SSP0002069

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002069

Nom usuel Ancienne décharge de Vilin Vras - Kerigou
Commune(s) 29259 SAINT POL DE LEON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les épaves autos, la terre.

Les dépôts ont eu lien jusqu'en 1984.

Le terrain a été gagné sur la mer.

Le site a servi à la construction d'une station d'épuration, de fosses pour déchets, d'une station de traitement d'eaux usées.

Les boues de la station d'épuration ont été stockées sur les parcelles AT 269 et AT 282 au début des années 1980.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020690101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000206901
Ancien identifiant SIS
29SIS04069
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les épaves autos, la terre.

Les dépôts ont eu lien jusqu'en 1984.

Le terrain a été gagné sur la mer.

Le site a servi à la construction d'une station d'épuration, de fosses pour déchets, d'une station de traitement d'eaux usées.

Les boues de la station d'épuration ont été stockées sur les parcelles AT 269 et AT 282 au début des années 1980.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT POL DE LEON 1 AT 265 29
SAINT POL DE LEON 1 AT 110 29
SAINT POL DE LEON 1 AT 114 29
SAINT POL DE LEON 1 AT 269 29
SAINT POL DE LEON AT 282