SSP0002074
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002074 |
||||||||
| Nom usuel | CENTRE EDF GDF SERVICES LOT (ancienne usine à gaz) | ||||||||
| Commune(s) |
46042 CAHORS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000207401 |
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
46.0010 (BASOL)
|
| Environnement | au 27/04/2007 Le terrain situé au Nord-Ouest de la ville de Cahors, d’une superficie totale de 20271 m2, a accueilli près de 110 ans, de 1846 à 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 2006, GDF est propriétaire de 7366 m2 (BW 57, BW 185, BW 186, BW 187,). Le 15 mars 2001, une partie du site, 12905 m², a vendu à SOFILO filiale à 100 % d'EDF (parcelles BW 61, BW 180, BW 181, BW 182, BW 183, BW 184). Ces terrains sont occupés par l'agence d’exploitation EDF-GDF Services, une agence clientèle, un hangar, une aire de stockage de matériels, un local de médecine du travail, un parking et des aires de circulations revêtues d’enrobé ( près de 60% du site) et quelques pelouses et massifs arbustifs ( moins de 10%). Le site est bordé par la rivière le LOT, utilisé pour des usage nautique et halieutique. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Cahors est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Les anciens ouvrages souterrains recensés à l’issue de l’étude historique sont 2 cuves de stockage de goudrons et 2 gazomètres semi-enterrés. Tous ces ouvrages étaient implantés uniquement sur la partie actuellement propriété d’EDF. Les parties souterraines des deux gazomètres subsistent encore dans le sous-sol du site et auraient été comblées par des remblais. Les deux cuves à goudrons utilisées jusqu’à l’arrêt de la production de gaz en 1961 auraient été mises à jour en 1967 lors de travaux de réaménagement du site et à cette occasion, vidées de leur contenu et comblées par des remblais. Des carottages effectués le 11 avril 2000 jusqu’à une profondeur maximale de 3 m ont mis en évidence la présence de remblais sablo-graveleux, l’absence d’un ouvrage et pour l’autre la présence d’une dalle de fond. Sur la partie vendue par EDF, un diagnostic initial réalisé par HPC Envirotech le 5 mars 2002 (9 sondages et analyses des eaux souterraines et superficielles). Puis un diagnostic approfondi a été réalisé en mai 2003 ( 27 sondages conduisant à 82 échantillons de sols). Les résultats montrent que le site n’engendre pas d’impact sur les eaux souterraines et superficielles et que les sols comportent une pollution diffuse avec cependant quelques points (8) à traiter pour rester compatible avec l’usage actuel. Le projet de réhabilitation doit être établi et les travaux doivent avoir lieu en 2007. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/09/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-06-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00020740101 |
||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000207401 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
46SIS04074
|
||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | au 27/04/2007
Description du site : Le terrain situé au Nord-Ouest de la ville de Cahors, d’une superficie totale de 20271 m2, a accueilli près de 110 ans, de 1846 à 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 2006, GDF est propriétaire de 7366 m2 (BW 57, BW 185, BW 186, BW 187,). Le 15 mars 2001, une partie du site, 12905 m², a vendu à SOFILO filiale à 100 % d'EDF (parcelles BW 61, BW 180, BW 181, BW 182, BW 183, BW 184). Ces terrains sont occupés par l'agence d’exploitation EDF-GDF Services, une agence clientèle, un hangar, une aire de stockage de matériels, un local de médecine du travail, un parking et des aires de circulations revêtues d’enrobé ( près de 60% du site) et quelques pelouses et massifs arbustifs ( moins de 10%). Le site est bordé par la rivière le LOT, utilisé pour des usage nautique et halieutique. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Cahors est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Les anciens ouvrages souterrains recensés à l’issue de l’étude historique sont 2 cuves de stockage de goudrons et 2 gazomètres semi-enterrés. Tous ces ouvrages étaient implantés uniquement sur la partie actuellement propriété d’EDF. Les parties souterraines des deux gazomètres subsistent encore dans le sous-sol du site et auraient été comblées par des remblais. Les deux cuves à goudrons utilisées jusqu’à l’arrêt de la production de gaz en 1961 auraient été mises à jour en 1967 lors de travaux de réaménagement du site et à cette occasion, vidées de leur contenu et comblées par des remblais. Des carottages effectués le 11 avril 2000 jusqu’à une profondeur maximale de 3 m ont mis en évidence la présence de remblais sablo-graveleux, l’absence d’un ouvrage et pour l’autre la présence d’une dalle de fond. Sur la partie vendue par EDF, un diagnostic initial réalisé le 5 mars 2002 (9 sondages et analyses des eaux souterraines et superficielles). Puis un diagnostic approfondi a été réalisé en mai 2003 ( 27 sondages conduisant à 82 échantillons de sols). Les résultats montrent que le site n’engendre pas d’impact sur les eaux souterraines et superficielles et que les sols comportent une pollution diffuse avec cependant quelques points (8) à traiter pour rester compatible avec l’usage actuel. Le projet de réhabilitation doit être établi et les travaux doivent avoir lieu en 2007. |
||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
