SSP0002068
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002068 |
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| Nom usuel | Parking ESPACE JEAN JAURES (Ancienne usine à gaz) | ||||||||
| Commune(s) |
46102 FIGEAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000206801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
46.0009 (BASOL)
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| Environnement | au 24/04/2007
Description du site: Le site, d'une superficie de 5 185 m2, est situé au sud de la ville de Figeac, en zone moyennement urbanisée, à 20 mètres de la rivière Célé. Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné de 1886 à 1967. L'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production du gaz de houille; les installations de l'usine ont été démantelées dès la fermeture de l'usine en 1967 et jusqu'en 1968. Le site a été occupé par les locaux des agences clientèle et d'exploitation d'EDF GDF SERVICES du district de Figeac puis détruit dans les années 2000. Le site a été vendu par la société Gaz de France à la mairie de FIGEAC le 20 juillet 2001 qui va y réaliser un parking courant 2007. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement. L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Figeac est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. La mairie de Figeac a acquis le terrain en juillet 2001 pour y réaliser un parking de surface. En raison de ce projet, le site a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'un diagnostic approfondi réalisés en 1998 et 1999 par un bureau d'études extérieur, à la demande de Gaz de France. Ces études ont révélé la présence de deux anciennes cuves à goudrons renfermant des gravats imprégnés de goudrons et des sols pollués par des goudrons autour des cuves. Le contenu des deux cuves ainsi que les terres polluées représentant 288 tonnes ont été éliminés en centre d'incinération agréé en septembre 1999. La qualité des eaux souterraines a été analysée à partir de cinq piézomètres installés sur le site. Trois de ces piézomètres montrent que la nappe est exempte de composés liés au fonctionnement de l'ancienne usine à gaz, les deux autres piézomètres montrent des concentrations élevées en cyanures et HAP, liés probablement à la réalisation de la vidange des cuves à goudrons; Cette nappe superficielle n'est pas exploitée, elle est de mauvaise qualité. Aucun impact sur la rivière Le Célé située à 20 mètres n'a été constaté. Ce site ne nécessite pas de travaux complémentaires mais l'instauration d'une servitude pour garder la mémoire de cette mauvaise qualité de nappe. Le site, ainsi réhabilité, est compatible avec l'usage actuel et futur prévu (parking). Aucune autre action de réhabilitation n'est à envisager. Sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2000 a donné acte à Gaz de France de la clôture des investigations et de la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz de Figeac au regard de l'utilisation initiale du site (agences EDF-GDF Services) et de celle prévue par la commune de Figeac (parc de stationnement en surface) et a prescrit des dispositions relatives à la surveillance et au devenir de ce site. Cet arrêté a institué des dispositions en cas de mutation ou d'aliénation des terrains, des restrictions ou précautions d'usage du site pour que l'utilisation des terrains soit compatible avec la pollution résiduelle (prévention du contact direct avec les sols comportant cette pollution résiduelle et de la mobilisation de cette pollution vers les eaux superficielles ou souterraines) et le maintien en bon état du réseau piézométrique. Après la démolition des bâtiments d'EDF SERVICES, la mairie de FIGEAC a défini un projet de parking sur l'ensemble de la zone. Il reste à établir des restrictions d'usage pour garder la mémoire du site et interdire l'utilisation de l'eau au droit du site. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Figeac est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible.
La mairie de Figeac a acquis le terrain en juillet 2001 pour y réaliser un parking de surface. En raison de ce projet, le site a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'un diagnostic approfondi réalisés en 1998 et 1999 par un bureau d'études extérieur, à la demande de Gaz de France. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et à caractériser le sol en profondeur. Ces études ont révélé la présence de deux anciennes cuves à goudrons renfermant des gravats imprégnés de goudrons et des sols pollués par des goudrons autour des cuves. Le contenu des deux cuves ainsi que les terres polluées représentant 288 tonnes ont été éliminés en centre d'incinération agréé en septembre 1999. La qualité des eaux souterraines a été analysée à partir de cinq piézomètres installés sur le site. Trois de ces piézomètres montrent que la nappe est exempte de composés liés au fonctionnement de l'ancienne usine à gaz, les deux autres piézomètres montrent des concentrations élevées en cyanures et HAP, liés probablement à la réalisation de la vidange des cuves à goudrons; Cette nappe superficielle n'est pas exploitée, elle est de mauvaise qualité. Aucun impact sur la rivière Le Célé située à 20 mètres n'a été constaté. Ce site ne nécessite pas de travaux complémentaires mais l'instauration d'une servitude pour garder la mémoire de cette mauvaise qualité de nappe. Le site, ainsi réhabilité, est compatible avec l'usage actuel et futur prévu (parking). Aucune autre action de réhabilitation n'est à envisager. Sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2000 a donné acte à Gaz de France de la clôture des investigations et de la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz de Figeac au regard de l'utilisation initiale du site (agences EDF-GDF Services) et de celle prévue par la commune de Figeac (parc de stationnement en surface) et a prescrit des dispositions relatives à la surveillance et au devenir de ce site. Cet arrêté a notamment prescrit une surveillance annuelle de la nappe par 5 piézomètres et portant sur les paramètres traceurs des anciennes usines à gaz : phénols, cyanures, ammoniums, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), hydrocarbures aromatiques "BTEX" (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène) et benzo(a)pyrène. Cet arrêté a aussi institué des dispositions en cas de mutation ou d'aliénation des terrains, des restrictions ou précautions d'usage du site pour que l'utilisation des terrains soit compatible avec la pollution résiduelle (prévention du contact direct avec les sols comportant cette pollution résiduelle et de la mobilisation de cette pollution vers les eaux superficielles ou souterraines) et le maintien en bon état du réseau piézométrique. L’inspection n’a pas eu confirmation de l’inscription aux hypothèques de cet arrêté ni du respect par GDF des dispositions d’information de l’acquéreur lors de la cession des terrains à la commune de Figeac. La commune de Figeac est devenue propriétaire des terrains dès après la signature de cet arrêté. Elle a fait procéder à la démolition des bâtiments d'EDF SERVICES et a établi un parking sur l'ensemble de la zone. L’inspection n’a pas eu connaissance des conditions de réalisation de ce parking et en particulier du respect des dispositions fixées dans l’article 3 de l’arrêté du 24 novembre 2000 (recouvrement des sols et gestion des eaux pluviales). La surveillance annuelle des eaux prescrite à l’article 4 de l’arrêté du 24 novembre 2000 à GDF est par contre réalisée pour le compte de la ville de Figeac par Antéa Group et les résultats sont communiqués à l’inspection. Le dernier compte rendu annuel reçu le 5 juillet 2016 fait toujours état d’une pollution des eaux souterraines au droit du site par des cyanures et des HAP. Cette pollution est cependant en diminution régulière. Aucun impact n’est constaté sur les eaux du Célé. L'inspection a eu connaissance en juin 2016 d'un projet de la ville de Figeac de créer sur le site un complexe de cinéma. Il s’agit d’un changement d’usage par rapport à celui pris en compte dans le cadre de la réhabilitation du site et rappelé dans l’AP du 24 novembre 2000. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/08/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-11-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : présence de cyanures, de HAP
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000206801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
46SIS04068
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 24/04/2007
Description du site: Le site, d'une superficie de 5 185 m2, est situé au sud de la ville de Figeac, en zone moyennement urbanisée, à 20 mètres de la rivière Célé. Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné de 1886 à 1967. L'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production du gaz de houille; les installations de l'usine ont été démantelées dès la fermeture de l'usine en 1967 et jusqu'en 1968. Le site a été occupé par les locaux des agences clientèle et d'exploitation d'EDF GDF SERVICES du district de Figeac puis détruit dans les années 2000. Le site a été vendu par la société Gaz de France à la mairie de FIGEAC le 20 juillet 2001 qui va y réaliser un parking courant 2007. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement. L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Figeac est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. La mairie de Figeac a acquis le terrain en juillet 2001 pour y réaliser un parking de surface. En raison de ce projet, le site a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'un diagnostic approfondi réalisés en 1998 et 1999 par un bureau d'études extérieur, à la demande de Gaz de France. Ces études ont révélé la présence de deux anciennes cuves à goudrons renfermant des gravats imprégnés de goudrons et des sols pollués par des goudrons autour des cuves. Le contenu des deux cuves ainsi que les terres polluées représentant 288 tonnes ont été éliminés en centre d'incinération agréé en septembre 1999. La qualité des eaux souterraines a été analysée à partir de cinq piézomètres installés sur le site. Trois de ces piézomètres montrent que la nappe est exempte de composés liés au fonctionnement de l'ancienne usine à gaz, les deux autres piézomètres montrent des concentrations élevées en cyanures et HAP, liés probablement à la réalisation de la vidange des cuves à goudrons; Cette nappe superficielle n'est pas exploitée, elle est de mauvaise qualité. Aucun impact sur la rivière Le Célé située à 20 mètres n'a été constaté. Ce site ne nécessite pas de travaux complémentaires mais l'instauration d'une servitude pour garder la mémoire de cette mauvaise qualité de nappe. Le site, ainsi réhabilité, est compatible avec l'usage actuel et futur prévu (parking). Aucune autre action de réhabilitation n'est à envisager. Sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2000 a donné acte à Gaz de France de la clôture des investigations et de la réhabilitation du site de l'ancienne usine à gaz de Figeac au regard de l'utilisation initiale du site (agences EDF-GDF Services) et de celle prévue par la commune de Figeac (parc de stationnement en surface) et a prescrit des dispositions relatives à la surveillance et au devenir de ce site. Cet arrêté a institué des dispositions en cas de mutation ou d'aliénation des terrains, des restrictions ou précautions d'usage du site pour que l'utilisation des terrains soit compatible avec la pollution résiduelle (prévention du contact direct avec les sols comportant cette pollution résiduelle et de la mobilisation de cette pollution vers les eaux superficielles ou souterraines) et le maintien en bon état du réseau piézométrique. Après la démolition des bâtiments d'EDF SERVICES, la mairie de FIGEAC a défini un projet de parking sur l'ensemble de la zone. Il reste à établir des restrictions d'usage pour garder la mémoire du site et interdire l'utilisation de l'eau au droit du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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