SSP0002065
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002065 |
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| Nom usuel | SOB S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
46038 BRETENOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000206501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
46.0007 (BASOL)
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| Environnement | au 23/08/2016
Description du site: Site composé de deux zones distinctes séparées par une route : - site principal : atelier de production, bureaux, stockage… (site n° 1), - site annexe : stockage des emballages vides (site n° 2). L'activité de fabrication de peintures et les bureaux administratifs ont été transférés entre 1992 et 1998 dans une usine neuve située en zone industrielle de BIARS-SUR-CERE. Le site est réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 14 octobre 1965. Description qualitative: Les activités ayant été exercées sur le site (fabrication de peintures, stockages de rebuts de fabrication) étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 14 octobre 1996, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. L'étude historique du diagnostic initial réalisée à l'été 1999 a recensé comme sources potentielles de pollution la zone de stockage des rebuts de fabrication et une zone de la cour de l'usine (plusieurs sources potentielles et notamment le voisinage des cuves de stockage de solvants). Des investigations complémentaires (prises d'échantillons de sols) en octobre 1999 ont montré la présence d'hydrocarbures aromatiques. Suite à ce constat de pollution, il a été demandé de procéder sans attendre à la mise en sécurité du site. En outre, l'ESR a classé le site en 1 (nécessitant un diagnostic approfondi) à cause de l'impact potentiel de ces pollutions sur les eaux souterraines (usage AEP et agricole). Les travaux de mise en sécurité réalisés en octobre 1999 ont consisté à inerter les cuves de solvants enterrées sous les bâtiments, éliminer les cuves enterrées extérieures aux bâtiments et les terres voisines dans des installations autorisées et racler les zones extérieures présentant des souillures en surface. La DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant les justificatifs d'élimination de ces déchets, qui lui ont été transmis le 4 septembre 2000. Par ailleurs, en août 2000, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines, et sur sa proposition, les mesures de surveillance ont été prescrites par un arrêté préfectoral complémentaire du 25 juin 2001. Dans les 4 puits représentatifs de l'amont et de l'aval hydraulique de l'usine et de la zone "annexe", ont été détectés des hydrocarbures totaux, des HAP et des AOX, mais à des teneurs très inférieures aux valeurs de constat d'impact pour usage sensible des eaux figurant dans le guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués relatif au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques. Au vu de ces résultats, qui demandent toutefois à être confirmés sur le long terme, il n'apparaît pour le moment plus nécessaire d'entreprendre un diagnostic approfondi du site et une évaluation détaillée des risques tant que: · le site ne fait pas l'objet d'un changement d'usage notamment vers un usage plus sensible que l'usage industriel actuel, · n'est pas le siège de travaux susceptibles de provoquer une mobilisation de la pollution résiduelle, · l'environnement du site n'est pas modifié dans le sens d'une plus grande sensibilité (par exemple projet de captage AEP), · la surveillance ne fait pas apparaître d'impact sur les eaux souterraines. Dans le cadre de la surveillance régulière des eaux souterraines prescrite à l'exploitant par les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2001 et du 24 septembre 2002, une nouvelle campagne de prélèvements a été réalisée les 21 et 22 mai 2003, en période de haut niveau de la nappe. Les résultats d'analyses font apparaître une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines : · disparition totale des traces de HAP et d'AOX sur le prélèvement effectué à l'aval hydraulique de la zone "annexe", · disparition des hydrocarbures totaux sur le puits de l'usine, · diminution sensible des traces d'AOX sur le prélèvement aval de l'usine, les valeurs mesurées devenant proches du seuil de détection analytique. La surveillance aux abords de la zone "annexe" et de l'usine se poursuit par des campagnes régulières de prélèvements réalisées dans les conditions de l'arrêté complémentaire. Elle confirme un maintien de la situation rencontrée depuis 2003, ainsi que le montrent les analyses périodiques dont la dernière a été réalisée en mars 2015. |
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| Description | Les activités ayant été exercées sur le site (fabrication de peintures, stockages de rebuts de fabrication) étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 14 octobre 1996, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site.
L'étude historique du diagnostic initial réalisée à l'été 1999 a recensé comme sources potentielles de pollution la zone de stockage des rebuts de fabrication et une zone de la cour de l'usine (plusieurs sources potentielles et notamment le voisinage des cuves de stockage de solvants). Des investigations complémentaires (prises d'échantillons de sols) en octobre 1999 ont montré la présence d'hydrocarbures aromatiques. Suite à ce constat de pollution, il a été demandé de procéder sans attendre à la mise en sécurité du site. En outre, l'ESR a classé le site en 1 (nécessitant un diagnostic approfondi) à cause de l'impact potentiel de ces pollutions sur les eaux souterraines (usage AEP et agricole). Les travaux de mise en sécurité réalisés en octobre 1999 ont consisté à inerter les cuves de solvants enterrées sous les bâtiments, éliminer les cuves enterrées extérieures aux bâtiments et les terres voisines dans des installations autorisées et racler les zones extérieures présentant des souillures en surface. La DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant les justificatifs d'élimination de ces déchets, qui lui ont été transmis le 4 septembre 2000. Par ailleurs, en août 2000, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines, et sur sa proposition, les mesures de surveillance ont été prescrites par un arrêté préfectoral complémentaire du 25 juin 2001. Afin de pouvoir déterminer l'emplacement des points de surveillance des eaux souterraines, l'arrêté préfectoral prévoit la réalisation d'une carte du niveau piézométrique de la nappe phréatique. Cette carte a été remise à l'inspection le 6 décembre 2001. Les relevés piézométriques réalisés faisant apparaître des fluctuations du sens d'écoulement de la nappe souterraine en fonction des saisons, de nouveaux points de prélèvement ont été proposés par l'exploitant le 26 août 2002. Le réseau définitif de surveillance des eaux souterraines a été fixé dans un arrêté préfectoral complémentaire du 24 septembre 2002, dont le projet avait été soumis à l'avis préalable du conseil départemental d'hygiène dans sa séance du 19 septembre 2002. La première campagne de mesures s'est déroulée entre le 15 et le 24 octobre 2002 en période de bas niveau de la nappe et a été précédée d'un relevé piézométrique de la nappe, ainsi que d'un pompage préalable à la prise d'échantillons. Le résultat des mesures a été transmis à l'inspection le 9 décembre 2002. Dans les 4 puits représentatifs de l'amont et de l'aval hydraulique de l'usine et de la zone "annexe", ont été détectés des hydrocarbures totaux, des HAP et des AOX, mais à des teneurs très inférieures aux valeurs de constat d'impact pour usage sensible des eaux figurant dans le guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués relatif au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques. Au vu de ces résultats, qui demandent toutefois à être confirmés sur le long terme, il n'apparaît pour le moment plus nécessaire d'entreprendre un diagnostic approfondi du site et une évaluation détaillée des risques tant que: · le site ne fait pas l'objet d'un changement d'usage notamment vers un usage plus sensible que l'usage industriel actuel, · n'est pas le siège de travaux susceptibles de provoquer une mobilisation de la pollution résiduelle, · l'environnement du site n'est pas modifié dans le sens d'une plus grande sensibilité (par exemple projet de captage AEP), · la surveillance ne fait pas apparaître d'impact sur les eaux souterraines. Dans le cadre de la surveillance régulière des eaux souterraines prescrite à l'exploitant par les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2001 et du 24 septembre 2002, une nouvelle campagne de prélèvements a été réalisée les 21 et 22 mai 2003, en période de haut niveau de la nappe. Les résultats d'analyses font apparaître une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines : · disparition totale des traces de HAP et d'AOX sur le prélèvement effectué à l'aval hydraulique de la zone "annexe", · disparition des hydrocarbures totaux sur le puits de l'usine, · diminution sensible des traces d'AOX sur le prélèvement aval de l'usine, les valeurs mesurées devenant proches du seuil de détection analytique. La surveillance aux abords de la zone "annexe" et de l'usine se poursuit par des campagnes régulières de prélèvements réalisées dans les conditions de l'arrêté complémentaire. Elle confirme un maintien de la situation rencontrée depuis 2003, ainsi que le montrent les analyses périodiques dont la dernière a été réalisée en mars 2015. La surveillance des eaux souterraines n'étant plus justifié et fondé, un arrêté préfectoral daté du 9 juin 2016 a abrogé les deux arrêtés imposant et cadrant le suivi des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000206501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
46SIS04065
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 23/08/2016
Description du site: Site composé de deux zones distinctes séparées par une route : - site principal : atelier de production, bureaux, stockage… (site n° 1), - site annexe : stockage des emballages vides (site n° 2). L'activité de fabrication de peintures et les bureaux administratifs ont été transférés entre 1992 et 1998 dans une usine neuve située en zone industrielle de BIARS-SUR-CERE. Le site est réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 14 octobre 1965. Description qualitative: Les activités ayant été exercées sur le site (fabrication de peintures, stockages de rebuts de fabrication) étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 14 octobre 1996, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. L'étude historique du diagnostic initial réalisée à l'été 1999 a recensé comme sources potentielles de pollution la zone de stockage des rebuts de fabrication et une zone de la cour de l'usine (plusieurs sources potentielles et notamment le voisinage des cuves de stockage de solvants). Des investigations complémentaires (prises d'échantillons de sols) en octobre 1999 ont montré la présence d'hydrocarbures aromatiques. Suite à ce constat de pollution, il a été demandé de procéder sans attendre à la mise en sécurité du site. En outre, l'ESR a classé le site en 1 (nécessitant un diagnostic approfondi) à cause de l'impact potentiel de ces pollutions sur les eaux souterraines (usage AEP et agricole). Les travaux de mise en sécurité réalisés en octobre 1999 ont consisté à inerter les cuves de solvants enterrées sous les bâtiments, éliminer les cuves enterrées extérieures aux bâtiments et les terres voisines dans des installations autorisées et racler les zones extérieures présentant des souillures en surface. La DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant les justificatifs d'élimination de ces déchets, qui lui ont été transmis le 4 septembre 2000. Par ailleurs, en août 2000, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines, et sur sa proposition, les mesures de surveillance ont été prescrites par un arrêté préfectoral complémentaire du 25 juin 2001. Dans les 4 puits représentatifs de l'amont et de l'aval hydraulique de l'usine et de la zone "annexe", ont été détectés des hydrocarbures totaux, des HAP et des AOX, mais à des teneurs très inférieures aux valeurs de constat d'impact pour usage sensible des eaux figurant dans le guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués relatif au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques. Au vu de ces résultats, qui demandent toutefois à être confirmés sur le long terme, il n'apparaît pour le moment plus nécessaire d'entreprendre un diagnostic approfondi du site et une évaluation détaillée des risques tant que: · le site ne fait pas l'objet d'un changement d'usage notamment vers un usage plus sensible que l'usage industriel actuel, · n'est pas le siège de travaux susceptibles de provoquer une mobilisation de la pollution résiduelle, · l'environnement du site n'est pas modifié dans le sens d'une plus grande sensibilité (par exemple projet de captage AEP), · la surveillance ne fait pas apparaître d'impact sur les eaux souterraines. Dans le cadre de la surveillance régulière des eaux souterraines prescrite à l'exploitant par les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2001 et du 24 septembre 2002, une nouvelle campagne de prélèvements a été réalisée les 21 et 22 mai 2003, en période de haut niveau de la nappe. Les résultats d'analyses font apparaître une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines : · disparition totale des traces de HAP et d'AOX sur le prélèvement effectué à l'aval hydraulique de la zone "annexe", · disparition des hydrocarbures totaux sur le puits de l'usine, · diminution sensible des traces d'AOX sur le prélèvement aval de l'usine, les valeurs mesurées devenant proches du seuil de détection analytique. La surveillance aux abords de la zone "annexe" et de l'usine se poursuit par des campagnes régulières de prélèvements réalisées dans les conditions de l'arrêté complémentaire. Elle confirme un maintien de la situation rencontrée depuis 2003, ainsi que le montrent les analyses périodiques dont la dernière a été réalisée en mars 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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