SSP0002093

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002093

Nom usuel Ancienne décharge de Lanenos
Commune(s) 29293 TREGUNC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000209301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000209301

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un anciens lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1968 à 1981.

La surface de l'ancienne décharge est d'environ 1 ha, sur une longueur moyenne de 220 mètres.

Il a été réhabilité en 2010 par la commune :
- nettoyage du site et de ses abords,
- dérivation du ruisseau afin d'éviter son écoulement au travers de l'ancienne décharge,
- terrassement et reprofilage des fronts (étalement des déchets et des remblais),
- couverture du site : couverture de fermeture (30 cm de matériaux argileux compactés) puis couche de finition de 30 à 80 cm de terre végétale,
- végétalisation.
Observations: La parcelle ZT 153 a été découpée. La nouvelle parcelle concernée est la ZT 211.
Description Le site correspond à un anciens lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1968 à 1981.

La surface de l'ancienne décharge est d'environ 1 ha, sur une longueur moyenne de 220 mètres.

Il a été réhabilité en 2010 par la commune :
- nettoyage du site et de ses abords,
- dérivation du ruisseau afin d'éviter son écoulement au travers de l'ancienne décharge,
- terrassement et reprofilage des fronts (étalement des déchets et des remblais),
- couverture du site : couverture de fermeture (30 cm de matériaux argileux compactés) puis couche de finition de 30 à 80 cm de terre végétale,
- végétalisation.
Observations: La parcelle ZT 153 a été découpée. La nouvelle parcelle concernée est la ZT 211.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00020930101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000209301
Ancien identifiant SIS
29SIS04093
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un anciens lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères.

Les dépôts ont eu lieu de 1968 à 1981.

La surface de l'ancienne décharge est d'environ 1 ha, sur une longueur moyenne de 220 mètres.

Il a été réhabilité en 2010 par la commune :
- nettoyage du site et de ses abords,
- dérivation du ruisseau afin d'éviter son écoulement au travers de l'ancienne décharge,
- terrassement et reprofilage des fronts (étalement des déchets et des remblais),
- couverture du site : couverture de fermeture (30 cm de matériaux argileux compactés) puis couche de finition de 30 à 80 cm de terre végétale,
- végétalisation.
Observations: La parcelle ZT 153 a été découpée. La nouvelle parcelle concernée est la ZT 211.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TREGUNC 1 ZT 205 29
TREGUNC ZT 211