

Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SPINELLI
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement
Ancien site industriel de démantèlement de wagons exploité de 1950 à 2014, situé en zone urbaine entre le Port de Sète et la zone résidentielle. L'accès au site se fait par l’avenue Gilbert Martelli.

Ce site d'1,65 ha fait partie d'un projet de ZAC qui prévoit des commerces et des logements.

Description L'exploitant a déclaré la cessation d'activité du site par courrier adressé au préfet le 23 juin 2014.
Conformément au Code de l'Environnement, il a transmis un diagnostic initial de l'état des sols établi le 23 septembre 2014 suivi à la demande de la DREAL d'un diagnostic approfondi daté du 20 octobre 2015 qui met en évidence des pollutions par des hydrocarbures, des métaux lourds et de l'amiante ayant pour origine les opérations de démantèlement mais aussi, d'après l'exploitant, la qualité des remblais.
Par lettre du 24 novembre 2015, la DREAL a demandé des justifications sur l'origine des remblais et des précisions sur l'historique du site.
Un plan de gestion de la pollution a été transmis le 14 juin 2016 qui prévoit l'excavation hors site des terres les plus polluées et des mesures constructives pour éviter tout contact des futurs résidents avec les sols.
Les actions de dépollution ont été encadré par l'AP du 15 mai 2017. Les travaux se sont déroulés entre janvier et avril 2018. Un secteur d'information sur les sols permettant de garder la mémoire des teneurs résiduelles a été prescrit par AP du 9 août 2018.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sète 1 AK 0169 34
Sète 1 AK 0175 34
Sète 1 AK 0170 34
Sète 1 AK 0086 34
Sète 1 AK 0171 34
Sète 1 AK 0162 34
Sète 1 AK 0172 34
Sète 1 AK 0167 34
Sète 1 AK 0166 34
Sète 1 AK 0168 34
Sète 1 AK 0164 34
Sète 1 AK 0163 34
Sète 1 AK 0165 34
Sète 1 AK 0173 34
Sète 1 AK 0174 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020630101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000206301
Ancien identifiant SIS
34SIS04063
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une servitude d'utilité publique a été instaurée par arrêté préfectorale n°2019-I-1486 du 19/11/2019.

En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sète 1 AK 0172 34
Sète 1 AK 0173 34
Sète 1 AK 0174 34
Sète 1 AK 0167 34
Sète 1 AK 0175 34
Sète 1 AK 0170 34
Sète 1 AK 0169 34
Sète 1 AK 0164 34
Sète 1 AK 0168 34
Sète 1 AK 0165 34
Sète 1 AK 0171 34
Sète 1 AK 0086 34
Sète 1 AK 0162 34
Sète 1 AK 0163 34
Sète 1 AK 0166 34

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020630102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000206301
Ancien identifiant SIS
34SIS04063
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/11/2019
Nom(s) Usuel(s) Spinelli
Description Une servitude d'utilité publique a été instaurée par arrêté préfectorale n°2019-I-1486 du 19/11/2019.

En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°2018-I-899 du 9 août 2018.
Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sète 1 AK 0163 34
Sète 1 AK 0166 34
Sète 1 AK 0162 34
Sète 1 AK 0086 34
Sète 1 AK 0171 34
Sète 1 AK 0165 34
Sète 1 AK 0168 34
Sète 1 AK 0164 34
Sète 1 AK 0169 34
Sète 1 AK 0170 34
Sète 1 AK 0175 34
Sète 1 AK 0167 34
Sète 1 AK 0174 34
Sète 1 AK 0173 34
Sète 1 AK 0172 34